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Rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso

Le cabinet britannique Moore Stephens recruté par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF pour leur élaboration

jeudi 13 octobre 2016, par ITIE-BF

Le groupe multipartite composé d’acteurs de l’administration, de la société civile et des sociétés minières en activité dans notre pays, communément appelé « Comité de Pilotage » de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF), vient de recruter un consultant international appelé « Administrateur Indépendant » qui procède en ce moment à la collecte d’informations pour l’élaboration de deux rapports ITIE-BF, l’un couvrant l’année 2014 et l’autre, l’année 2015.

Tout comme les quatre précédents rapports ITIE-BF couvrant les années 2010, 2011, 2012 et 2013, le choix du Comité de Pilotage s’est encore porté sur le cabinet britannique « Moore Stephens » qui possède une riche expérience en matière d’élaboration de rapport ITIE et qui intervient dans de nombreux pays francophones adhérant au processus ITIE qui, faut-il le rappeler est une norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries pétrolières, gazières ou minière. La Norme ITIE a édicté des Exigences de transparence allant de l’octroi des titres et autorisations d’exploitation des ressources extractives à l’utilisation des recettes provenant de cette exploitation en passant par les quantités de production et de vente des ressources extractives, la collecte des revenus y afférentes, les transferts et/ou les affectations des recettes publiques collectées à partir des activités menées dans le secteur extractif.
Avant l’entame de sa mission de collecte des paiements effectués par les sociétés minières à l’Etat au cours des années 2014 et 2015 ainsi que les revenus perçus par l’Etat de ces sociétés minières au cours de la même période en vue d’un exercice de rapprochement ou de conciliation (dans les rapports ITIE-BF) des données déclarées de part et d’autre, l’Administrateur Indépendant a rencontré dans la journée du jeudi 06 octobre 2016 au Liptako Gourma à Ouagadougou, le comité de Pilotage de l’ITIE pour discuter des périmètres desdits rapports.

18 sociétés minières en 2014 et 23 en 2015

A l’issue des échanges, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF a convenu avec le consultant de prendre en compte dans le rapport ITIE couvrant l’année 2014, dix huit (18) entreprises minières qui ont eu à effectuer au cours de cette année, des paiements significatifs représentant 97,92% du total des revenus collectés du secteur minier.
Pour ce qui concerne le rapport ITIE-BF couvrant l’année 2015, le nombre d’entreprises minières ayant effectué des paiements significatifs et retenues dans le périmètre de conciliation des données est de vingt trois (23). Ces entreprises ont payé à l’Etat au cours de l’année 2015, environ 98,43% du total des revenus perçus par l’Etat à partir de l’activité minière.

100 millions de francs CFA pour faire partie du champ de conciliation

Les sociétés minières retenues dans le périmètre des rapports ITIE-BF 2014 et 2015 ont chacune payé plus de 100 millions de francs CFA dans l’année ; ce qui a amené le Comité de Pilotage à retenir la base de 100 millions de francs CFA comme seuil de matérialité (condition à remplir par la société minière) pour faire partir du champs de la conciliation (confrontation) des informations fournies par les entités administratives et celles fournies par les entreprises minières.
Pour les sociétés minières ayant payé moins que le montant de 100 millions de francs CFA (au nombre de 176 en 2014 et 175 en 2015), leurs paiement seront simplement déclarés par les entités de l’Etat ayant encaissé les paiements suivant un processus de déclaration unilatérale (seulement par l’Etat) conformément aux
Exigences de la Norme ITIE.

6 entités de l’Etat mises à contribution

Six entités de l’Etat, dont les trois régies financières (la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et la Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique) et des structures comme la Direction générale des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC), la Direction générale du cadastre minier et de l’information minière (DGCMIM), le Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE) interviendront dans le processus de déclaration des revenus reçus par l’Etat au cours des années 2014 et 2015.
L’objectif de l’élaboration des rapports ITIE est d’arriver à capter et à rendre visible s et publiques les recettes engrangées ou collectées à partir des années de couverture des rapports et ce dans un souci de transparence et de redevabilité.

Un écart de plus de 2% entre les déclarations de l’Etat et celles des sociétés minières, ne sera pas toléré

A l’issue du travail de collecte et de conciliation (confrontation) par l’Administrateur Indépendant, des données que communiqueront les sociétés minières et les entités de l’Etat, le Comité de Pilotage ne pourra tolérer qu’un écart maximal de 2% retenu comme seuil de matérialité (ou de tolérance) au niveau des écarts éventuels.
Les déclarations des sociétés minières certifiées par leurs commissaires aux comptes, celles de l’Etat par l’Inspecteur Général des Finances
Du reste, pour s’assurer de la fiabilité des informations (chiffres sur les paiements et les revenus), les déclarations des sociétés minières doivent être tirées de comptabilités auditées selon les Normes internationale en matière d’audit et les sociétés minières ayant effectué des paiements cumulés d’au moins un milliard de francs CFA au cours de l’année d’exercice du rapport, devront être certifiées par les commissaires aux comptes desdites sociétés.
Du côté de l’Etat, les déclarations des entités étatiques devront être certifiées par l’Inspecteur Général des Finance (IGF).

Exigence de rapports ITIE-BF de qualité

Dans l’optique de garantir le succès du travail de collecte des informations nécessaires à l’élaboration des rapports ITIE-BF2014 et 2015, le Cabinet Moore Stephens a organisé vendredi 07 octobre 2016 au Liptako Gourma à Ouagadougou, une session de formation au profit des personnes qui seront chargées du remplissage des formulaires de déclaration des paiements à l’Etat du (côté des sociétés minières) et des revenus collectés des sociétés minières (côté de l’administration).
Cela est nécessaire car le Burkina Faso est confronté à un défi majeur, celui de réussir en 2017, son « examen » ou validation (homologation ou évaluation pour confirmer ou remettre en cause) son statut de « Pays Conforme » à l’ITIE, obtenu en février 2013. Cette évaluation du processus ITIE-BF va se faire en se basant essentiellement sur la qualité de ces rapports ITIE-BF 2014 et 2015 en cours d’élaboration. Il ya la nécessité de s’assurer que l’exhaustivité des paiements et des revenus significatifs provenant du secteur minier en 2014 et 2015 seront déclarés et pris en compte dans les rapports. Il est également impératif de s’assurer de la fiabilités des informations communiquées et relatives aussi bien aux paiements et aux revenus, mais aussi relatives aux autres aspects contextuels du secteur minier du Burkina Faso en 2014 et 2015 : le processus d’octroi des titres et autorisations miniers, les quantités de production et de vente de minerais extrait, les transferts de recettes aux collectivités territoriales, les paiements sociaux obligatoires et/ou volontaires des sociétés minières, les statistiques sur les emplois, les questions environnementales en rapport avec l’activité minière.

Précautions pour une bonne qualité des rapports ITIE-BF 2014 et 2015

Au cours de la formation des acteurs clés du processus d’élaboration des rapports, le consultant a insisté sur les précautions à prendre pour :
- soumettre des déclarations sur les flux de paiement dans le délai imparti ; la date du 21 octobre 2016 ayant été arrêté par le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF comme date butoir pour la soumission des informations demandées par l’Administrateur Indépendant ;
- mieux comprendre les taxes appliquées dans le secteur minier et éviter les imputations erronées dans les paiements des sociétés minières ;
- soumettre des déclarations complètes et exhaustives ;
- prendre en compte uniquement les paiements effectifs en se basant notamment sur une comptabilité d’encaissement (montants effectivement encaissés) et non en se basant sur une comptabilité d’engagement (les avis de crédits et autres pièces de liquidation) ;
- justifier les paiements par des documents attestant de l’immatriculation fiscale de l’entreprise ayant effectué les paiements ;
- fournir les informations par rapport à la cessation d’activités, de transferts de droits ou permis miniers ;
- distinguer les paiements sociaux obligatoires des paiements sociaux volontaires ;
- faire la distinction entre les travaux d’infrastructures au profit de l’activité minière de ceux réalisés au profit des populations etc.
La prise en considération de l’ensemble de ces observations du consultant permettra une collecte efficace des informations utiles, garantira la bonne qualité des contenus des rapports ITIE 2014 et 2015 et offrira plus de chance au Burkina Faso de réussir la validation (examen) prévue pour 2017.

K.S