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TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES : "Le Burkina a 2 ans pour devenir un pays conforme", selon Djakar Djiri, SP/ITIE

Le Pays du mercredi 13 janvier 2010

samedi 23 octobre 2010, par Service d’information

Dakar Djiri est le secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Burkina. La mission de cette structure est, comme son nom l’indique, de veiller à ce que tous les flux financiers entre l’Etat et les sociétés minières soient transparents. M. Djiri coordonne les actions entrant dans ce cadre en concertation avec l’Etat, les sociétés minières et la société civile. Nous avons voulu en savoir plus sur cette initiative et les enjeux qu’elle comporte pour le Burkina.

"Le Pays" : Pouvez-vous nous rappeler brièvement ce qu’est l’ITIE ?

Djakar Djiri (DD) : L’ITIE internationale est une initiative née en 2002 suite aux difficultés que connaissaient les pays généralement riches en ressources minières, pétrolières ou gazières. Ces pays étaient secoués par des conflits violents liés justement à la gestion de ces ressources. L’ITIE vise donc la transparence dans la gestion de cette manne pour favoriser la paix et le développement.

Pourquoi le Burkina s’y est-il engagé ?

Le Burkina après une politique réussie d’exploration a mis en exergue son potentiel minier et a su attirer les investisseurs pour son exploitation. Vous savez que ce sont des investissements lourds, ce sont des capitaux importants qui sont investis et pour éviter les mauvaises surprises, le Burkina a décidé d’adhérer à l’ITIE. En avril 2008, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place des structures pour suivre tout ce processus. Il s’agit d’un comité de supervision et d’un comité de pilotage dans lesquels les composantes administration, société civile et sociétés minières sont représentées. Le comité de pilotage est chargé d’appliquer les directives au quotidien du comité de supervision. Le secrétariat permanent rend opérationnelles les décisions du comité de pilotage.

Pour adhérer à l’ITIE, on nous demande d’abord d’être candidat en répondant à quatre critères : s’engager officiellement à participer à l’initiative, accepter de travailler avec la société civile et les sociétés minières, nommer un responsable d’un certain niveau pour diriger le processus. Le dernier critère est d’élaborer avec toutes les parties citées plus haut un plan d’actions consensuelles, déterminant la responsabilité de chacun pour son exécution. Ce travail a été fait, il a été examiné par le secrétariat international le 15 mai 2009 à Washington aux Etats-Unis d’Amérique et qui a accepté le Burkina comme pays candidat.

Quelle est la prochaine étape ?

Nous avons désormais deux ans pour devenir un pays conforme, c’est-à-dire un pays qui respecte l’ensemble des règles de transparence préconisées par l’ITIE. Au bout de ces deux ans, un "validateur" viendra homologuer notre processus. Il fera le tour des acteurs, examinera ce que nous aurons produit dans les détails et vérifiera les flux financiers entre les sociétés minières et l’Etat. L’Etat dira ce qu’il a reçu et les industries extractives diront l’ensemble des paiements qu’elles ont effectués. Pour permettre que ce débat et ces échanges aient lieu au bout des deux ans, nous avons la charge d’informer et de former tous les acteurs du secteur pour qu’ils comprennent les enjeux, ce que sont les royalties et ce qu’est le processus pour obtenir un lingot d’or, etc. Au-delà de la formation, nous devons communiquer pour faire connaître l’Initiative et ce qu’on attend d’elle. C’est essentiel pour la transparence, il faut que tout le monde sache ce qui se passe. Pour ces deux ans, nous avons au menu la formation, l’information et l’élaboration du rapport en vue de sa validation.

Le 6 novembre 2009, le Burkina a organisé à Ouagadougou une rencontre avec les partenaires financiers et techniques pour financer justement ce plan d’actions sur deux ans. La moisson a-t-elle été bonne ?

Le plan d’actions que nous avons élaboré s’élève à près de 1,3 million de dollars. L’Etat contribue déjà pour les premiers investissements et le fonctionnement du secrétariat. L’Etat interviendra aussi dans la prise en charge de la validation parce que c’est une question de souveraineté. Pour le reste, la formation et l’information, nous avons besoin de l’appui de nos partenaires parce que tout seul, l’Etat burkinabè éprouvera des difficultés à tout supporter.
Nous avons dit aux partenaires que nous sommes pour la transparence, nous nous sommes engagés avec nos moyens et nous leur demandons de nous appuyer. La Banque mondiale a répondu favorablement. Le PNUD, le Canada et la France sont disposés également à nous soutenir dans ce processus. Mais il faut aussi le rappeler, au début du processus, le Burkina a eu le soutien de la BAD pour mettre tout ceci en route. Et nous espérons que cette institution va poursuivre ce soutien au cours de cette seconde phase. Nous allons également approcher les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche pour solliciter leur appui.

De combien avez-vous besoin exactement ?

Nous avons besoin en tout de 1,3 million de dollars, l’Etat va fournir environ 500 mille dollars. Nous sommes à la recherche de près de 800 mille dollars pour boucler le budget du plan d’actions.

Avez-vous bon espoir de le boucler ?

J’ai espoir parce que l’enjeu est important. Il s’agit de gouvernance et surtout de transparence, et c’est souvent une préoccupation de nos partenaires. Le vrai problème pour nous, c’était de leur expliquer que nous n’avons que deux ans pour être conforme. Cela pose un certain nombre de problèmes dont la mise à disposition rapide des fonds. Notre crainte, ce sont les délais de procédures. Mais déjà je peux dire que la Banque mondiale a par exemple très vite compris cette préoccupation. Nous avons signé le 4 décembre dernier avec cette institution un accord de don qui va nous permettre d’avancer vers l’objectif que nous nous sommes fixé.

Quel est le délai pour déposer le rapport de validation de notre pays ?

Le 14 mai 2011. Je pense que nous allons tout faire pour être prêt avant cette date. L’objectif que nous nous sommes fixé est de finir en février 2011. Pour cela, dès janvier 2010, il faut qu’on lance les appels d’offres pour le recrutement des bureaux d’études qui vont nous accompagner dans la formation et l’élaboration de la stratégie de communication à mettre en œuvre pour l’information de l’ensemble des parties prenantes au processus ITIE du Burkina.

De quels moyens disposez-vous pour traquer les différents transferts entre l’Etat et les sociétés minières ?

L’ITIE en elle-même est notre principal moyen. Nous avons un comité de supervision et un comité de pilotage qui prennent les décisions et où sont représentées toutes les parties prenantes. Nous, nous ne faisons que les mettre en œuvre. En plus, il y a l’ITIE internationale à laquelle ont adhéré la plupart des grandes compagnies qui donnent de l’argent aux miniers. Elles suivent donc ce qui se passe et veulent savoir si celui qui est par exemple à Essakane ou à Mana est transparent. Dans le cas contraire, elles ne donnent pas leur argent. Nous n’avons donc pas de souci pour les déclarations sur les paiements et les recettes puisque les acteurs adhèrent ensemble à l’ITIE.

Quelles sont les taxes que traque l’ITIE ?

Selon le code minier burkinabè, il y a trois types de taxes : les taxes douanières, la fiscalité liée aux impôts sur les entreprises. Il y a aussi les recettes proportionnelles. Il y en a de deux types : les taxes superficiaires, selon la superficie de la mine où 20 % de cette recette vont à la commune qui abrite la mine et les 80% à l’Etat ; il y a également les royalties que perçoit l’Etat sur chaque lingot d’or vendu. Au-delà de cela, l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine donne lieu à l’attribution à l’Etat de 10% des parts ou actions d’apports de la société d’exploitation, libre de toutes charges.

Propos recueillis par Abdoulaye TAO