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Plan d’actions de l’ITIE-BF

Un tableau de bord pour donner un coup de fouet à la transparence dans le secteur minier

mercredi 7 janvier 2015, par Service d’information

Pour accroître la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso notamment à travers la mise en œuvre de l’ITIE qui est perçue comme une Norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF s’est doté d’un plan d’actions triennal 2014-2015-2016. Ce plan d’actions, élaboré suivant les directives de la Norme ITIE intègre des action prévues dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative du G8 visant à renforcer la transparence prônée par l’ITIE dans les industries extractives.

Le gouvernement a pris la décision en avril 2008, d’enclencher l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE en même temps que l’activité minière commençait à prendre de l’ampleur, afin d’œuvrer efficacement pour que l’exploitation des ressources minières du pays contribue au développement et à la réduction de la pauvreté.
Cette décision d’adhérer à l’ITIE vise également à garantir un maximum de transparence dans la gestion des ressources minières ainsi qu’une meilleure communication entre les différents intervenants du secteur minier.

Au bout de cinq (5) années de mise en œuvre du processus ITIE, le Burkina Faso a obtenu le statut de « pays conforme » le 27 février 2013. Tout pays qui a obtenu le statut de « Pays Conforme » à l’ITIE a l’obligation de poursuivre le processus de transparence dans son secteur extractif, suivant les principes et exigences de l’Initiative.

Après l’obtention de la conformité et pour que le processus ITIE contribue véritablement à faire de l’exploitation des ressources minières un facteur de promotion du développement socio-économique des Burkinabè, le Comité de pilotage de l’ITIE-Burkina Faso a jugé utile d’entreprendre des actions visant à consolider les acquis du processus ITIE en vue de maintenir durablement le statut de « pays conforme » du Burkina Faso.

Pour ce faire, le Comité de Pilotage s’est engagé à élargir le champ d’action de l’initiative dans la mesure où jusqu’en mai 2013, la « Transparence » prônée par l’ITIE ne se limitait qu’à l’information des citoyens sur ce que les sociétés extractives versent comme argent aux Etats.
Cette limitation du champ d’action de l’ITIE qui ne s’intéressait pas à l’utilisation des revenus tirés de l’industrie extractive ne permettait pas de répondre aux préoccupations des populations.

C’est pourquoi, pour corriger les limites de l’ITIE, il est apparu nécessaire d’œuvrer pour une transparence sur toute la chaine de valeurs de l’Industrie Extractive à travers l’ITIE++ qui ambitionne d’aller au-delà des flux financiers entre les entreprises extractives et les Etats, pour prendre désormais en compte toute la chaine de valeur des industries extractives à savoir :

• la publication des contrats et licences ;

• le suivi et la publication des quantités de production ;

• le suivi des paiements des taxes, impôts et redevances ;

• l’utilisation des recettes provenant de l’industrie extractive ;

• la protection environnementale et l’amélioration des conditions sociales
sur les sites miniers ;

• le rapport entre l’exploitation des ressources extractives et
amélioration des conditions de vie des populations ;

• le souci d’opérer des investissements durables au profit des
générations futures.

La décision du Comité de Pilotage d’élargir le champ de la transparence a coïncidé avec le lancement de l’Initiative du G8 qui prône tout comme l’ITIE++, l’élargissement de la transparence à l’ensemble du secteur des industries extractives et partant aux secteurs jugés stratégiques pour le développement des pays qui mettent en œuvre l’ITIE.

En effet, les pays du G8 ont lancé en mai 2013 sur proposition de la Grande Bretagne, une initiative visant à accélérer la transparence dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Le Burkina Faso a été retenu parmi ces pays et bénéficiera de l’appui de la France (chef de file des partenaires techniques et financiers) pour initier et mettre en œuvre des activités visant à renforcer la transparence dans plusieurs domaines d’activités, précisément dans le secteur minier.

Cette initiative accélérée du G8 vise à approfondir la transparence et à utiliser le potentiel du secteur minier pour développer des pôles de croissance autour des zones minières, afin d’accroitre durablement la contribution de ce secteur au développement économique et social du Burkina Faso.
Tout comme l’ITIE, l’Initiative du G8 est avant tout un partenariat entre les autorités burkinabè, la société civile, les communautés et le secteur privé.
Elle vise également à mieux sécuriser et à assainir l’exploitation minière y compris l’exploitation à petite échelle ou artisanale pour les rendre durables et plus respectueuses de l’environnement.

A travers cette Initiative du G8, le Burkina Faso a décidé d’avancer vers plus de transparence, d’efficacité, de durabilité, de redevabilité et de sécurité dans le secteur minier par le biais d’un dialogue avec et entre les citoyens.
Dans cette perspective, le Gouvernement burkinabè entend relever trois défis majeurs concernant l’exploitation des ressources non renouvelables du pays :

• le premier défi : assurer la solidarité entre les générations en garantissant que la richesse, aujourd’hui extraite, puisse aussi bénéficier aux générations futures. Pour ce faire, il est envisagé une perception plus efficace des recettes et une gestion structurante des dépenses publiques, par un renforcement des capacités d’action, d’investissement et de contrôle de l’Etat ;

• le deuxième défi : déployer une réponse globale aux risques sécuritaires et socio-environnementaux qui pourraient avoir des incidences négatives sur les conditions de vie des populations. Ici, il s’agira de mettre en place des outils efficaces de gestion et de prévention des risques : réglementation de l’orpaillage, création d’un office national de sécurisation des sites miniers, mise en place d’espaces locaux de concertation et

• le troisième défi : renforcer l’impact du secteur extractif sur le recul de la pauvreté, sur le développement humain et le développement harmonieux de l’ensemble du territoire. Ce défi sera relevé à travers la mise en œuvre de la norme ITIE par la conception et l’exécution d’un plan d’actions ambitieux, déployé sur trois (3) ans et coordonné avec la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD).

Le plan d’actions triennal conçu et exécuté par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF tient compte des exigences de l’ITIE. Il intègre également les préoccupations du G8, visant à consolider les objectifs de l’ITIE. C’est un plan d’actions inter ministériel, exécuté sous la coordination du Secrétariat Permanent de l’ITIE. Les activités contenues dans le plan d’actions précisément en ce qui concerne les celles relatives à l’initiative du G8, sont extraites des plans d’actions sectoriels des structures impliquées dans le domaine des industries extractives.

Voir le plan d’actions ci-joint

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