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Visite du SP- ITIE à la Direction générale du cadastre minier

mardi 28 avril 2020, par Département Communication

Le Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE), Mme Alice ZIDA, accompagnée de ses chefs de départements ont effectué une visite de courtoisie et de travail, le 06 mars 2020 à la Direction générale du cadastre minier à Ouagadougou. L’objectif était de remercier la Directrice générale, Mme Georgette KIENTEGA pour la contribution de sa structure à la préparation de la deuxième validation du Burkina Faso dans le processus ITIE et aussi solliciter son accompagnement pour consolider les acquis.

A l’occasion de cette visite, le Secrétaire permanent de l’ITIE s’est entretenu avec la Directrice générale du cadastre minier sur la décision du Conseil d’administration de l’ITIE relative à la validation du Burkina Faso. Selon Alice ZIDA, le Burkina Faso a obtenu des notes satisfaisantes à la dernière validation mais des mesures correctives restent toujours à mettre en œuvre pour préserver les acquis. A cet effet, elle a demandé l’accompagnement des responsables du cadastre minier pour une meilleure accessibilité des données sur le site web.
La Directrice générale du cadastre minier, Mme Georgette KIENTEGA à son tour, a salué l’initiative de cette visite. Elle a traduit sa volonté d’accompagner le SP/ITIE en ce qui concerne la publication systématique de tous les titres et contrats miniers et ce malgré le dysfonctionnement actuel du site web de sa structure. Elle a cependant rassuré que des dispositions sont en cours pour la résolution de ce problème. Elle a notamment proposé la transmission de tous les arrêtés disponibles au SP/ITIE pour publication sur son site web.
Par ailleurs, la question de l’opérationnalisation de la propriété effective a été abordée.
Pour l’équipe du SP/ITIE, l’insertion de l’obligation de déclaration du nom des propriétaires effectifs dans la relecture du décret N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MEEVCC/MCIA portant gestion des titres miniers et autorisations, pourrait être une avancée significative dans l’opérationnalisation de la propriété effective.
Mais après échanges, la prise d’un décret rendant obligatoire la déclaration des propriétaires effectifs, a été retenue et les dispositions dans ce sens sont déjà en cours. Avant de clore l’entretien, l’appui du cadastre minier a également été demandé pour l’élaboration prochaine du rapport ITIE 2018-2019 concernant la collecte des données à fournir en temps opportun au consultant.
DICP