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Notes techniques de l’ITIE-BF

Des supports d’informations complémentaires aux rapports ITIE 2014 et 2015

jeudi 13 avril 2017, par ITIE-BF

Le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF a examiné au cours de sa deuxième session ordinaire de l’année 2017, tenue le lundi 27 mars 2017 dans la salle de conférence du Secrétariat permanent de l’ITIE, des notes d’information considérées comme des supports d’informations complémentaires aux données contenues dans les rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso.

Il s’agit de notes techniques sur :
- le Bureau national de lutte anti- fraude de l’or (BNAF) ;
-  les écarts résiduels dans les rapports ITIE 2014 et 2015 ;
-  les écarts résiduels sur les flux de paiements en 2014 et 2015 ;
-  les sociétés d’Etat dans le secteur extractif au Burkina Faso 2010-2015 ;
-  le partenariat public privé avec la société PAN AFRICAN MINERALS à Tambao.

Ci-dessous la substance de ces notes techniques finalisées par le Secrétariat Permanent de l’ITIE sur instruction du Comité de Pilotage.

1. Note technique sur le Bureau national de lutte anti- fraude de l’or (BNAF)

INTRODUCTION

Le secteur minier occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du
Burkina Faso. L’exploitation minière, avec l’or comme premier produit d’exportation
après le coton et l’élevage depuis 2009, contribue à réduire la pauvreté dans le pays et à améliorer de façon sensible les recettes nécessaires au financement des dépenses publiques.
L’amélioration des recettes publiques demeure un objectif à consolider et à renforcer.
Cela passe nécessairement par le renforcement des capacités des acteurs de l’Etat ayant en charge le suivi et la coordination des activités des sociétés minières, contributeurs essentiels au budget de l’Etat et des collectivités territoriales, notamment en matière de maîtrise de la fiscalité minière, des clauses contractuelles, des études de faisabilité etc. La lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de l’or constitue un pan important de cette stratégie globale de renforcement des capacités et d’amélioration des recettes.
La fraude peut être définie comme « un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant au droit d’autrui ». Ainsi, on peut citer la fraude sur les poids et mesures, la fraude fiscale, etc.
Il faut rappeler que pour ce travail, nous avons organisé un entretien avec le directeur de la BNAF M.TINDANO à la direction de la BNAF.
A travers cette note technique, nous essayerons de présenter la BNAF, ses activités, son processus de saisie, l’évaluation de l’or et enfin la répartition des fonds issus de la saisie.

CONTEXTE

L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction.
Le Burkina Faso a adhéré à cette initiative en 2008, et a été déclaré « pays conforme » en février 2013. C’est le Secrétariat Permanent qui est chargé de la mise en œuvre des activités de l’ITIE.
Par ailleurs, allant dans le même sens du combat, la lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de l’or constitue un pan important de cette stratégie globale de renforcement des capacités et d’amélioration des recettes.

Pour ce faire, le Secrétaire Permanant de l’ITIE a manifesté la nécessité d’élaborer une note technique sur la BNAF visant à donner un aperçu des activités et mécanismes entrepris par cet organisme dans le cadre de la lutte contre la fraude de l’or dans le but de la mise en œuvre de la transparence dans les industries extractives.

I.GENERALITES SUR LA BNAF
1.1. PRESENTATION DE LA BNAF

La Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) est une structure interministérielle d’appui au ministère chargé des mines créée initialement par décret n°2006
629/PRES/PM/MCE/MCPEA/SECU du 20 décembre 2006 portant réglementation de la commercialisation de l’or produit artisanalement au Burkina Faso. Ce décret qui traitait des conditions de commercialisation de l’or avait institué la Brigade nationale anti-fraude de l’or comme structure de contrôle et de répression.
Par la suite, la loi n°027-2011 du 15 novembre 2011 portant répression de la