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Le Burkina Faso en chantier pour son 4è rapport ITIE

Les recettes minières de l’année 2012 au peigne fin

mercredi 25 juin 2014, par Service d’information

Le Burkina Faso a entamé depuis le 16 juin dernier l’élaboration de son 4è rapport ITIE qui fera l’état des lieux sur les paiements que les sociétés minières ont effectués auprès de l’Etat et les recettes perçues par l’Etat desdites sociétés au cours de la période allant du 1er janvier au 31écembre 2012.

Le top de départ pour l’élaboration de ce 4è rapport a été donné par le Groupe tripartite (Comité de Pilotage) de l’ITIE-BF qui a adopté le formulaire de déclaration (ou formulaire de collecte des paiements et des recettes) ainsi que l’étude de cadrage devant servir de base pour la collecte des données, au cours de sa session du lundi 16 juin 2014 à la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) à Ouagadougou.

Sur la base de l’étude de cadrage réalisée en 2013 (et réactualisée en 2014) pour déterminer le nombre des entreprises extractives qui, au cours de cette période, ont eu à effectuer des paiements significatifs auprès de l’Etat burkinabé, vint cinq (25) sociétés minières se soumettront en même temps que les régies financières de l’Etat à cet exercice de déclaration des paiements et des recettes qui seront collectés et conciliés.

Comme à l’accoutumée et pour s’assurer que les formulaires sont bien compris par toutes les parties prenantes à l’exercice de collecte des données, le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (SP/ITIE) a organisé le mardi 17 juin 2014 dans l’enceinte de la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) à Ouagadougou, un atelier de formation sur le remplissage des formulaires de déclaration.

Cet atelier a regroupé des acteurs de toutes les régies financières de l’Etat (Direction Générale des Impôts, Direction Générale des Douanes, Direction Général du Trésor et de la Comptabilité Publique) et des sociétés minières identifiées et retenues par l’étude de cadrage, pour faire partir du champ de collecte des données (paiements et recettes) à concilier.

La formation a été assurée par l’Administrateur Indépendant (le cabinet britannique Moore Stephens), recruté en 2013 pour élaborer à la fois le 3è rapport ITIE-BF couvrant l’année 2011 et le présent rapport (4è) couvrant l’année 2012.

A la suite de l’atelier de formation, l’Administrateur Indépendant a transmis aux participants, un package complet de déclaration qui comprend :

-  le formulaire de déclaration avec le modèle du détail de paiement (fichier Excel en version française) ;

-  les instructions pour la préparation des formulaires de déclaration (fichier pdf en version française).

Comme déjà mentionné durant l’atelier, la date limite d’envoi des formulaires complets est fixée au mercredi 9 juillet 2014 et les formulaires certifiés doivent être envoyés au plus tard le vendredi 18 juillet 2014.

Pour ce faire, les acteurs en charge du remplissage des formulaires ont été priés de bien vouloir respecter ces délais pour permettre à l’Administrateur Indépendant de commencer les travaux de rapprochement le plus tôt possible, afin de produire le rapport de réconciliation dans les délais exigés.

Il a aussi été recommandé aux bénéficiaires de la formation, de lire attentivement les instructions avant de commencer à renseigner le formulaire.

L’envoi des formulaires de déclaration (remplis) doit être systématiquement accompagné du détail des paiements.

Leurs versions électroniques (en Excel) doivent être renvoyées par email à l’adresse : itie.burkina@moorestephens.com au plus tard le mercredi 9 juillet 2014.

Les copies physiques (en support papier) du formulaire de déclaration certifié doivent être déposées ou envoyées dans une enveloppe scellée au Secrétariat Permanent de l’ITIE.

CIC/ SP-ITIE