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Rapport de cadrage pour l’élaboration des rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso

Un document de délimitation des périmètres des rapports ITIE-BF 2014 et 2015

vendredi 30 décembre 2016, par ITIE-BF

Tout comme pour les quatre précédents rapports ITIE-BF couvrant les années 2010, 2011, 2012 et 2013, le choix du Comité de Pilotage s’est encore porté sur le cabinet britannique « Moore Stephens » pour l’élaboration du rapport de cadrage pour la production des rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso ITIE.
Ce rapport de cadrage a été adopté par le Comité de Pilotage le 06 octobre 2016 au Liptako Gourma à Ouagadougou.

18 sociétés minières en 2014 et 23 en 2015

A l’issue des échanges, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF a convenu avec le consultant de prendre en compte dans le rapport ITIE couvrant l’année 2014, dix huit (18) entreprises minières qui ont eu à effectué au cours de cette année, des paiements significatifs représentant 97,92% du total des revenus collectés du secteur minier.
Pour ce qui concerne le rapport ITIE-BF couvrant l’année 2015, le nombre d’entreprises minières ayant effectué des paiements significatifs et retenues dans le périmètre de conciliation des données est de vingt trois (23). Ces entreprises ont payé à l’Etat au cours de l’année 2015, environ 98,43% du total des revenus perçus par l’Etat à partir de l’activité minière.

100 millions de francs CFA pour faire partie du champ de conciliation

Les sociétés minières retenues dans le périmètre des rapports ITIE-BF 2014 et 2015 ont chacune payé plus de 100 millions de francs CFA dans l’année, ce qui a amener le Comité de Pilotage à retenir la base de 100 millions de francs CFA comme seuil de matérialité (condition à remplir par la société minière) pour faire partir du champs de la conciliation (confrontation) des informations fournies par les entités administratives et celles fournies par les entreprises minières.
Pour les sociétés minières ayant payé moins que le montant de 100 millions de francs CFA (au nombre de 176 en 2014 et 175 en 2015), leurs paiement seront simplement déclarés par les entités de l’Etat ayant encaissé les paiements suivant un processus de déclaration unilatérale (seulement par l’Etat) conformément aux Exigences de la Norme ITIE.

6 entités de l’Etat mises à contribution

Six entités de l’Etat, dont les trois régies financières (la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et la Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique) et des structures comme la Direction générale des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC), la Direction générale du cadastre minier et de l’information minière (DGCMIM), le Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE) interviendront dans le processus de déclaration des paiements des sociétés minières à l’Etat au cours des années 2014 et 2015.

2% comme écart maximum à tolérer entre les déclarations de l’Etat et celles des sociétés minières

A l’issue du travail de collecte et de conciliation (confrontation) par l’Administrateur Indépendant, des données que communiqueront les sociétés minières et les entités de l’Etat, le Comité de Pilotage a décidé de ne tolérer qu’un écart maximal de 2%, pourcent.

Les déclarations des sociétés minières certifiées par leurs commissaires aux comptes, celles de l’Etat par l’Inspecteur Général des Finances.

Pour s’assurer de la fiabilité des informations (chiffres sur les paiements et les revenus), le Comité de Pilotage a convenu que les sociétés minières ayant effectué des paiements cumulés d’au moins un milliard de francs CFA au cours de l’année d’exercice du rapport, fassent certifiées leurs déclarations de paiements par leurs commissaires aux comptes.
Du côté de l’Etat, il a été convenu que les déclarations des entités étatiques soient certifiées par l’Inspecteur Général des Finance (IGF).

Ci-joint le rapport de cadrage pour l’élaboration des rapports ITIE 2014 et 2015 en intégralité