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6ème CONFERENCE MONDIALE DE L’ITIE, LES 23 ET 24 MAI 2013 A SYDNEY EN AUSTRALIE.

Compte rendu

mardi 1er octobre 2013, par Service Communication

Le Secrétariat International de l’ITIE a organisé du 23 et 24 mai 2013 à Sydney en Australie, la 6ème Conférence Mondiale de l’ITIE qui a regroupé plus d’un millier de participants venant de près d’une centaine de pays. Le Burkina Faso y était représenté par une délégation forte de sept (07) personnes et conduite par Monsieur Tibila KABORE, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances et Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF.

Ci-dessous le compte rendu de cet évènement.

I. Introduction

 La 6ème Conférence Mondiale de l’ITIE, organisée par son Secrétariat International s’est déroulée les 23 et 24 mai 2013 à Sydney en Australie. Plus de mille deux cents (1200) délégués provenant de quatre vingt seize(96) pays ont participé à la conférence.

 Une délégation du Burkina Faso, composée de sept (07) personnes et conduite par Monsieur Tibila KABORE, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances et Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, a pris part à cette conférence.

II. Travaux de la conférence

 Au cours de cette conférence, la Présidente du Conseil d’Administration Madame Clare Short, élue le 03 mai 2011 à Paris pour un mandat de deux ans, a été reconduite à son poste pour un nouveau mandat de trois ans. Certains responsables de l’ITIE dont les mandats sont arrivés à expiration ont été remplacés.

 La périodicité des conférences mondiales de l’ITIE est passée de deux à trois ans. Ce qui justifie le passage de la durée du mandant de président du Conseil d’Administration de deux à trois ans.

 La zone Afrique de l’Ouest francophone est représentée au Conseil d’Administration de l’ITIE par le Coordonnateur National de l’ITIE du Niger qui a pour suppléant le Coordonnateur National de l’ITIE du Togo.

III. La nouvelle norme ITIE

L’une des décisions majeures prise au cours de la 6è conférence mondiale de l’ITIE a été l’adoption de la nouvelle norme de l’ITIE pour rendre l’initiative plus perspicace en matière de recherche de transparence dans le secteur extractif, au profit de l’amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources extractives. Au niveau de cette nouvelle norme, on note les changements suivants :

 Les vingt un (21) exigences de l’ITIE ont été réduites à sept (07) qui sont en réalité une compression des 21 exigences en 07 grands chapitres.

 Il est fait obligation aux gouvernements des pays adhérant à l’ITIE de procéder à la pleine divulgation de la part du gouvernement" et de tous les paiements significatifs. A ce titre, le gouvernement est tenu de divulguer tous les revenus quel que soit le seuil de matérialité convenu (Exigence ITIE 4.2.b).

 Un des changements majeurs concerne l’inclusion dans les rapports ITIE d’informations contextuelles expliquées sous l’Exigence ITIE n°3 de la nouvelle Norme. Ces informations contextuelles concernent entre autres :

-  le cadre légal ;

-  le régime fiscal ;

-  la publication de données sur les entreprises d’État ;

-  la distribution des revenus ;

-  les licences ;

-  les contrats ;

-  la propriété réelle…

 L’exigence 3.5 dispose que les volumes d’exportation et de production doivent être désormais divulgués.

 Un autre élément important de la Norme concerne l’Exigence 5 qui se réfère plus spécifiquement à l’Administrateur Indépendant et aux assurances sur la fiabilité des données. Autrement dit, au delà de la certification par les auditeurs, l’Administrateur Indépendant doit confirmer que les données (paiement et recettes) qui lui ont été communiquées, sont issues de comptes audités suivant les normes internationales.

 Dans le cas où des différences/lacunes existent entre les normes appliquées dans le pays et les normes internationales, il faut que ces écarts soient identifiés et que des solutions idoines y soient trouvées.

 L’exigence 7 stipule que l’administrateur indépendant devra inclure dans son rapport non seulement les recommandations mais également son évaluation des démarches entreprises par le Groupe multipartite d’après les dernières recommandations émises.

 Le délai précédemment attribué à un pays conforme pour se soumettre à une nouvelle validation en vue de maintenir sa conformité était de cinq (05) ans. Dans la nouvelle norme, ce délai est passé à trois (03) ans. Du fait de cette nouvelle disposition, le Burkina Faso qui a été déclaré « Pays Conforme » le 27 février 2013 doit se soumettre à une nouvelle validation au plus tard le 26 février 2016.

 Concernant la publication des revenus provenant du secteur extractif, les pays adhérant à l’ITIE ont maintenant l’obligation de publier annuellement des rapports ITIE dont les données (paiements versés par les sociétés extractives et recettes perçues par l’Etat) ne doivent pas être vielles de plus de deux ans (N-2). Par exemple en fin 2013 au plus tard, le Burkina Faso doit publier un rapport ITIE sur l’exercice 2011.

 En plus des rapports ITIE, les pays doivent annuellement publié des rapports administratifs.

 Un nouveau format de plan d’action a également été adopté au cours de cette 6è conférence mondiale de l’ITIE. Ce nouveau plan de travail doit :

-  définir clairement les objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE ;

-  être approuvé par le groupe tripartite ;

-  inclure des activités mesurables et assorties de délais d’exécution ;

-  évaluer et donner les grandes lignes des plans visant à surmonter les éventuelles contraintes et les obstacles juridiques ou règlementaires liés à la mise en œuvre de l’ITIE ;

-  identifier les sources externes et internes de financement ;

-  être rendu largement public ;

-  être actualisé annuellement ;

-  comporter un échéancier de mise en œuvre du processus ITIE avec des délais de publication des rapports ITIE et des exercices de validation.

IV. Les nouveaux « Pays Conformes », les nouveaux « Pays Candidats » et les nouveaux adhérents à l’ITIE

 A cette 6ème conférence, deux (02) pays en l’occurrence la Côte d’Ivoire et le Togo ont été déclarés « Pays Conformes » à l’ITIE, portant à 23 le nombre de pays ayant acquis la conformité sur un nombre total de trente sept (37) pays adhérents à l’initiative.

 la Papouasie Nouvelle Guinée a été admis comme « Pays Candidat » à l’ITIE.

 Les Etats-Unis d’Amérique, la France et la Grande Bretagne ont annoncé leurs intentions d’adhérer à l’ITIE.

IV. Conclusion

 Une centaine de personnalités ont pris la parole à cette Conférence.

Dans la soirée du 23 mai 2013, le Chef de la délégation burkinabé, convié à prononcer un mot à l’endroit des conférenciers, a dans son allocution, traduit l’hommage du Burkina Faso aux acteurs des instances dirigeantes de l’ITIE internationale et témoigné du soutien du peuple et du Gouvernement burkinabé au Conseil d’administration entrant.

Il a aussi mentionné que les autorités du Burkina Faso consentent des efforts pour que les retombées de l’exploitation des ressources minières contribuent véritablement à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Il a terminé son propos en exprimant la satisfaction du Burkina Faso par rapport à l’appui de la France pour la mise en œuvre de l’initiative du G8 visant à accélérer la transparence dans les pays mettant en œuvre l’ITIE.

 Des expositions (« stand pays ») ont été organisées en marge de la 6ème conférence mondiale de l’ITIE.

Le Burkina Faso a occupé le stand N°22 avec l’étiquette : « BURKINA FASO HONEST PEOPLE COUNTRY » qui fut un lieu privilégié pour exposer plusieurs articles et supports de communication et pour expliquer le processus de l’ITIE dans notre pays.