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Rapport ITIE 2014 du Burkina Faso

141,608 milliards de FCFA de recettes minières générées en 2014

vendredi 30 décembre 2016, par ITIE-BF

Le Comité de Pilotage composé de l’Etat, de la société civile et des sociétés minières, a adopté le 20 décembre 2014 décembre 2016, le rapport ITIE du Burkina Faso, couvrant l’année 2014

Le rapport a été élaboré par le cabinet britannique Moore Stephens. Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler pour l’année 2014, les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titre minier au Burkina Faso ainsi que les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État.

Les entités déclarantes ont été également sollicitées pour reporter d’autres informations contextuelles comme les données sur la production, les exportations, l’emploi, les paiements sociaux et autres données prévues par la Norme ITIE.

Sur la base des données reportées par l’Etat, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 141,608 milliards de FCFA pour l’année 2014. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de140, 220 milliards de FCFA et les paiements sociaux pour un montant de 1,388 milliards de FCFA.

La part des revenus alloués directement au budget de l’Etat, et qui représente 99% du total des revenus du secteur, provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (96%) et de l’exploitation du zinc (3%).

Dans le rapport ITIE 2014 et selon l’Annuaire Statistique 2014 du Ministère des Mines et de l’Energie, la production de zinc s’est élevée à 135,4 mille tonnes en 2014 tandis que pour l’année 2015, la production industrielle totale d’or fin au titre de 2015 a atteint 36,17 tonnes et celle de zinc s’est élevée à 134 643 tonnes.

Le rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2014.

Pour les besoins du rapprochement des revenus rapportés par l’Etat, les entreprises, dont le total des paiements au titre 2014 est supérieur à 100 millions FCFA, ont été retenues par le Comité de Pilotage pour soumettre une déclaration, à l’exception des sociétés Kalsaka Mining SA et Seguénéga Mining SA qui sont en arrêt d’activité.

Le seuil de matérialité de 100 millions FCFA a été jugé suffisant par le Comité dans la mesure où il permet de couvrir 97% des revenus par l’exercice de rapprochement.
Pour les entreprises extractives dont le montant total de contribution est inférieur au seuil de 100 millions FCFA, leurs revenus sont reportés dans ce rapport à travers la déclaration unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques.

Sur la base du périmètre retenu des sociétés extractives et des flux de paiement pour l’année 2014, la DGI, la DGD, la DGTCP et le BUNEE ont été sollicités pour la déclaration des recettes perçues auprès des sociétés extractives

Toutes les régies financières sollicitées dans le cadre de la conciliation 2014 ont soumis des formulaires de déclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le périmètre de conciliation, ainsi que pour les entreprises non retenues dans le périmètre.

Dans le cadre de la procédure convenue pour assurer la crédibilité des données reportées, les régies financières ont été sollicitées pour faire signer leurs déclarations par une personne habilitée et la faire attester par l’Inspecteur Général des Finances.

Toutes les déclarations des régies financières ont été attestées par une personne habilitée. Par ailleurs, l’Inspecteur Général des Finances a confirmé avoir vérifié la fiabilité et l’exactitude des recettes déclarées par la DGI, la DGD, la DGTCP et le BUNEE et a attesté qu’elles sont conformes aux données comptables auditées des entités concernées. L’IGF a certifié qu’aucune anomalie n’a été relevée pouvant remettre en cause la fiabilité et l’exactitude des informations divulguées.

Les travaux de conciliation des flux de paiements ont eu pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des paiements déclarés par les entreprises extractives et les revenus déclarés par l’Etat. Les écarts identifiés initialement ont été analysés et ajustés chaque fois que les justifications nécessaires ont été produites par les parties déclarantes.

En définitive, l’écart résiduel non réconcilié global s’élève à (3,304) milliards de FCFA soit (2,42 %) du total des recettes déclarées par l’Etat après les ajustements. Cet écart s’explique par le fait que les sociétés minières Kalsaka Mining SA et Seguénéga Mining SA sont en arrêt d’activité et n’ont pa soumis de déclarations de leurs paiements à l’Etat. Les administrations des ces sociétés minières n’existant plus, l’Administrateur Indépendant en charge de l’élaboration du rapport n’a pu trouver un répondant desdites sociétés au cours de samission de collecte des données.