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Compte rendu de la 3ème session du Comité de Supervision de l’ITIE-BF

vendredi 18 mars 2011, par Service Communication

I. INTRODUCTION

Le Comité de Supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso a tenu le vendredi 21 janvier 2011 à Ouagadougou, dans la salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, sa 3ème session, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. examen du premier rapport « le Burkina Faso à l’ITIE, de l’intention d’adhérer au statut de Pays candidat : une année de parcours octobre 2008-octobre 2009 » ;

II. examen du deuxième rapport « le Burkina Faso à l’ITIE : une année d’actions à la conquête du statut de Pays conforme, octobre 2009-octobre 2010 » ;

III. examen et adoption des Termes de Références (cahier de charges) pour le recrutement du validateur ;

IV. point sur les difficultés rencontrées ainsi que celles prévisibles au cours du processus suivi de recommandations et/ou de résolutions pour les surmonter ;

V. divers.

II. DEROULEMENT DES TRAVAUX

1. Participation

Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la rencontre a enregistré la participation effective de la majorité des membres du Comité de Supervision.

Au titre du Gouvernement  :
-  le ministre de l’Economie et des Finances, Président du Comité de Supervision ;
-  le ministre des Mines, de l’Energie et des Carrière, Vice-président ;
-  le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l’Initiative Privée et de l’Artisanat ;
-  le ministre de l’Environnement et du Développement Durable ;
-  le ministre Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, Chargé du Budget ;

Au titre des Banques et Etablissements Financiers :
-  un représentant désigné de la BCEAO ;

 Au titre des Sociétés Extractives :
-  le Président du Groupement Professionnel des Miniers du Burkina (GPMB) ;
-  le Président Directeur Général de la société « Burkina Mining Company » ;
-  le Directeur Général de la société « Nantou Mining ».

Au titre des Organisations de la Société Civile (OSC) :
-  le Président de la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) ;
-  un représentant de l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) ;
-  un représentant de l’Association des Régions du Burkina Faso (ARB).

Des observateurs et des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso ont aussi pris part à la cérémonie d’ouverture officielle.

2. Cérémonie d’ouverture de la rencontre

La cérémonie d’ouverture officielle a été marquée par trois (3) allocutions.

 Allocution du Président de la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP), Monsieur Dah Daniel Hien, membre du Comité de Supervision, représentant les Organisation de la Sociétés Civiles (OSC).
Le président de la coalition nationale « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) a, au nom des Organisations de la Société Civile du Burkina Faso parties prenantes du processus, salué la disponibilité du Gouvernement à associer la société civile dans la conquête du statut de « Pays Conforme ». Par ailleurs, il a rassuré l’assistance, du fort engagement de la société civile Burkinabé aux côtés du Gouvernement et des sociétés minières en vue de contribuer à satisfaire les indicateurs nécessaires pour obtenir le statut de « Pays Conforme ».
Dans cette perspective, elle considère que les Compagnies qui n’adhèreraient pas à cette approche de transparence se rendraient à ses yeux, complices de la confiscation des revenus issus des ressources minières au détriment des populations.
A l’opposé, leur adhésion à la démarche renforcerait leur image de « Sociétés socialement responsables » et engagées dans le processus de développement du Burkina Faso.

 Intervention du Président du GPMB, Monsieur Elie Justin Ouédraogo, représentant les acteurs des sociétés extractives ;
Monsieur Elie Justin Ouédraogo, Président du GPMB s’est réjoui de l’effort consenti par le gouvernement burkinabé pour gagner le pari du développement minier et a loué l’initiative de cette rencontre visant à favoriser le dialogue et la concertation en vue de promouvoir la bonne gouvernance dans notre pays. Il a réitéré l’engagement des sociétés minières dans la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso. Il a insisté sur le fait que l’adhésion des sociétés minières à l’ITIE est totale et consciente.
Le président du GPMB a conclu son intervention en insistant sur la volonté des sociétés minières, de travailler en bonne intelligence avec les acteurs de l’Etat et des Organisations de la Société Civile pour cultiver la transparence, œuvrer pour l’amélioration de la confiance entre les acteurs du secteur, assurer l’émergence du secteur minier et faire du Burkina Faso un grand pays minier et une référence en matière de bonne gestion des ressources extractives.

 Discours d’ouverture du Premier Ministre
Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Comité de Supervision et à tous les acteurs du secteur minier présents à la rencontre, le Premier Ministre, SEM Tertius Zongo a félicité l’ensemble des parties prenantes (Administration, Sociétés Extractives et Société Civile) qui s’efforcent d’entretenir entre elles un dialogue fructueux depuis l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE.
Il a précisé que « cette culture de dialogue direct » révèle l’importance que les plus hautes autorités du Burkina Faso accordent à l’approche participative dans la conduite des affaires publiques, pour un développement concerté et harmonieux du pays.

Au regard de l’engagement des Sociétés Minières et des Organisations de la Société Civile (OSC), Monsieur Tertius Zongo a émis l’espoir que les principales difficultés pouvant ralentir le rythme de progression du Burkina Faso vers le point d’achèvement de la validation pour l’obtention du statut de « Pays Conforme » dont l’échéance est fixée au 14 mai 2011, seront surmontées.

Le Premier Ministre a invité les acteurs de la mise en œuvre de l’ITIE à plus de concertation et à une pleine implication pour mieux contribuer à la réussite de la phase de validation. Il a demandé que ces acteurs puissent s’inspirer des expériences vécues par certains pays qui ont devancé le Burkina Faso dans la mise en œuvre de l’Initiative et d’anticiper sur les dispositions à prendre pour accélérer le processus d’obtention du statut de « Pays Conforme ».

Il a terminé son propos en remerciant les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le Burkina Faso dans la mise en œuvre de l’ITIE.

3. Déroulement des travaux

3.1 Examen des points à l’ordre du jour

Prenant la parole en premier, le Ministre de l’Economie et des Finances, Président de séance a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants et soumis le projet d’ordre du jour à l’adoption par l’assemblée.
Aucun amendement n’ayant été apporté, l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité.
Les différents points, à l’exception des divers, ont été présentés respectivement par :
-  Monsieur Savadogo Kimségninga, Chargé de la Communication au SP/ITIE-BF ;
-  Madame Zouré Françoise, Fiscaliste, à la Cellule « Collecte des Données et Renforcement des Capacités » du SP/ITIE-BF ;
-  Monsieur K. Frédéric Koala, Chargé de la Collecte des Données et du Renforcement des Capacités au SP/ITIE-BF ;
-  et Monsieur Dakar DJIRI, Secrétaire Permanent de l’ITIE-BF. Ces exposés ont été suivis d’échanges et de discussions.

3.2 Les échanges entre les membres du Comité de Supervision

Les quatre exposés du Secrétariat Permanent de l’ITIE-BF ont permis aux participants d’avoir une vue d’ensemble sur le processus de mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso et d’échanger sur les questions de transparence dans le secteur minier. Par ailleurs, ils ont permis aux membres du Comité de Supervision de s’imprégner des difficultés liées à la mise en œuvre du processus ITIE-BF et de formuler des propositions, recommandations et résolutions en vue de juguler les problèmes posés pour accroître les chances de notre pays d’obtenir le statut de « Pays Conforme ».
Ainsi, après avoir suivi les différents exposés, les discussions et échanges se sont focalisés essentiellement sur :
-  les difficultés de mobilisations des financements et leurs conséquences ;
-  le 1er rapport ITIE-BF, un des déclencheurs du CASRP 11 ;
-  la participation des membres du Comité de Pilotage aux délibérations de la Commission d’Attribution des Marchés (CAM) ;
-  la simplification du formulaire de déclaration transmis aux sociétés minières ;
-  le déficit de communication ;
-  les déclarations publiques de soutien au processus ITIE-BF ;
-  la collaboration au sein du groupe tripartite ;
-  l’implication de la crise ivoirienne dans la non finalisation du 1er rapport ;
-  l’appréciation des comptes audités selon le système OHADA.

III. CONCLUSION

La 3ème session du Comité de Supervision a été un véritable cadre de concertation au sommet, des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’ITIE-BF. Elle a permis de jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru pour inventorier les difficultés rencontrées et celles prévisibles dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-BF et de proposer les solutions appropriées pour les surmonter. Elle fut également une opportunité pour engager des décisions devant permettre de lever tous les goulots d’étranglement empêchant la progression du Burkina Faso vers l’atteinte de la conformité à l’ITIE.
Parmi ces décisions, il faut mentionner :
-  la formulation d’une demande de prolongation de six (06) mois du délai de validation du processus ITIE-BF pour palier à l’impact qu’a eu la crise ivoirienne sur l’avancement de la production du rapport ITIE du Burkina Faso par le cabinet KPMG-CI ;
-  La publication d’une déclaration de la 3ème session du Comité de Supervision.

Le Rapporteur

Dakar DJIRI

Officier de l’Ordre National

Le Président du Comité de Supervision

Lucien Marie Noël BEMBAMBA

Officier de l’Ordre National