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5è rapport ITIE du Burkina Faso couvrant l’anée 2013

Adopté par le groupe multipartite en mars 2016

mercredi 1er juin 2016, par Service d’information

Le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, groupe multipartite composé de l’administration, des entreprises extractives et la société civile et chargé du suivi de la mise en oeuvre du processus ITIE au Burkina Faso a adopté le ...mars 2016 le 5è rapport ITIE couvrant les paiements que les sociétés minières ont déclaré avoir payé à l’Etat burkinabè et les recettes que l’Etat burkinabè a déclaré avoir reçu desdites sociétés minières au cours de l’année 2013.

Le 5è rapport ITIE-BF a été élaboré par le cabinet britannique Moore Stephens, choisi par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF suite à un avis d’appel d’offre international. Le cabinet a d’abord fait une étude pour savoir quelles sont les sociétés minières à prendre en compte et quels sont les impôts, droits et taxes à mettre dans le rapport. L’étude a retenu 29 sociétés minières dont la totalité des paiements représente 99,59% de toute la contribution du secteur minier au budget de l’Etat en 2013.
En plus de ces 29 sociétés et dans un esprit de transparence, l’Etat a déclaré les paiements faits par les autres entreprises minières (carrières, comptoirs, sociétés de recherches). Le total des paiements de ces entreprises ne représente que 0,41% de la contribution totale de l’ensemble des sociétés minières au budget de l’Etat en 2013. Le 5è rapport ITIE-BF révèle que la production d’or a été de 32,99 tonnes en 2013 contre 30,17 tonnes en 2012 soit une augmentation de 2,82 tonnes. La production de zinc est de l’ordre de 44 742 tonnes de zinc brut (concentré de zinc) en 2013. En termes de recettes minières, le gouvernement a déclaré avoir reçu des 29 sociétés minières, un montant total de 197 320 374 640 francs CFA. En outre, les sociétés minières ont eu a effectuer en 2013, des paiements sociaux dans le cadre de la réalisation de projets de développement au niveau local dont le montant s’élève à 2 648 268 214 FCFA.

Pour plus d’information sur le 5è rapport ITIE-BF, nous vous proposons en document joint, l’intégralité du rapport.