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Divulgation des propriétaires réels des sociétés minières

L’ITIE-BF publie une feuille de route pour y parvenir

jeudi 29 décembre 2016, par Service d’information

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) vient de publier un document constituant une feuille de route visant à rendre publics les noms des propriétaires réels ou actionnaires des sociétés minières, un principe qui deviendra à partir du 1er janvier 2020, une obligation (selon les Exigences ITIE) pour les pays mettant en œuvre cette norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur extractif.

La Norme ITIE adoptée en février 2016 à Lima au Pérou en marge de la 7è conférence mondiale de l’ITIE a instauré une nouvelle exigence qui veut que d’ici le 1er janvier 2020, tous les pays mettant en œuvre l’ITIE s’assurent que les entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans le secteur extractif, divulguent l’identité de leurs propriétaires réels. Les entreprises extractives doivent nécessairement identifier toutes les personnes qui sont leurs propriétaires réels.
Au cours d’une phase pilote notre pays avait eu au cours des deux dernières années, l’occasion de faire l’état des lieux sur les difficultés et les contraintes qui peuvent se poser dans le processus d’enregistrement et de publication de l’identité des actionnaires des sociétés (propriétaires réels). A cet effet, les forces et les faiblesses du dispositif juridique ainsi que des institutions susceptibles d’enregistrer, de collecter les informations sur la propriété réelle, de les communiquer pour les besoins du rapport ITIE ont pu être diagnostiquées et des propositions ont été formulées pour lever les contraintes de tous ordres.
En publiant cette feuille de route dans les délais impartis par la Norme ITIE, le Burkina Faso entend relever un grand défi. Celui de réussir à se conformer à l’exigence de la propriété réelle, d’œuvrer pour une transparence accrue dans le secteur minier en vue de redonner confiance aux citoyens sur la bonne gestion de ses ressources naturelles.

Ci-joint le document de la feuille de route en intégralité