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Bonnes pratiques dans la mise en œuvre de l’ITIE

Le Burkina Faso et le Ghana partagent leurs expériences

vendredi 27 septembre 2013, par Service Communication

Avec le soutien financier de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui au Développement du Secteur Minier (PADSEM), une équipe du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a effectué du 25 août au 02 septembre 2013, une visite de travail et d’échange d’expérience auprès de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Ghana (l’ITIE –Ghana).

Cette visite de travail du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF au Ghana constitue une preuve concrète de l’engagement de notre pays à s’inspirer des meilleurs pratiques afin de maintenir son statut de Pays Conforme.
Son objectif principal était de permettre à la délégation burkinabè de renforcer ses capacités en matière de bonnes pratiques dans la mise en œuvre de l’Initiative notamment à travers des échanges d’expériences avec le Ghana, pays conforme à l’ITIE depuis 2010 et avec une expérience vielle d’un siècle dans le domaine de l’exploitation minière.

Société civile, administration et sociétés minières représentées dans la délégation

La délégation était composée de représentants de la société civile, de l’administration et des sociétés minières, membres du Comité de Pilotage, ainsi que des cadres du Secrétariat Permanent de l’ITIE-BF.
Durant le séjour à Accra, la délégation a eu des échanges avec l’administration ghanéenne des finances et le personnel du secrétariat de l’ITIE-Ghana, le comité de pilotage de l’ITIE-Ghana, la Société civile membres du comité de pilotage de l’ITIE-Ghana notamment la coalition ghanéenne « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP), la Chambre des Mines du Ghana, l’administration ghanéenne de l’énergie, la commission minérale « Minerals Commission »)et la compagnie de pétrole et de gaz « KOSMOS Energy ».

La délégation a entamé sa mission par une rencontre d’échanges avec le coordonnateur national de l’ITIE Ghana (GHEITI) Monsieur Franklin Ashiadey, qui avait à ses côtés deux représentants du ministère ghanéen des finances. Après le mot de bienvenue et les présentations, la partie ghanéenne a salué l’initiative du Secrétariat Permanent du Burkina Faso d’entreprendre auprès de leur pays ce voyage d’études estimée importante pour un partage d’expériences entre les deux pays en matière de mise en œuvre de l’ITIE.

La partie burkinabé par la voix de Monsieur Dakar DJIRI, Secrétaire Permanent de l’ITIE-BF, a, au nom du Ministre de l’Economie et des Finances, remercié les autorités ghanéennes pour avoir répondu favorablement à la requête du Burkina Faso de venir s’enquérir de leur riche expérience dans le secteur minier en général et dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en particulier.

La rencontre s’est poursuivie avec la présentation des membres des deux parties. Par la suite, le coordonnateur de l’ITIE-Ghana a présenté à la délégation burkinabè le projet de programme de la visite, qui a été amendé et adopté.

Suite aux préliminaires avec les officiels ghanéens, le personnel de la coordination nationale de l’ITIE-Ghana ainsi que des membres du groupe tripartite du GHEITI ont rejoint la salle de conférence pour prendre part aux échanges approfondis sur le processus de mise en œuvre de l’ITIE au Ghana.

Mieux s’imprégner de l’organisation et du fonctionnement de l’ITIE –Ghana

La délégation a pu s’imprégner au mieux, de l’organisation et du mode de fonctionnement de l’ITIE –Ghana. On retiendra que deux instances se chargent de la conduite du processus de mise en œuvre de l’ITIE au Ghana :

-  un comité interministériel (composé uniquement de ministres en charge des questions relatives à l’exploitation des ressources naturelles à l’image du Comité de Supervision de l’ITIE-BF) ;

-  une instance tripartite à l’image du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, constituée de vingt (20) personnes et divisée en quatre sous-comités (sous-comité chargé de la communication, sous –comité chargé des questions minières, sous-comité chargé du pétrole-gaz et sous-comité chargé de la sensibilisation). Ce comité est constitué par trois (3) membres représentants la société civile, (4) quatre membres représentants les sociétés minières, gazières et pétrolières et treize (13) membres représentants l’administration ghanéenne (Finances, Energie, Ressources Naturelles, Autorité des Revenus du Ghana, Commission Minérale et Autorité supérieure du Ghana) ;

-  l’ITIE est représentée dans tous les districts à travers la société civile qui constitue une interface entre l’ITIE et les populations et qui fait un travail remarquable notamment en matière de mobilisation de ces populations lors de la dissémination des rapports ITIE.

Conformément aux principes de l’ITIE l’instance dirigeante de l’ITIE Ghana est tripartite. Bien que chaque partie prenante ne soit pas représentée par le même nombre et que l’administration soit majoritairement représentée, les décisions sont prises par consensus et doivent être forcément approuvées par le groupe de la société civile pour être validées. Les trois parties collaborent dans un climat serein.

La mise en œuvre de l’ITIE est un processus volontaire et non obligatoire et selon la partie ghanéenne, cela engendre parfois des désagréments.
Afin d’y remédier, un projet de loi y relatif est en préparation prenant en compte les attentes des trois parties prenantes et avec pour objectif de contraindre les parties déclarantes de revenus à effectuer leur déclaration dans les délais. Ce projet de loi qui prévoit les prises de décisions par vote en considérant une voix par partie prenante, sera très prochainement examiné et adopté par l’Assemblée Nationale ghanéenne.

Comme au Burkina Faso, les parlementaires ne font pas partie du groupe tripartite de mise en œuvre de l’ITIE au Ghana, mais ils travaillent en tandem avec les membres du Comité Technique National qui leur communique régulièrement les différents rapports ITIE.

Voyage d’étude au pays de Kwamé Nkrumah, riche en enseignements

En outre les échanges ont permis à la délégation burkinabé de savoir que :

-  la « Minerals Commission » est l’administration qui octroie les concessions, les licences et les autorisations, reçoit les rapports des sociétés minières, traite les questions de sécurité et de santé sur les sites miniers ;

-  cette structure technique a été créée en 1983 par Act (loi) 405 pour orienter le ministère des mines dans ses prises de décisions et pour gérer le secteur minier du Ghana en général ;

-  elle est animée par un personnel composite constitué de géologues, de fiscalistes et de juristes et se compose de trois divisions à savoir la section « police », la section « inspection » et la section « finances et administration » ;

-  avant la création de cette structure, les questions liées à l’exploitation minière étaient traitées par la « commission des terres » ;

-  pour les questions relatives à la terre au Ghana, la loi stipule que la surface de la terre appartient à des propriétaires terriens tandis que le sous-sol appartient à l’Etat ;

-  une autorisation de reconnaissance couvre une superficie de 10.000 kilomètres carrés ;

-  une autorisation de prospection couvre une superficie de 150 kilomètres carrés ;

-  les sociétés minières ont seulement le droit d’employer 6% d’expatriés quand elles sont en phase de reconnaissance ou de prospection et seulement 4% quand elles sont en phase d’exploitation ;

-  les ressources financières provenant de l’exploitation des mines sont reparties entre le budget de l’Etat (80%) et un fond spécial (20%). Une portion de ce fond spécial est affectée aux communautés locale (propriétaires terriens, populations affectées), tandis qu’une autre portion est réservée aux générations futures ;

-  les royalties sont fixées à 5% et l’impôt sur les bénéfices à 35% ;

-  les rapports ITIE font ressortir les revenus redistribués aux districts d’où la nécessité de vulgariser ces rapports jusqu’au niveau décentralisé.

Le voyage d’étude du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF au pays de Kwamé Nkrumah a été riche en enseignements dans le secteur des industries extractives. Le Ghana a d’abord travaillé à assurer la transparence, au niveau de l’exploitation minière avant de l’étendre à l’ensemble du secteur extractif, c’est-à-dire en prenant en compte le secteur du pétrole dont l’exploitation a démarré en 2002. Une commission pétrolière, à l’instar de la commission minière « Minerals Commission » a été mise en place. Ce pays publie tous les quatre mois dans les journaux, les recettes provenant du secteur pétrolier dont 70% des revenus sont affectés au Budget National et 30% à deux fonds (fonds pour les générations futures et fonds pour la stabilisation des prix aux consommateurs Ghanéens).

La Chambre des mines du Ghana soutient financièrement l’ITIE/Ghana pour l’organisation de certaines activités telles les séminaires et ateliers, la publication d’informations dans des journaux, la dissémination de ses rapports, l’impression de documents, le financement des sorties de terrain notamment en soutien logistique etc.

Profitant de la rencontre avec les acteurs de la société civile ghanéenne, le Secrétaire Permanent de l’ITIE-BF a invité au Burkina Faso, Dr Steve MANTEAW, une grande figure de l’OSC ghanéenne ISODEC. Au regard de son expérience dans la conduite des actions de la société civile ghanéenne dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE dans ce pays frère, il pourrait enrichir les débats et initiatives en cours au niveau de la société civile burkinabé en général, de la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » en particulier.