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Décrets et arrêtés sur les permis de recherche

mercredi 7 août 2019, par Service d’information

Pour satisfaire aux exigence de la Norme ITIE sur la publication des autorisations et titres miniers, l’ITIE-BF publie ci-dessous le décret portant gestion des titres miniers et autorisations, l’arrêté portant conditions de renouvellement exceptionnel d’un permis de recherche et les titres miniers des sociétés minières en phase d recherche et les titres miniers des sociétés minières en phase de recherche.