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Gouvernance minière au Burkina Faso

Des acteurs formés pour la prise en compte de l’environnement et du genre

mardi 28 avril 2020, par Département Communication

Sous la coprésidence de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement Lassané Kaboré et de Monsieur le Ministre des Mines et des Carrières Oumarou IDANI, il a été procédé, le mardi 10 mars 2020, à Ouagadougou, au lancement officiel des activités du Programme d’appui à la gouvernance minière

A la suite du lancement de ce programme, les participants ont eu droit, durant trois (3) jours, à une formation portant sur les aspects socio-environnementaux d’une exploitation minière et le genre.
Cette formation est motivée par la norme ITIE 2019 qui intègre désormais de nouvelles thématiques liées aux aspects socio-environnementaux, au genre, aux droits humains sur lesquels le Burkina Faso sera évalué. Elle a été initiée par le National Democratic Institute (NDI) Burkina, avec l’appui financier de l’USAID à l’intention des cadres du SP/ ITIE ainsi que des membres des comités locaux de l’ITIE. Son objectif est de renforcer les capacités de ces acteurs en vue d’une meilleure préparation de la prochaine évaluation et d’être en conformité avec cette norme.
Le premier jour a été consacré à la thématique du genre et des droits humains dans le secteur minier. Elle a été développée par Mme Ouedraogo Marie Madeleine, Expert en Genre qui a mis en exergue la définition des concepts clés, les disparités de genre dans le secteur minier, les instruments juridiques pour l’égalité de genre, la conséquence de la non prise en compte ou de l’insuffisance de la prise en compte du genre dans les projets miniers, et enfin la prise en compte du genre dans les projets miniers.
Selon elle, « le genre doit être analysé sous l’angle des inégalités et des disparités entre hommes et femmes en examinant les différentes catégories sociales, dans le but d’une plus grande justice sociale et d’un développement équitable ».
Aussi, le boum minier qu’a connu le Burkina Faso, ces dernières années, a entrainé un accroissement de l’emploi mais le constat est que les femmes sont toujours minoritaires dans ce secteur. En effet, selon le rapport ITIE 2016, sur 6 263 personnes employées par 16 compagnies minières industrielles, 184 seulement sont des femmes, soit 2,93%. En plus, malgré leur minorité, les femmes sont encore victimes de harcèlement sexuel et /ou verbal, a-t-elle regretté.
Il faut souligner que ce thème a suscité beaucoup de débats ; ce qui dénote de l’intérêt accordé au genre par les participants qui ont proposé des solutions pour la prise en compte du genre dans le secteur minier afin de garantir un accès équitable aux avantages économiques et sociaux à tous.
De la prise en compte de l’environnement dans une exploitation minière
Les deuxième et troisième jours (le 11 et le 12 mars 2020) ont été consacrés aux aspects socio-environnementaux d’une exploitation minière. Cette thématique a été développée par M. Nikiéma Narcisse, Directeur de l’Inspection et des Audits Environnementaux et Mme Pascaline Nana/ Sanon, Inspecteur de l’environnement, au Bureau National des Evaluations environnementales (BUNEE).
La présentation de Monsieur Nikièma a porté sur deux modules : l’inspection environnementale et les Evaluations environnementales. De sa communication, les participants ont appris que l’inspection est une opération menée dans une installation minière par un inspecteur de l’environnement pour déterminer l’impact de celle-ci sur le milieu récepteur et sur la biodiversité. Elle vise à juger du respect de la réglementation nationale applicable ou de celle du partenaire. Aussi, les différents types d’inspections environnementales et les fondements juridiques qui sous-tendent une inspection environnementale
ont été développés.
Les participants ont pu apprendre qu’il y a deux types d’inspection à savoir les inspections programmées et celles inopinées. Ces inspections trouvent leurs fondements juridiques dans la loi, le code de l’environnement (articles 39,44,45,128) et dans plusieurs décrets notamment le décret n°2015-1203/PRES-TRANS / PM / MERH / MATD / MJDHPC portant modalités d’organisation et de conduite des inspections environnementales, le décret n° 2006-347 du 17 juillet 2006 sur la classification/nomenclature des établissements installés, les décrets sur l’audit environnemental, sur la police environnementale, sur les normes environnementales, etc
Le deuxième module a porté sur les évaluations environnementales, les impacts et les enjeux des activités minières, le processus d’élaboration et de validation d’une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES).
Selon le communicateur, l’évaluation environnementale est un terme générique qui s’applique à un ensemble de processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des opérations ou du développement de projets, de plans, de programmes ou de politiques.
L’étude d’impact environnemental et social (EIES) est une étude à caractère analytique et prospectif aux fins de l’identification et de l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement destiné, en particulier, à exposer systématiquement les conséquences négatives ou positives d’un projet, d’un programme ou d’une activité.
Madame Nana quant à elle s’est entretenue avec les participants sur trois modules, à savoir les notions de base sur l’impact environnemental et social d’un projet minier ; le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) et le Plan d’Action de Réinstallation (PAR).
Elle a défini le PGES comme étant un instrument qui décrit, en détail, les mesures à prendre durant la construction, l’exploitation et la fermeture d’un projet pour atténuer, limiter ou compenser ses effets négatifs sur l’environnement biophysique et humain, ou les ramener à des niveaux acceptables, mais aussi pour bonifier les effets positifs, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de ces mesures.
La formatrice s’est attelée à démontrer le fondement du PAR, son objectif, son élaboration et son contenu. En effet, plusieurs textes encadrent la réalisation du PAR. Il s’agit de l’article 15 de la constitution du Burkina Faso, la loi n°023-2012/AN du 18 mai 2012, la loi n°034/2012 du 2 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF). L’article 25 de la loi N°006/2013/AN portant Code de l’Environnement au Burkina Faso, L’article 9 du décret 2015-1187 qui donne des précisions quant à la réalisation des différentes études.
Par ailleurs le PAR a pour objectif entre autres de minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’expropriation de terres, en proposant les alternatives viables lors de la conception du projet. Quant à son élaboration, il fait appel à des spécialistes qui réalisent l’étude.
Durant la formation, des partages d’expérience très enrichissants ont été faits par certains praticiens du domaine. C’est ainsi que les différents membres des comités locaux ont pu partager avec les autres participants les pratiques, en cours, dans les exploitations minières de leur localité.
A la fin de la formation, tous les participants ont remercié les formateurs pour les connaissances acquises qui vont certainement leur permettre de jouer pleinement leur rôle de veille et de sensibilisation dans leur localité respective.
Les membres des comités locaux ont été invités à mener la sensibilisation et à faire remonter les informations, à leur disposition, au SP/ITIE afin qu’il puisse les capitaliser dans le rapport ITIE.
Par ailleurs, la visite-terrain qui était prévue, du 13 au 15 mars 2020, sur le site de la mine d’or de Houndé, pour permettre aux participants de toucher du doigt les réalités d’une exploitation minière, a été annulée, en raison la pandémie du corona virus.
DICP