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« L’ITIE est une norme de bonne gouvernance dans Le secteur des ressources naturelles »

ITW SP, La Colombe

samedi 23 octobre 2010, par Service d’information

Au Burkina, l’ITIE est une jeune structure tripartite (Etat, société civile et sociétés minières) qui ambitionne d’œuvrer pour la transparence dans le secteur des industries extractives comme les mines. Pour en savoir davantage sur cette structure, nous avons rencontré son Secrétaire Permanent M. Dakar DJIRI. Il commence par nous présenter sa structure.

Dakar DJIRI (DD) : L’ITIE, comme son nom l’indique, est une initiative qui est née vers les années 90, début des années 2000 suite à un constat : les pays en développement, qui sont surtout riches en ressources naturelles (minières, pétrolières, gazières…) et qui commençaient à exploiter ces ressources, avaient des problèmes. Des problèmes comme ceux qu’on a vécu récemment à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) avec l’attaque à Cabinda de l’équipe Togolaise. Ce sont des conflits nés de la pauvreté, de la mal- gouvernance, du manque de transparence dans la gestion des ressources tout simplement dans la mesure où les gens pensent que la gestion de ces ressources ne profite pas à tout le monde. De tel sorte que l’on a entendu des gens dire : « que Dieu nous garde d’avoir le pétrole chez nous » et d’autres ont même parlé de « malédiction des ressources naturelles »… Face à cela, surtout en Afrique où il ya eu beaucoup de cas, la Société civile a commencé à se faire entendre et à dire que si le constat est ainsi, c’est qu’il ya un manque de transparence et que l’Etat ne rend pas compte à la population de la gestion de ces ressources. C’est ce qui va amener la société civile à s’organiser et a dénoncer à travers des campagnes et la dernière la mieux structurée qu’on peut vous citer est le mouvement : « publiez ce que vous payez », une façon de dire aux sociétés minières de publier ce qu’elles paient à L’Etat et une manière aussi de demander aux Etats de rendre compte de ce qu’ils perçoivent des industries extractives. Et en 2002 à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Johannesburg en Afrique du sud, le Premier Ministre britannique Tony BLAIR, qui voyait la pertinence du problème était obligé, dans son discours à cette conférence, de lancer cette initiative pour la transparence dans les industries extractives. Et après cette conférence, en Grande-Bretagne, un peu partout, les gens se sont organisés et des critères ont été élaborés pour la mise en œuvre de l’ITIE.

L’ITIE est donc une norme de bonne gouvernance dans le domaine de la gestion des ressources naturelles. C’est aussi une norme internationale et bien qu’elle émane en peu de la société civile, les Etats se sont aussi appropriés cette initiative pour éviter les conflits et les crises dans les pays.

Est-ce l’or seulement qui est concerné par l’ITIE ?

DD : Dans la définition, on a dit industries extractives, c’est à dire toutes les richesses qu’on extrait du sous sol sont concernées. Il ya d’abord les ressources minières, les ressources gazières, les ressources pétrolières. Au delà de ces ressources, il ya des pays qui ont intégré d’autres ressources, comme le bois, je veux parler par exemple du Liberia. Il ya effectivement des pays où la gestion du Bois crée des problèmes.

Pour adhérer à l’ITIE, il ya tout un processus. Quel est ce processus et depuis quand date l’adhésion du Burkina ?

DD : Quand le Burkina a senti qu’il avait un peu de ressources minières et pour éviter les problèmes que les gens appellent « la malédiction des ressources naturelles », le ministre des finances a dès septembre 2007, adressé une lettre à la Banque mondiale pour s’informer de l’ITIE et poser les bases de notre adhésion. Mais on ne pouvait pas encore parler d’adhésion mais une intention d’adhésion. Pour matérialiser cette intention, le ministre de l’économie et des finances à introduit en avril 2008 un dossier en Conseil des ministres et qui s’est traduit par la création de strctutures de mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso, avec un comité de supervision présidé par le ministre de l’économie et des Finances, les premiers responsables des sociétés minières, les Directeurs Généraux des sociétés étatiques qui s’intéressent à la question minière, des représentants de la Société civile… Mais de façon pratique, on a mis aussi en place un Comité de pilotage qui est plus opérationnel et présidé par le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances qui est composé des mêmes grands types d’acteurs (gouvernement, secteur minier et société civile). Ensuite il à été mis en place un secrétariat permanent. Dés la mise en place de ce secrétariat, nous avons commencé à travailler parce que, une chose est d’adhérer, une autre est que cela soit traduit par des actes et l’ITIE a ses principes qu’il faut respecter. Et l’un des principes est de savoir si vous avez vraiment l’intention de respecter tous les critères, donc on vous donne une année au cours de laquelle vous devez vous préparer pour être candidat. Et même pour être candidat on vous dit de montrer une certaine volonté, de déclarer officiellement que vous voulez vraiment y adhérer, à travers une publication, une conférence de presse … Deuxièmement, il faut aussi que l’Etat accepte de travailler avec les autres composantes de la structure. Il s’agit de faire aussi la preuve que vous voulez réellement travailler avec ces autres composantes. Troisièmement, il faut nommer un haut responsable pour la coordination des actions de mise en œuvre de l’ITIE. Enfin, il faut élaborer un plan d’action réaliste et réalisable qui prouve que vous voulez vraiment travailler. On a donc fait tout ce qui a été demandé et lors du conseil d’Administration de l’ITIE le 15 mai 2009 à Washington, notre dossier a été examiné et accepté. Le Burkina devenait ainsi à partir de cette date, un pays candidat, donc je peux dire que c’est à partir de ce moment que Le Burkina est à L’ITIE.

Maintenant que le Secrétariat Permanent de l’ITIE-Burkina existe, comment va se faire le travail sur le terrain, à l’intérieur du pays ?

DD : Nous avons élaboré un programme d’activités. En réalité ce n’est pas nous, c’est le Comité de pilotage. Dans ce programme, outre l’exigence de produire un rapport, il ya deux grands types d’activités. Il ya les activités de formation et les activités de communication.
Formation pourquoi ? Moi qui vous parle, je suis forestier, et l’autre (il parle son chargé de l’information et de la communication qui a assisté à l’interview), il est journaliste, la société civile… ce ne sont pas des miniers, et même s’ils le sont, ce ne sont pas par exemple des fiscalistes pour savoir quel impôt il faut payer etc. Il faut donc un programme de formation de toutes les composantes de l’ITIE pour que tout le monde soit au même niveau, et que la transparence que nous défendons soit comprise de la même manière. Il ya des questions comme : qu’est-ce que c’est que la mine, ce que les sociétés minières doivent payer à l’état, quels sont les taxes ?… autant de questions qui nécessitent des formations de tous les acteurs. Ces formations sont valables aussi bien en ville que dans les sites miniers. On peut alors se déplacer sur le terrain pour voir ce qui se fait. On peut par exemple prendre les gens d’ESSAKANE pour aller voir ce qui se passe à Youga. Il faut des partages d’expériences, c’est ça aussi la formation. Mais la formation ne suffit pas, il faut dire aux gens qu’on est sur le terrain, qu’on forme les gens et à ce niveau, il faut la communication pour amener toutes les parties prenantes à s’y impliquer. Nous allons donc mettre en place une stratégie de communication avec l’utilisation de tous les canaux de communication pour que les gens au niveau national et international, dans les villes et les villages sachent ce que nous faisons. Les mines vous le savez, c’est de grands investissements, donc il faut que les gens soient au courant de ce qui se passe dans le secteur, ce que devient tout cet argent.., c’est pourquoi, il faut communiquer.les gens ont besoin d’information. La formation et la communication constituent les deux grands axes de notre programme. L’autre point qui est plus technique, c’est le rapport, qui veut qu’on demande aux sociétés minières ce qu’elles ont payé à l’Etat et à l’état ce que les sociétés ont payé afin de le diffuser pour que les gens aient l’information juste. Par exemple on pourra dire que la Société IAMGOLD ESSAKANE a payé en 2009 tel montant à l’Etat Burkinabé. Et si ce n’est pas vrai l’Etat va dire le contraire et faire cas du montant exact ; ce qui permettra de bien informer les populations.

En adhérant à l’ITIE, est-ce qu’on peut dire que le Burkina est un pays minier ?

DD : Ce n’est pas en adhérant à l’ITIE qu’on devient un pays minier. C’est parce qu’on est un pays minier qu’on a adhéré à l’ITIE. Je ne sais pas ce que vous entendez par pays minier mais mes collègues du ministère des mines pourront mieux vous répondre. Mais à l’heure où je vous parle, nous avons 4 mines en exploitation. Dans ce cas avec tout ça, on ne peut pas dire qu’on n’est pas un pays minier. On disait qu’au Burkina la richesse c’est l’or blanc, je crois qu’on pourra dire aujourd’hui que c’est tout simplement l’or.

Concrètement, qu’est-ce que le Burkina gagne en adhérant à L’ITIE ?

DD : Moi je dirais qu’est-ce qu’on ne gagne pas si on d’adhère pas à l’ITIE ? Si on n’adhère pas à l’ITIE, on pourrait un jour avoir les problèmes comme ceux qu’on a vécus à Cabinda par exemple avec l’attaque de l’équipe togolaise. Si on n’adhère pas l’ITIE, on peut un jour avoir des conflits comme ce qui s’est passé au Tchad, au Cameroun… alors, qu’est-ce qu’on gagne, c’est la paix sociale, la cohabitation pacifique. Imaginez si un jour les mines deviennent la première richesse d’exportation du Burkina Faso. Si dans ce domaine on arrive à faire la transparence, il est certain que cela va attirer plus d’investisseurs et cela va aussi influencer les autres secteurs de l’économie. Il faut donc une transparence dans la gestion de ce secteur minier. Quand on parle de démocratie, la finalité c’est quoi ? C’est que le citoyen sache qu’il ya des règles dont l’application se fait de manière transparente. Par exemple je sais que dés qu’il ya le feu rouge je dois m’arrêter et dés qu’il ya le feu vert je continu, ce sont des exemples. En tout, il faut la transparence. Cela se traduit par la paix sociale et le renforcement de la démocratie et cela attire les investisseurs.

Que fait l’ITIE pour les populations des zones où il ya des sociétés minières, par exemple dans le domaine de l’environnement et la protection du patrimoine culturel des zones à potentiel minier ?

DD : L’ITIE, il faut le reconnaitre a des limites. L’ITIE ne s’intéresse qu’au flux financier. Il ya des domaines où l’ITIE de part sa mission n’intervient pas. C’est vrai, pour l’installation des sites d’exploitation, il y a effectivement des problèmes environnementaux et bien d’autres. Vous avez vu ce qui s’est passé a KALSAKA avec le problème du Fétiche disparu .Malheureusement, l’ITIE ne gère pas ces problèmes mais il ya une évolution au niveau de la Banque Mondiale et on tend vers l’ITIE Plus pour qu’elle puisse au delà du flux financier intervenir dans certains domaines comme l’environnement. Il ya aussi un problème que je pourrais qualifier de génération. En effet, en quoi nous on a plus droit à l’exploitation actuelle de nos ressources naturelles que les générations futures ? La question se pose. Il ya cet aspect d’équité qu’il convient également de voir. Bref, il ya pas mal de problèmes à prendre en compte.

Quelles sont les obligations des Sociétés minières vis-à-vis de l’état burkinabé par rapport à l’ITIE ?

DD : Par rapport à l’ITIE, le fait qu’elles aient accepté de participer à l’initiative les oblige à la transparence, à déclarer ce qu’elles paient à l’Etat. Nous par exemple on élabore des termes de référence qu’on soumet au Comité de Pilotage qui se réunit pour l’amender et l’approuver et ensuite nous informons les sociétés minières qu’à telle date on va envoyer un cabinet afin qu’elles ouvrent leurs comptes pour qu’il puisse faire son travail. Et le cabinet va vérifier pour savoir ce que ces sociétés ont payé à l’Etat. On va aussi en faire autant avec l’Etat. Un consultant sera envoyé au Trésor, aux Impôts… pour vérifier les comptes et nous, on publie les rapports. Ce sont des obligations. On n’a pas de problèmes avec les sociétés minières dans la mesure où les « sociétés mères » de ces sociétés représentées au Burkina sont membres de L’ITIE internationale.

Peut-on avoir une idée de ce que les Sociétés minières paient à l’état en termes de taxes et autres impôts ?

DD : D’abord dans un premier temps, on a fait un Code minier pour attirer les investisseurs depuis plusieurs années. Il fallait dés le départ créer les conditions propices à l’investissement. C’est ce que le Burkina a fait depuis des années. Mais aujourd’hui, il ya nécessité de revoir ce code pour l’adapter au contexte actuel. Il faut retenir qu’il ya trois(3) grands types de taxes. Les taxes douanières, il ya ensuite les impôts et le troisième est ce qu’ils appellent les taxes professionnelles, divisées en deux grands types aussi : il ya la taxe superficiaires, c’est-à-dire, suivant la superficie dont vous bénéficiez pour l’exploitation ou l’exploration. Cela est repartie entre l’Etat et la région où est implantée la mine et enfin, il ya les royalties sur l’or exploité. En sus, il ya une sorte d’entente ou obligation est faite à chaque société de prendre le Burkina comme actionnaire pour 10% dans le capital. Il ya aussi des ententes avec les populations des zones d’exploitation concernant le relogement des populations déplacées, la construction d’infrastructures sociales… Cela permet d’avoir un climat sain et une ambiance sociale propice au travail des sociétés minières.

Quel regard les sociétés minières portent sur vous. Êtes-vous considéré comme des gendarmes ou des empêcheurs de dealers… ?

DD : Non il n’ya pas ce regard. Le cas du Burkina est un peu exceptionnel. Toutes les sociétés minières connaissent l’ITIE avant de venir s’installer au Burkina. Ce qui fait qu’on n’a pas de problèmes avec ces sociétés. Elles connaissent l’ITIE international avant nous. Nous, au Secrétariat Permanent, nous sommes des superviseurs, les Sociétés minières sont au comité de pilotage, c’est eux qui prennent les décisions et nous on applique.

Vous êtes une jeune structure. Est-ce que vous avez les moyens de votre politique ?

DD : Nos moyens d’abord, c’est la volonté du gouvernement et des autres composantes de l’ITIE d’œuvrer pour la transparence. Cette volonté nous a permis de fonctionner actuellement sur le budget de l’Etat. Bientôt, on aura les moyens de la banque Mondiale à travers un mécanisme logé en son sein et qui finance chaque pays qui est devenu candidat à l’ITIE. Il ya aussi certains partenaires qui se sont dit prêts à nous aider. Mais notre premier souci est de sortir le premier rapport pour être pays conforme parce qu’on à deux ans pour cela.
En vivant sur le budget de l’Etat, est-ce que votre marge de manœuvre n’est pas réduite.

Est-ce que vous êtes indépendant ?

DD : Du côté de l’indépendance, pas de problème. Le problème c’est est –ce qu’on peut exécuter notre programme, payer les salaires, faire nos formations, mener nos activités de communication… L’Etat ne nous donne que les moyens de fonctionnement. C’est ça qui est le problème. Sinon on n’a pas de problème d’indépendance. Pour le moment, on ne fait que démarrer. Alors que L’ITIE a des exigences de temps. C’est ce qui nous inquiète un peu. Il y a des problèmes de procédure avec les partenaires pour respecter les délais. L’ITIE dit que si vous êtes un pays candidat, vous avez deux ans pour être conforme. Et les critères, c’est quoi ? Il ya un expert qui va venir valider votre processus, voir si la société civile participe activement au processus, si les gens ont été formés, s’il ya eu des activités de communication et si vous avez publiez un rapport… Si tout cela est fait, on dit que ce pays est transparent dans la gestion des ressources minières. Et cela doit se faire en deux(2) ans. Comme vous le constatez, il ya pas mal d’activités à mener. Selon notre programmation on devait déjà commencer dans ce mois de janvier. J’étais avec la Banque mondiale et si en mars on a leur soutient financier, on pourra mener l’ensemble des activités programmées, dans les délais prévus.

Avez-vous un appel ou un vœu particulier en ce début d’année ?

DD : L’appel que j’ai à lancer aux burkinabé, c’est de nous faire confiance, de faire confiance à l’ITIE. C’est vrai qu’il ya des problèmes liés au secteur minier, mais une des solutions c’est l’ITIE. Qu’on nous donne le temps et qu’on sache que nous sommes un pays en développement. La volonté d’aller vers la transparence est là et nous sommes vraiment engagés et déterminés. Mon vœu particulier c’est beaucoup plus de transparence en 2010 et que Dieu nous donne la Santé et l’énergie nécessaire pour agir en faveur de la transparence dans le secteur de l’industrie extractive au Burkina Faso.

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