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Compte rendu de la dissémination du 3è rapport ITIE du Burkina Faso

Les populations de dix zones minières discutent du contenu du document

jeudi 4 décembre 2014, par Service d’information

L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) vise à renforcer la gouvernance des revenus issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières. Le Burkina y a adhéré en 2008 et a été déclaré « Pays Conforme » en février 2013. A ce jour, le pays a publié trois (3) rapports montrant les paiements que les sociétés minières versent auprès de l’Etat et les recettes que l’Etat perçoit desdites sociétés.
Le 3è rapport ITIE du Burkina Faso couvre l’année 2011 et il est disponible depuis le 20 décembre 2013, date de son adoption par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF. Ce 3e rapport ITIE-BF constitue le premier depuis l’admission du Burkina à la « conformité ». Et, la conciliation des paiements et des recettes du secteur des industries extractives couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 a été conduit par le cabinet Moore Stephens. 18 sociétés minières en phase de production, de construction ou de recherche ont été prises en compte dans ce rapport. L’on retiendra que les sociétés minières ont payé, au titre des taxes, impôts et droits de douanes, environ 110 milliards de francs de francs CFA
Comme l’exige l’ITIE, les contenus de ces rapports doivent être partagés avec l’ensemble des citoyens du pays et particulièrement les populations affectées par l’activité extractive.

Avec le soutien du Projet d’Appui au Développement du Secteur Minier (PADSEM) du Ministère des Mines et de l’Energie (MME), le secrétariat permanent de l’ITIE-BF a donc initié des sorties de terrain dans une dizaine de communes (Zabré, Réo, Bana, Banfora, Yalgo, Djibo, Gorom-Gorom, Séguénéga, Kalsaka et Sabcé) abritant des sociétés minières pour des séances de dissémination du contenu du 3è rapport ITIE-BF.

L’équipe de dissémination était accompagnée par un journaliste-reporter du quotidien en ligne « Lefaso.net » et était composée des cadres du SP/ITIE : MM. Sidiki GUIRE , chargé des rapports ITIE et du renforcement des capacités, Kimségninga SAVADOGO, chargé de l’Information et de la communication et de Mme Françoise ZOURE, Chargée de la Planification et du suivi-évaluation ; de l’administration : MM. Issouf OUATTARA, conseiller technique du Ministre de l’Environnement et de Développement Durable, Soumaïla OUATTARA et Boukary WOBGO, cadres de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et de la société civile : Mme Agnès KABORE et M. Parfait SILGA.

L’étape de Zabré

L’atelier de Zabré, commune abritant la société minière « Burkina Mining Company », s’est tenu le 20 juin 2014 à partir de 10 heures dans la salle de réunion de la mairie de ladite commune. Cette rencontre a permis au participant au nombre d’une quarantaine et issus de plusieurs secteurs de la vie socio-économique (administration publique locale, société civile, élus locaux, personnes ressources etc.), d’avoir une idée sur ce que peuvent gagner les communes et l’Etat de l’exploitation minière.
Au-delà de l’information et des échanges sur le 3è rapport ITIE-BF, ces sorties de terrain ont pour but de sensibiliser les populations des zones abritant des mines afin de leur permettre de bien s’imprégner des exigences de l’ITIE et de la nécessité pour elles de se mobiliser pour une mise en œuvre participative de l’initiative.
A Zabré les préoccupations des populations étaient focalisées sur :
-  les pâturages et les retenus d’eau qui de l’avis de certains intervenants, sont envahis par la mine ;
-  les déplacements des populations et des infrastructures pour les besoins de construction et d’exploitation par la mine ;
-  l’occupation des terres cultivables par la mine ;
-  les risques de pollution des eaux du fait de l’activité minière ainsi que du besoin d’eau potable (forages) des populations ;
-  les questions d’emplois des jeunes de la localité ;
-  la réalisation d’infrastructure par la mine à savoir : une maternité, une école et un collège.

L’étape de Réo

A Réo, commune abritant la société d’exploitation de zinc, « Nantou Mining », c’est la salle de conférence de la mairie qui a également servi de cadre pour la présentation du 3è rapport de l’ITIE-BF, le 1er juillet 2014. Les participants au nombre de la quarantaine et composés de conseillers municipaux, d’agents de services techniques déconcentrés de l’Etat, de représentants d’organisations de la société civile, de représentants des communautés coutumières et religieuses ainsi que d’un représentant de Nantou mining se sont imprégnés du contenu de ce rapport 2011.
Les participants ont manifesté leur intérêt pour les questions minières. Déjà, dans son mot introductif, le 1er adjoint au maire de la commune de Réo, Mathieu Baki, a donné le ton en demandant aux participants de « poser toutes les questions en rapport avec l’exploitation minière afin de dissiper les doutes et les soupçons ».
Avant d’entrer dans le vif du sujet, l’équipe chargée de la dissémination du 3è rapport a d’abord présenté l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), son contexte de création, ses objectifs, le processus d’adhésion du Burkina Faso jusqu’à son admission comme pays conforme. Elle a ensuite expliqué le processus collecte et de conciliation effectuée par le consultant britannique Moore Stephens dans le cadre de l’élaboration de ce 3è rapport ITIE-BF. Enfin, l’équipe a présenté le contenu dudit rapport avant de se prêter aux questions des participants.
Les interrogations portaient, entre autres, sur : le contrôle des quantités de minerais exploités, le processus de validation du rapport, les sociétés non prises en compte dans le rapport, le système de contrôle de ces sociétés, les contributions volontaires des sociétés minières pour le développement des collectivités locales, les compensations pour restaurer l’environnement, l’exploitation d’autres types de minerais en plus du zinc par la mine, tel que l’or (Nantou Mining) etc.

L’étape de Bana

Pour la troisième étape de la tournée de dissémination du rapport ITIE 2011, c’est la commune rurale de Bana dans la province des Balé (région de la Boucle du Mouhoun) qui a accueilli l’équipe le 02 juillet 2014. Comme les autres étapes, près d’une quarantaine de personnes ont pris part à la rencontre. Il s’agit essentiellement de conseillers municipaux de la commune, de présidents de Comités Villageois de Développement (CVD), d’agents de services déconcentrés de l’Etat. C’est la salle de conférences de la mairie de Bana qui a abrité l’atelier de restitution. Les mêmes exposés ont été faits aux participants. Comme préoccupation, la question sur les retombées financières aussi bien pour l’Etat que pour la commune a beaucoup intéressé les participants. D’autres préoccupations ont porté sur l’après-mine, la restauration de l’environnement, l’emploi des jeunes de la localité, le manque de pâturages…
Pour se faire mieux comprendre, l’équipe de l’ITIE, chargée de la dissémination du rapport a dû faire l’essentiel du travail en langue nationale Dioula.
A la lumière des échanges, l’équipe chargée de la dissémination du rapport a pu remarquer que jusqu’à cette date, la commune n’avait pas encore reçu sa part de 2013 en ce qui concerne la taxe superficiaire dont le versement aux communes doit s’effectuer au plus tard le 30 juin 2014, selon l’arrêté instituant le transfert de cette taxe aux collectivité territoriales abritant les mines. Au terme des échanges, les premiers responsables de la commune de Bana se sont engagés à chercher à savoir le montant auquel la commune a droit pour ce qui concerne l’année écoulée (2013).
Des propositions ont été formulées au sujet de l’amélioration de l’offre éducatives des enfants à travers l’utilisation de l’argent (20% de la taxe superficiaire) qui sera reçu pour la construction de salles de classes afin de résoudre les problèmes de pléthore d’effectifs dans les écoles primaires et secondaires de la commune.
En outre, les préoccupations des participants se sont focalisées sur l’après mine. Mais, avec les explications fournies par l’équipe, les uns et les autres ont pu être rassurés qu’il y a même un montant déposé par les sociétés minière à la Banque Centrale des Etat de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour la restauration de l’environnement après la fermeture des mines.
Les problèmes de pollutions (de l’eau et de l’air), d’occupation des terres cultivables et de pâturage, d’emploi, de manque de communication entre les acteurs de la mine et les populations riveraines, de déguerpissement et de relogement des populations etc. ont aussi été évoqués.

L’étape de Banfora

L’équipe de dissémination du 3e rapport de l’ITIE-BF a été accueillie le 04 juillet 2013, dans la salle de réunion de l’ancienne mairie de Banfora chef lieu de la région des Cascades, une zone où la société minière Gryphon mining opère dans les communes de Dakoro, Loumana et Niankorodougou, pour les échanges sur les questions minières en général et le contenu du rapport ITIE-BF en particulier. Conseillers municipaux, représentants d‘organisations de la société civile, coutumiers et religieux ont pris part à cet atelier d’échanges.
Après la présentation du document, les membres de l’équipe de dissémination ont répondu à une multitude de questions portant sur les aspects de l’exploitation minière (le relogement des populations, les quantités d’or exploitées, expropriation des terres, l’après-mine, la restauration de l’environnement, les cahiers de charge, l’orpaillage traditionnel, les retombés financières pour les localités abritant les mines, le mécanisme de reversement de la taxe superficiaire).

L’étape de Yalgo

L’équipe chargée de la dissémination du 3è rapport ITIE était à Yalgo, commune abritant la Société Minière de Taparko (SOMITA), le 14 juillet 2014. Dans la salle de réunion de la mairie de ladite commune, une quarantaine de participants composés de membres du conseil municipal, de représentants d’organisations de la société civile, et d’autorités coutumières et religieuses ont pris connaissance du contenu du document.
Les préoccupations de cette localité portent essentiellement sur : le contenu du cahier des charges des sociétés minières, la responsabilité sociale des entreprises, le problème de communication entre SOMITA et les populations locales, la taxe superficiaire, les emplois dans les mines, l’utilisation de l’eau du barrage par la mine (surexploitation), les conséquences des produits utilisés par les sociétés minières, la restauration de l’environnement, la fiabilité même du rapport…
Cette multitude de questions ont montré à quel point la question minière est préoccupante dans cette localité. SOMITA est la première mine industrielle du Burkina à entrer en production en 2007. En 2011, elle a versé à l’Etat plus de 16 milliards de francs CFA en termes de taxes et droits de douane. La commune de Yalgo qui l’abrite, dit avoir perçu un peu plus de trois millions au titre de la taxe superficiaire pour l’exercice 2013. Un montant qui suscite étonnement et critiques sévères dans la mesure où pendant les premières années (2009 et 2010), la commune a reçu successivement plus de 20 millions de francs CFA avant cette baisse constatée depuis les deux dernières années à 3 millions de francs CFA annuellement. En plus du partage des informations contenues dans le 3è rapport ITIE-BF, d’autres préoccupations liées à l’utilisation de l’eau du barrage servant principalement à la culture maraîchère ont été évoquées. Des réponses appropriées ont été apportées à ces préoccupations par l’équipe de dissémination.

L’étape de Djibo

La commune de Djibo, chef-lieu de la province du Soum, a accueilli le 17 juillet 2014, l’équipe chargée de la dissémination du 3e rapport ITIE-BF. Cette province abrite la commune de Tongomael, où se trouve la mine d’or d’Inata, propriété de la Société Minière de Bélahouro (SMB). Cette rencontre a permis aux conseillers municipaux, représentants d’organisations de la société civile, représentants des communautés coutumières et religieuses, de prendre connaissance du contenu de ce document. Comme les précédentes étapes, cette rencontre a consisté à présenter l’ITIE et le contenu du 3e rapport ITIE-BF avant de passer aux questions-réponses. Les questions de manque de communication, de déplacement et de relogement des populations, d’emplois, de risques de pollution des eaux de barrage, de dégradation des routes par les gros engins de la mine etc ; ont constitué le plat de résistance des discussions.

L’étape de Gorom Gorom

L’équipe chargée de la dissémination du 3e rapport ITIE-BF a animé l’atelier sur les données minières de 2011, le vendredi 18 juillet 2014 à Gorom-Gorom dans les locaux du programme de développement local de l’Oudalan.
Au nombre des participants, il y avait des conseillers municipaux, des agents des services déconcentrés de l’Etat, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants des communautés religieuses et de la chefferie traditionnelle.
Après la série des présentations, les questions des participants ont porté principalement sur la sécurité des sites miniers, le dispositif de sortie de l’or du territoire national, l’influence du rapport ITIE sur les contributions des sociétés minières au titre de la RSE, la quantité d’or exploité, la teneur en minerais de la société Essakane et la réhabilitation de l’environnement.
Des discussions, on retiendra que la société minière Iam Gold Essakane SA apporte une contribution financière importante pour la réalisation des plans communaux de développement des communes de Djibo et de Falangoutou. En plus des taxes superficiaires qui sont obligatoires, la société minière a offert plus de 200 millions de francs CFA à ces deux communes afin qu’elles puissent réaliser entre autres, des écoles, des forages et des infrastructures marchandes.

L’étape de Séguénéga

L’atelier de présentation du 3è rapport ITIE-BF à Séguénéga s’est tenu le 30 juillet 2014, dans la salle de réunion de la mairie de ladite commune.
Les participants à cet atelier, les mêmes que ceux cités plus haut, ont particulièrement cherché à mieux comprendre quel est le mécanisme d’octroie des autorisations d’exploration et d’exploitation des ressources minières.
Certains participants estiment que l’Etat gère les questions minières au haut niveau, mais qu’au niveau local, ce sont les élus locaux qui gèrent au quotidien les problèmes liés à la délivrance des permis par l’Etat. D’autres pensent plutôt que c’est le premier responsable de la commune qui a donné l’autorisation à la mine, qui a vendu la « colline », qui bouffe avec la société minière etc.
D’autres préoccupations soulevées lors de cette rencontre, sont relatives aux nuisances sonores. A cause du grand bruit, les enseignants sont souvent obligés d’interrompre les cours, le temps de laisser les camions passer.
Ainsi, les enseignants et leurs élèves bravent au quotidien, ces nuisances car certaines écoles jouxtent la mine de Séguénéga et il faut suspendre les cours pendant les opérations de « dynamitage » effectuées par la mine.

L’étape de Kalsaka

A kalsaka, commune abritant la société minière Kalsaka Mining, une trentaine de personnes composées de conseillers municipaux, de responsables d’organisations de la société civile, de responsables coutumiers et religieux se sont regroupées dans la salle de réunion de la mairie le 31 juillet 2014, pour suivre la présentation du 3è rapport ITIE-BF. Dans cette commune, les populations sont partagées entre colère et interrogations à la veille de la fermeture du site minier.
Les participants ont fustigé le manque de communication entre les populations et les responsables de la mine, la chereté de la vie et l’interdiction de pratiquer l’orpaillage dans le périmètre délimité par la mine. Ils ont aussi évoqué la répartition de la taxe superficiaire aux communes bénéficiaires, les promesses non tenues (la construction d’écoles et de centres de santé, de l’aide aux orpailleurs qui exerçaient leur métier sur le site avant l’installation de la mine…), de la société minière de Kalsaka Mining et l’après-mine étant entendu que Kalsaka Mining est en fin d’exercice du fait de l’épuisement du minerai et que ses installations servent actuellement à traiter le minerai extrait sur le site de Séguénéga Mining.

L’étape de Sabcé

Une quarantaine d’acteurs, notamment des représentants d’organisations de la société civile (religieux, coutumiers, responsables d’association), des élus locaux, des représentants de services déconcentrés de l’Etat ainsi que des représentants de la société minière Bissa Gold, ont pris part le 1er août 2014, à la rencontre de dissémination du 3è rapport ITIE-BF.
Les questions évoquées au cours de la rencontre concernaient, entre autres les conventions minières, les écarts constatés entre les déclarations de paiements et de recettes dans le 3è rapport ITIE, la clé de répartition des taxes superficiaires aux communes bénéficiaires, le système de contrôle des quantités de minerais extraits, les exonérations accordées aux sociétés minières, les rapports entre les sociétés minières et l’Etat, les retombées financières au profit des communautés et particulièrement les populations des communes qui abritent mines, etc.
Les participants ont également souhaité la participation de la société minière Bissa Gold (qui exploite dans la zone) à la réalisation du plan communal de développement à travers des financements de certains projets, en dehors de ses obligations fiscales.
Ils ont promis de continuer la réflexion au sein du cadre de concertation mis en place au niveau local et qui permet aux responsables de la mine et les représentants des populations, de dialoguer.

Cette activité a permis aux citoyens des communes concernées d’être informés sur les flux financiers entre l’Etat et les sociétés minières au cours de l’année 2011.
L’équipe chargée de l’animation des ateliers, composée de trois (3) cadres du Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF), d’un cadre de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG), d’un cadre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) et d’un représentant de la société civile membre du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, a, dans les phases des questions-réponses, apporté des réponses à l’ensemble des préoccupations soulevées par les participants aux différentes rencontres organisées.
A chaque étape de la série de sorties de présentation du 3è rapport ITIE-BF, trois communications portant sur la présentation du processus ITIE, le processus d’élaboration des rapports ITIE et le contenu du rapport ITIE 2011, ont été livrées aux participants qui ont été invités à poser leurs toutes les questions sans tabou.