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Activités de renforcement des capacités

L’ONG ORCADE dresse le rapport d’étape

vendredi 26 août 2011, par Service Communication

L’ONG Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE), mandatée par le Comité de Pilotage pour l’exécution des activités du Plan d’Actions de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE, a dressé un rapport d’étape de la mise en oeuvre desdites activités.

INTRODUCTION

Dans le cadre du processus de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) au Burkina Faso, son Comité de Pilotage a élaboré un programme pour le renforcement des capacités des parties prenantes dudit processus. Le programme est exécuté par le Secrétariat permanent de l’ITIE/Burkina Faso (SP/ITIE-BF), structure en charge de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso et rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances.

Conformément audit programme, un plan d’actions a été élaboré et sa mise en œuvre confiée au Groupe de Travail « Renforcement des Capacités » du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF, présidé par la société civile. En effet, pour faciliter le travail du Comité de pilotage, trois groupes de travail sont constitués et regroupent chacun un des trois types d’acteurs chargés de la mise en œuvre de l’ITIE-BF. Il s’agit des groupes de travail :

-  « collecte des données », présidé par l’Administration ;

-  « communication » confié aux compagnies minières ;

-  « renforcement des capacités », dirigé par la société civile.

Le plan d’actions vise la réalisation des objectifs de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE tels que définis dans le programme pour le renforcement des capacités.

Les activités de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE portent essentiellement sur des activités d’information, de formation, de sensibilisation, d’éducation et de plaidoyer, relatives au processus ITIE-BF.

Les activités du plan d’actions couvrent six (6) sites miniers : Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane, Taparko et réalisées en deux phases.

Le plan d’actions a bénéficié du financement de l’Ambassade de France au Burkina Faso, d’un montant de trente trois millions huit cent mille francs CFA (33 800 000 F CFA).

Un contrat de financement a été établi à cet effet, entre l’ONG ORCADE et l’Ambassade de France au Burkina Faso.

Le présent rapport rend compte des activités réalisées au cours de la première phase. Il couvre la période de Novembre 2010 à Mai 2011. Il est articulé comme suit :

-  les activités prévues pour la première phase ;

-  les activités réalisées ;

-  les résultats atteints ;

-  les difficultés rencontrées ;

-  l’analyse sur la réalisation des activités de la première phase ;

-  les recommandations ;

-  les perspectives.

I. LES ACTIVITES PREVUES POUR LA PREMIERE PHASE

Quatre types d’activités étaient prévus pour être réalisés à la première étape d’exécution du plan d’actions.

Activité 1 :

Prises de contacts et d’information sur le plan d’actions et désignation de
personnes à former comme traducteurs en langues locales.

Activité 2 :

Organisation d’un forum d’information et de communication sur le processus
de l’ITIE ; l’activité minière au Burkina Faso ; la participation de la société
civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière.

Activité 3 :

Organisation d’un atelier de formation de traducteurs en langues locales.

Activité 4 :

Organisation de six (6) ateliers d’information et de communication sur le processus de l’ITIE ; l’activité minière au Burkina Faso ; la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière.

II. LES ACTIVITES REALISEES

Activité N°1 :

Prises de contacts et d’information sur le plan d’actions et
désignation de personnes à former comme traducteurs en langues locales

Les visites de prise de contacts ont eu lieu à Inata et à Mana, deux (2) sites miniers inscrits sur la liste des sites d’intervention d’ORCADE en 2010. Il s’est agi de rencontrer et d’échanger avec les autorités au niveau local (Préfets et Maires) et les populations, sur l’ONG ORCADE, ses missions, ses objectifs et ses expériences dans le domaine minier au Burkina Faso, des informations sur le plan d’actions de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE, les attentes d’ORCADE vis-à-vis des populations et des autorités dans le cadre de l’exécution du plan d’actions sur les sites miniers.

Il s’est agi de recueillir également les attentes des autorités et des populations vis-à-vis des actions à mener dans le cadre du plan d’actions.

Ces visites ont été aussi mises à profit pour identifier des personnes de ressources à former comme traducteurs en langues locales qui seront chargées d’assurer la traduction en langues locales lors des activités terrain.

Les personnes rencontrées ont bien accueilli la démarche et ont surtout souhaité que les actions qui seront menées renforcent celles de l’ONG ORCADE, en vue d’atténuer les problèmes que vivent les populations riveraines des sites miniers.

Activité N°2 :

Organisation du forum d’information et de communication sur le processus de l’ITIE ; l’activité minière au Burkina Faso ; la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière

Le forum s’est tenu les 09 et 10 novembre 2010, dans la salle de conférence du Centre national Cardinal Paul ZOUNGRANA, à Ouagadougou, et a été organisé en collaboration avec le Secrétariat permanent de l’ITIE/Burkina Faso. Ce forum a été l’activité de lancement du Plan d’actions de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE, et a connu la participation d’une centaine de participants issus de l’administration publique, de la société civile, du secteur privé, des médias, des communautés locales, des partenaires techniques et financiers et de personnes ressources. Les compagnies minières invitées n’ont pas pu y prendre part.

Le forum avait pour objectif de permettre aux participants de se familiariser avec le contexte, les principes, les critères, les opportunités, le processus de validation et d’évaluation de l’ITIE ; de faire connaître le secteur minier au Burkina Faso, notamment son historique, l’état des lieux, l’activité minière proprement dite ; et de favoriser la participation effective de la société civile et des élus nationaux et locaux à une meilleure gestion du secteur minier au Burkina Faso. En effet, étant donné que dans le processus ITIE chaque groupe d’acteurs a à jouer sa partition, il s’agissait également de mettre les parties prenantes au même niveau d’information et de compréhension du processus.

Outre les participants nationaux, deux structures hors du pays invitées, ont effectivement pris part au forum. Il s’agit de la Coalition ‘’Publiez ce que vous payez’’ du Canada’’, représentée par Monsieur Ousmane DEME, Coordonnateur de ladite coalition et de Revenue Watch Institute pour l’Afrique basée à Accra, en République du Ghana, représentée par Madame Evelyne TSAGUE, Coordonnatrice régionale Adjointe pour l’Afrique.

►Les travaux du forum

♦ La cérémonie d’ouverture

Les travaux du forum ont débuté par une cérémonie officielle d’ouverture présidée par Monsieur Daniel BAMBARA, Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances et Président du Comité de pilotage de l’ITIE/Burkina Faso, représentant Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances. Il était assisté de Monsieur Sébastien VALLEUR, Attaché de Coopération à l’Ambassade de France, représentant Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France au Burkina Faso ; de Monsieur Frédéric KOALA, Chef de service collecte des données et renforcement des capacités au Secrétariat permanent de l’ITIE, représentant Monsieur le Secrétaire permanent de l’ITIE/Burkina Faso et de Monsieur Daniel DA HIEN, Président de la Coalition ‘’Publiez ce que vous payez/Burkina Faso’’, représentant la société civile.

La cérémonie a connu deux interventions : une allocution du Président de la coalition ‘’Publiez ce que vous payez/ Burkina Faso’’ et le discours officiel d’ouverture de Monsieur le Secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances.

Après la cérémonie d’ouverture les débats ont été menés exclusivement en plénière.

♦ Les travaux en plénière

Les travaux en plénière étaient marqués par quatre (4) communications.

La première communication a porté sur l’ITIE international, notamment la genèse, la mise en œuvre, la participation, les adaptations nationales et les bonnes pratiques. Elle a été présentée par Madame Evelyne TSAGUE, Coordonnatrice régionale Adjointe de Revenue Watch Institute pour l’Afrique.

La deuxième communication a porté sur l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso et le processus vers le statut de « pays conforme ». Elle a été présentée par Monsieur Frédéric KOALA, Chef de service collecte des données et renforcement des capacités au Secrétariat permanent de l’ITIE.

Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Directeur général des Mines, de la Géologie et des Carrières, a présenté la troisième communication sur le secteur minier au Burkina Faso. L’historique, l’état des lieux et l’activité minière ont été les points développés.

La quatrième communication qui a porté sur la participation de la société civile à la promotion d’une meilleure gestion de l’activité minière, a été animée par Monsieur Pierre Tiergou DABIRE, Chef de file de la société civile au sein du Comité de pilotage de l’ITIE.

♦ La synthèse des débats sur les communications livrées

Après les communications, des débats ont été menés entre les communicateurs et les participants. Outre les contributions des participants, on a enregistré des questions d’information et de clarification sur l’ITIE. Ainsi, les questions essentielles ont porté sur les sanctions applicables aux pays qui ne respecteraient pas les principes de l’ITIE, s’il existe des textes en la matière, la prise en compte de la protection de l’environnement dans les zones d’exploitation minière industrielles, la responsabilité sociale des entreprises minières, etc.

A l’issue des travaux, les participantes et participants ont adopté cinq (5) recommandations, une résolution et une motion de remerciement.

► Recommandations

La première recommandation, adressée au gouvernement, porte sur l’implication effective des parties prenantes, dans le processus de l’ITIE d’une part, et l’information et la sensibilisation des communautés riveraines des sites miniers sur le processus ITIE d’autre part.
La deuxième recommandation adressée aux organisations de la société civile porte sur la nécessité pour les organisations de la société civile de mieux s’organiser, en se mettant notamment en réseau en vue d’une meilleure participation à la gestion des ressources minières.

La troisième recommandation adressée à l’Etat porte sur l’application effective du principe de publication des paiements reçus des compagnies minières. La recommandation demande également à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer les capacités des structures chargées du suivi des recettes issues des paiements des compagnies minières.

La quatrième recommandation, adressée toujours à l’Etat, porte sur l’implication effective des communautés de base dans le processus de déplacements des populations concernées par l’activité minière ainsi que le suivi de leur réinstallation.

La cinquième recommandation, adressée à la société civile, porte sur la mise en place d’un pool d’avocats chargés de défendre les intérêts des communautés locales des sites miniers.

► Résolution

Les organisations de la société civile, participantes au forum, ont pris la résolution de s’approprier le code minier burkinabè en cours de relecture et la politique minière qui la sous-tend. Elles s’engagent également à s’impliquer dans la relecture du code minier afin que les préoccupations des populations en général et des communautés des sites miniers en particulier soient prises en compte.

► Motion de remerciements

Les participants ont vivement adressé leurs remerciements aux partenaires techniques et financiers, en général, et à l’Ambassade de France et au Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso en particulier, pour leurs soutiens techniques et financiers, à la société civile et au Secrétariat Permanent de l’ITIE-BF, dans le cadre de la mise en œuvre du processus ITIE au Burkina Faso.

Activité N°3 :

Organisation de l’atelier de formation de traducteurs
en langues locales

Les 29 et 30 novembre 2010, a eu lieu, à l’Office de Développement des Eglises évangéliques (ODE), à Ouagadougou, une session de formation au profit d’une quinzaine de participants issus d’organisations de la société civile dont six (06) provenant des sites miniers de Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane et Taparko.

Le secrétariat permanent de l’ITIE a aussi pris part à cette formation.

La formation a porté sur les techniques de traduction du lexique lié au secteur minier et avait pour objectif de doter les sites miniers de personnes ressources capables d’assurer une bonne traduction en langues parlées dans les localités, lors des activités terrain. Il s’agissait donc de renforcer les aptitudes des bénéficiaires à traduire en langues nationales, les mots, termes et concepts liés au processus ITIE et à l’activité minière au Burkina Faso.

Après un mot introductif de Monsieur Jonas HIEN, Chargé des Programmes à ORCADE et représentant le Directeur exécutif, deux communications ont été livrées aux participants.

La première communication a porté sur « le secteur minier et l’activité minière au Burkina Faso ». A partir de ce module, le communicateur, Monsieur Antoine KARAMBIRI, Directeur de la Brigade anti – fraude de l’or au ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie, à titre de Consultant, a mis l’accent sur les sous- modules suivants : cadre juridique et institutionnel des activités minières ; présentation des activités minières, les acteurs des activités minières : les rôles, droits et obligations.

Les sous- modules développés ont été complétés par une mise à disposition des participants de la loi 031 – 2003 / AN portant Code minier au Burkina Faso et du décret n° 2010 – 075 PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières.

La deuxième communication a porté sur la présentation de l’ITIE au Burkina Faso et le processus vers le statut de « pays conforme ». Elle a été présentée par Monsieur Frédéric KOALA, Chef de service collecte des données et renforcement des capacités au Secrétariat permanent de l’ITIE. La communication a consisté à faire le point des activités déjà menées par le Secrétariat permanent de l’ITIE, allant de la mise en place des instances et des organes de l’ITIE (Comité de Supervision, Comité de Pilotage, Groupes de Travail, Secrétariat Permanent) à la réalisation des activités, y compris les sources de financement du processus.

♦ La synthèse des débats sur la session de formation

Sur la première communication, les participants ont relevé qu’en dehors de l’organisation de rencontres-échanges avec les populations lors des phases préparatoires de l’installation des Compagnies minières, celles-ci sont oubliées une fois le démarrage des opérations minières. Ainsi, les communautés riveraines des sites miniers ne sentent pas l’amélioration de leurs conditions de vie du fait de l’exploitation industrielle de l’or. Au contraire, elles disent être devenues plus pauvres qu’avant l’installation des Compagnies minières.

Tout en mettant l’accent sur les effets négatifs sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, les participants venus des sites miniers estiment que le gouvernement en général et les élus nationaux et locaux en particulier, ne défendent pas leurs intérêts. L’attitude de la plupart des compagnies minières vis-à-vis des populations et des autorités déconcentrées et décentralisées, notamment le manque de respect et de considération, est un exemple et cela est perçu par les communautés riveraines comme une caution des autorités gouvernementales à ces compagnies.

La question des taxes superficiaires a été longuement débattue et les participants estiment qu’il y a un manque de transparence dans la gestion de cette taxe. Ils estiment par ailleurs que cette absence de transparence est voulue et entretenu par le gouvernement ; car on note un déficit total de communication de la part du gouvernement quant à informer les populations sur leurs droits et devoirs dans le domaine minier.

A cet effet, le Communicateur a invité notamment les Conseil villageois de Développement (CVD) à s’intéresser aux activités minières et à organiser des cadres d’informations pertinentes et utiles au profit des communautés riveraines sur le rôle des différents acteurs, sur les enjeux des activités minières et le profit que peuvent tirer les populations au niveau local. De même, il a indiqué que les organisations de la société civile doivent poursuivre leurs actions afin de permettre au pays en général et aux localités abritant les mines en particulier de tirer effectivement profit des retombées des activités minières.

S’agissant de la deuxième communication, présentée par Monsieur Frédéric KOALA, les participants ont exprimé une inquiétude liée à l’impartialité du Validateur à recruter pour examiner et donner un avis sur le processus ITIE. En effet, étant donné que le Validateur est payé par l’Etat burkinabè, selon l’information fournie par le Communicateur, les participants craignent une certaine influence dans son travail par le gouvernement. De même, ils ont relevé les limites liées au processus ITIE du fait que la traçabilité et l’utilisation des fonds perçus par l’Etat, ainsi que les questions liées à la dégradation de l’environnement, ne rentrent pas dans le champ d’action de l’ITIE.

Le Communicateur a fourmi des réponses que les participants ont jugées satisfaisantes.

Compte tenu du fait qu’il s’agissait de former des traducteurs, une évaluation test a été faite à la fin de la session afin de s’assurer qu’une bonne prestation sera fournie sur le terrain. Ainsi, l’exercice a consisté à inviter les personnes formées à traduire les mots et expressions suivantes dans les différentes langues parlées sur les sites miniers : « impact », « initiative », « processus », « environnement », « compagnie minière », « critères », « principes », « transparence », « ressources naturelles », « validation », « pays conforme », « pays candidat », etc.

L’évaluation a donné satisfaction car les participants ont fourni un grand effort dans la traduction.

Activité N°4 :

Organisation des ateliers d’information et de communication sur le processus de l’ITIE ; l’activité minière au Burkina Faso ; la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion de l’activité minière

Après le forum tenu à Ouagadougou en Novembre 2010, des ateliers sur les mêmes thématiques ont été organisés sur les six (6) sites miniers couverts par les activités du plan d’actions : Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane, Taparko.

L’objectif de ces ateliers était de faire connaître le processus ITIE aux acteurs du niveau local, le rôle des acteurs dans le processus ainsi que l’activité minière au Burkina Faso et la participation de la société civile et des élus locaux à une meilleure gestion du secteur minier. Il s’agissait donc de renforcer les capacités des acteurs du niveau local en vue de leur contribution au processus de validation du Burkina Faso comme « pays conforme. »

Prenant en compte les principes de l’ITIE et les contraintes budgétaires, chaque atelier a réuni une trentaine de participants composés de représentants des services déconcentrés de l’Etat qui existent dans la localité (préfectures, perceptions, douanes, environnement, santé, éducation, défense/sécurité, élevage, etc.) ; les services décentralisés de l’Etat (Mairies) ; et les compagnies minières.
Si la société civile et les structures de l’Etat ont effectivement pris part à ces ateliers, les compagnies minières n’ont pas toutes participé aux ateliers sur les sites miniers, pour diverses raisons.

Les Compagnies minières qui ont effectivement pris part aux ateliers sont :

-  BMC (Youga) ;

-  SMB – SA (Inata) ;

-  Kalsaka Mining S.A (Kalsaka).

Une compagnie minière invitée n’a pas pris part à l’atelier de sa zone. Il s’agit de SOMITA S.A. (Taparko).

Les Compagnies qui n’ont pas pu prendre part aux ateliers sont, SEMAFO (Mana) et Essakane S.A. (Essakane). Cependant, la non participation de ces deux compagnies est due à un problème organisationnel au niveau d’ORCADE, le courrier de SEMAFO ayant été déposé à un mauvais endroit et suite à un report de date, la dernière date n’a pas été communiquée à temps à la Compagnie Essakane S.A.

Il est à relever que quatre (4) ateliers sur les sites étaient prévus pour être réalisés à la première phase. Mais, six (6) ateliers ont été réalisés comme cité plus haut, soit deux (2) ateliers supplémentaires.

La réalisation des deux ateliers supplémentaires a été rendu possible grâce à des économies réalisées sur le coût de certaines activités.

♦ Les communications livrées

Deux communications ont été livrées à chaque atelier dont une par le Secrétariat permanent de l’ITIE et une par la Société civile.

La communication du Secrétariat permanent de l’ITIE a été livrée par Monsieur Frédéric KOALA et a porté sur le processus de l’ITIE, depuis l’engagement du Burkina Faso dans cette initiative jusqu’à la validation du pays comme « pays conforme. »

La communication de la Société civile, livrée par Monsieur Jonas HIEN, Chargé des Programmes de l’ONG ORCADE, a porté sur deux volets. Le premier portait sur la Campagne ‘’Publiez ce que vous payez’’ : son historique et ses objectifs. Le deuxième volet a porté sur la contribution de la société civile au processus de l’ITIE et à une meilleure gestion du secteur minier.

♦ La synthèse des travaux

Sur tous les sites, les participants ont loué la pertinence du processus et la qualité des communications livrées. Cependant, la tendance des débats est allée vers leur vécu quotidien. Ainsi, les préoccupations exprimées ont porté sur les aspects suivants :

-  mauvaise collaboration entre les compagnies minières et les populations d’une part, et entre les compagnies minières et les autorités locales, d’autre part ;

-  nuisances de tous ordres sur les communautés riveraines dues aux activités extractives ;

-  pauvreté aggravée des populations du fait de la présence des entreprises minières ;

-  manque de transparence dans la gestion des taxes superficiaires ;

-  absence totale de connaissance des contrats qui lient les compagnies minières à l’Etat burkinabè, ce qui ne permet pas d’analyser et de comprendre l’attitude des compagnies minières vis-à-vis des populations riveraines et des autorités au niveau local ;

-  promesses faites par des compagnies minières lors des activités préparatoires visant à réaliser des infrastructures socioéconomiques au profit des communautés mais non tenues ;

-  pompages abusifs des eaux de barrage sur certains sites miniers contre la volonté des autorités locales et des populations ;

De même, il est ressorti que le gouvernement burkinabè ne fait pas d’effort dans le suivi des effets néfastes sur l’environnement, notamment le respect du code minier en matière de protection et de préservation de l’environnement.

Il en résulte que si les études d’impacts environnementaux sont effectivement faites, les solutions apportées portent exclusivement sur le volet social (dédommagement des populations affectées), au détriment des questions environnementales.

Il est ressorti également que les autorités déconcentrées et décentralisées de l’Etat ainsi que les services de l’environnement ont très peu d’informations sur les activités extractives. Les seuls moments de contacts entre les compagnies minières et les autorités au niveau local interviennent à l’occasion des situations malheureuses au niveau des compagnies minières.

C’est pourquoi, sur bien de sites, les autorités locales ont salué ces ateliers, car ce fut les seules occasions pour la plupart de faire connaissance avec des responsables des compagnies minières et d’échanger sur les activités minières autour d’une même table.

C’est ce qui a expliqué certainement, qu’en lieu et place des échanges autour du processus ITIE, les ateliers ont pris l’allure de procès contre les compagnies minières, dans la presque totalité des sites couverts par ces activités. La rare exception a été notée à Essakane.

S’agissant des préoccupations sur l’objet de discussions à ces ateliers, exprimées par les populations, elles se résument sous forme de questions :

-  le secrétariat permanent ne peut-il pas être décentralisé ?

-  auprès de qui peut-on s’adresser pour mieux comprendre l’utilisation des revenus issus de l’exploitation de l’or car les activités extractives loin d’améliorer les conditions de vie des populations, favorisent la paupérisation des populations riveraines.

-  des dispositions sont-elles prévues pour être prises en vue de faciliter l’exploitation du rapport du Burkina Faso qui viendrait à être produit quand on sait que le taux d’analphabétisme des populations est très élevé au Burkina Faso ?

-  les données qui seront publiées par les Compagnies minières et par l’Etat ne vont-elles pas être manipulées par une entente complice des deux parties ?

-  quel est le rôle de l’Etat dans la défense des intérêts des populations déplacées, car le constat est que les personnes affectées par les opérations minières et mal dédommagées ne sentent pas l’Etat comme un instrument de défense de leurs intérêts ?

-  qu’adviendrait-il si le Burkina Faso ne respectait pas les délais des deux ans accordés par l’ITIE international pour l’examen de son rapport de candidature ?

-  le fait que la traçabilité des fonds et les questions environnementales ne rentrent pas dans le champ d’actions de l’ITIE ne constitue-t-il pas une grande limite de l’Initiative ?

A ces différentes préoccupations, des réponses ont été apportées et jugées satisfaisantes par les participants.

Activité N°5 :

Organisation d’ateliers d’information et de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelle ; les impacts économiques, les opportunités de l’exploitation minière, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilité sociale de l’entreprise minière

Les ateliers d’information et de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles étaient prévus pour être réalisés au cours de la deuxième phase. Cependant, trois ateliers ont été tenus pour la raison suivante : la première phase prévoyait deux sorties terrain de suivi et une sortie de supervision du Directeur exécutif de ORCADE. Mais la crise sociopolitique dans le pays, ajoutée au processus de validation du rapport du Burkina Faso entrepris par les consultants indépendants ont fortement modifié le calendrier du Secrétariat permanent de l’ITIE, qui n’était plus en mesure d’effectuer des sorties sur le terrain avant une certaine date.

Dans le souci de réduire le retard dans la réalisation des activités, et en accord avec l’Ambassade de France, les fonds alloués pour les trois activités (2 sorties terrain de suivi + 1 supervision du Directeur exécutif) ont été utilisés pour organiser trois ateliers sur le suivi environnemental et la gestion des ressources ; les impacts économiques, les opportunités de l’exploitation minière, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilité sociale de l’entreprise minière.

Les ateliers se sont tenus à Essakane, à Yalgo/Taparko et à Inata. La formation sur les questions environnementales a été assurée par la Direction régionale de l’Environnement et du Développement du Sahel, basée à Dori ; à Yalgo/Taparko, par le Service de l’Environnement de Yalgo et à Inata par la Direction provinciale de l’Environnement et du Développement du Soum, basée à Djibo.

Les impacts économiques, les opportunités de l’exploitation minière, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilité sociale de l’entreprise minière, ont été développés par Monsieur Jonas HIEN, Chargé des programmes de l’ONG ORCADE.

♦La synthèse des débats

Les débats lors de ces ateliers sur les trois (3) sites ont eu une convergence de points de vue. En effet, tous les participants ont été unanimes à reconnaître les activités aussi bien extractives que d’orpaillages ont des conséquences à court, moyens et long terme sur l’environnement, la santé humaine et animal. Il ressort d’ailleurs que déjà sur certains sites, certaines espèces végétales ont disparu, de même que certaines espèces animales qui ont quitté ces milieux pour d’autres horizons.

Les participants ont dit être satisfaits des informations reçues des services techniques de l’environnement, et qui interpellent les uns et les autres, individuellement et collectivement sur leur responsabilité en matière de gestion de l’environnement. Ils ont surtout déploré le manque de suivi sur le terrain par les services de l’environnement, ce qui est un facteur favorisant la dégradation continue de l’environnement due aux activités extractives et d’orpaillage.

S’agissant de la responsabilité sociale des entreprises minières, qui a aussi eu un grand intérêt pour les populations, les populations ont dit avoir compris maintenant ce qui relève de la responsabilité sociale obligatoire et celle non obligatoire, mais restent sur leurs préoccupations ; celles de réaliser des infrastructures à même d’atténuer les problèmes qui sont vécus sur les sites du fait des activités extractives.

Les activités de stratégie de communication

En vue d’élargir la visibilité des actions à mettre en œuvre sur le terrain, une stratégie de communication a été élaborée par la société civile pour accompagner le plan d’actions.

La stratégie de communication a bénéficié du financement du Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso, d’un montant de vingt mille dollars US (20 000 $ US), soit environ dix millions de francs CFA (10 000 000 F CFA). Un contrat de financement a été établi à cet effet, entre l’ONG ORCADE et le Bureau national de la Banque mondiale.

L’objectif de la stratégie de communication est de veiller à la vulgarisation et à la clarté des messages à livrer aux publics cibles en particulier et au large public en général, qu’il s’agisse sur le processus ITIE, sur l’activité minière ou du rôle et la place de la société civile dans la gestion du secteur minier, afin d’appuyer le plan d’actions à réaliser également ses objectifs.

Les activités prévues dans la stratégie de communication se présentent comme suit :

Activité 1 :

réalisation et diffusion d’émissions radiophoniques à l’intention des populations (auditeurs) des zones des sites miniers ;

Activité 2 :

production et diffusion d’une plaquette d’information sur l’ITIE/BF en quatre langues ;

Activité 3 :

organisation d’une conférence de presse sur le processus ITIE et le rôle des acteurs ;

Activité 4 :

publication de 2 numéros spéciaux du Bulletin d’information et de
communication de l’ONG ORCADE, sur le processus ITIE/BF ;

Activité 5 :

publication et diffusion de 2 encarts d’information à travers dans la presse écrite ;

Activité 6 :

production et diffusion d’émissions sur l’ITIE, sur l’antenne de la Radio rurale (Ouagadougou).

Activité 7 :

organisation d’une émission débat sur la Télévision canal 3 ;

Activité 8 :

couverture médiatique des activités du plan d’actions ;

Activité 9 :

organisation d’un petit déjeuner de presse (clôture du projet)

De ces activités, trois types restent à réaliser :

1/ production et diffusion d’un encart d’information et de communication ;

2/ la couverture médiatique des dernières activités du plan d’actions ;

3/ l’organisation d’un déjeuner de presse de fin du projet (plan d’actions) ;

III. LES RESULTATS ATTEINTS

La réalisation des activités avait pour objectif de faire connaître le processus ITIE aux populations tant au niveau national que local, le rôle des acteurs dans le processus ainsi qu’une connaissance du secteur minier au Burkina Faso. Il s’agissait aussi de renforcer les capacités des acteurs en vue de faciliter leur contribution au processus de validation du Burkina Faso comme « pays conforme. »

Après les activités de la première phase, l’on peut dire que les populations visitées sont bien informées du processus ITIE et de ses principes et du rôle des acteurs dans ledit processus.

Les ateliers sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles ont permis de mieux comprendre les conséquences des activités extractives et de l’orpaillage sur l’environnement, sur les populations, sur les animaux, à court, moyen et long terme.

Ainsi, les bénéficiaires savent désormais comment mener les activités extractives et de l’orpaillage tout en protégeant et en préservant l’environnement.

De même, on noté que les communautés ont appréhendé l’ITIE, dans sa mise en œuvre et dans son esprit. En effet, en relevant les limites de l’ITIE, les communautés ont dit qu’il faut dépasser l’ITIE dans sa mise en œuvre pour aller au-delà, c’est-à-dire dans son esprit, en utilisant les informations recueillies (données) auprès des compagnies minières et de l’Etat, pour engager les débats publics sur l’utilisation des revenues issus des industries extractives.

Cette vision est des communautés riveraines des sites miniers est une preuve que le processus ITIE a été bien compris.

IV. LES DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation des activités sur le terrain n’a pas connu de difficultés particulières susceptibles de compromettre les résultats escomptés. Cependant, il convient de relever des problèmes de programmation des activités. En effet, la mise en œuvre du plan d’actions se fait selon les exigences de l’ITIE, notamment la participation des trois groupes d’acteurs (Etat, Compagnies minières, Société civile) aux activités.

La pratique n’est pas facile car dans la programmation des activités il faut concilier les calendriers des différents groupes. Cela n’est pas sans difficultés, au regard des programmes internes des uns et des autres, parfois marqués par des imprévus. Une telle situation a conduit à des reports de dates des activités, entrainant le non respect du chronogramme initialement établi.

A cette situation, il convient d’ajouter la participation timide des compagnies minières aux activités. Cela pourrait s’expliquer par le fait du caractère nouveau du processus auquel les compagnies minières n’y trouvent pas ou n’y comprennent pas encore les enjeux.

En outre, trois mois après le lancement des activités du plan d’actions, le Burkina Faso a connu une grande crise sociopolitique avec des mouvements sociaux à travers toutes les localités du pays, ainsi que des mutineries militaires dans toutes les casernes militaires du pays, créant une insécurité dans les déplacements inter-régions. Cette crise qui a duré quatre (4) mois, a eu également des répercussions dans la programmation des activités et a nécessité un réaménagement du chronogramme d’activités du plan d’actions.

A cet effet, il en découle que la mise en œuvre des activités restantes du plan d’actions requièrent une prolongation de quatre (4) mois, soit de Mai à Août 2011, afin de réaliser l’ensemble des activités.

La prolongation entraîne également nécessairement un réaménagement budgétaire pour prendre en compte le fonctionnement du siège et les indemnités de prestations du Chargé du projet.

V. ANALYSE SUR LES ACTIVITES REALISEES

Le processus ITIE a été bien accueilli par les populations en général et les communautés riveraines des sites miniers en particulier, comme norme internationale de bonne gouvernance. Si l’ITIE concerne pour le moment le secteur minier au Burkina Faso, il convient de s’appuyer sur les acquis déjà enregistrés pour élargir progressivement cette initiative à d’autres secteurs en vue de promouvoir la bonne gouvernance dans tous les secteurs publics de développement. Ceci viendrait améliorer effectivement et considérablement la gestion des affaires publiques.

Cependant, si l’objectif des ateliers tenus sur les sites miniers est de faire connaître l’ITIE au niveau local et préparer les communautés à la base, sur le processus en vue de multiplier les chances du Burkina Faso à devenir « pays conforme » par la validation de son rapport, l’état d’esprit qui a prévalu lors des ateliers sur les sites, interpelle les différents acteurs de gouvernance à plus d’attention aux préoccupations des populations d’une part, et celles des autorités au niveau local d’autre part.

En effet, en considérant le secteur minier comme « un domaine de ‘’gros sous’’ où les affaires se font directement entre les Compagnies minières et le ‘’haut lieu’’ », on a noté une sorte de frustration des populations et des autorités au niveau local sur la gestion des activités extractives sur les sites. Si pour les populations l’Etat ne prend pas la mesure des conséquences des activités extractives sur la santé humaine et animale (manque de suivi effectif des effectifs/impacts négatifs des activités extractives), les autorités au niveau local relève le manque de considération à leur égard par la plupart des compagnies minières.

En outre, si dans la plupart des sites miniers, on note une volonté des autorités (Préfets, Maires) à défendre les intérêts des populations au regard de certaines situations sur le terrain, la politisation accentuée de l’administration publique limite et freine leurs élans. En effet, la peur de représailles de ‘’hauts lieux’’ ajoutée au manque de cadres de concertations fonctionnels dans la plupart des sites, compliquent la recherche de solution nombreux problèmes que vivent les populations riveraines des sites miniers.

La notion de ‘’la terre appartient à l’Etat’’ est également abusivement utilisée sur certains sites pour spolier les populations dont les champs sont occupés pour les opérations minières.

On peut alors conclure que si le processus ITIE vise à créer un climat de confiance mutuelle et de bonne collaboration entre les parties prenantes, en cultivant la transparence, la confiance et l’esprit de concertation, il convient de partir de toutes ces erreurs du passé pour réaliser cet objectif de l’ITIE.

VI. RECOMMANDATIONS

Au regard des enseignements que l’on peut tirer de la mise en œuvre des activités, et dans le souci de créer un climat plus serein entre les acteurs au niveau des sites, il convient de formuler les recommandations suivantes :

6.1. Au gouvernement du Burkina Faso

► Prendre des dispositions en vue de responsabiliser les autorités et les services techniques, au niveau local, pour un suivi rapproché des activités minières et d’en rendre compte à la hiérarchie. Cette responsabilisation devra également donner la possibilité aux autorités de prendre des initiatives propres et de rendre compte, sans crainte de ‘’représailles politiques’’.

► Des dispositions devront également être prises en vue de développer une communication de large portée afin d’informer régulièrement les populations sur la gestion du secteur minier en vue de créer la confiance entre les gouvernants et les gouvernés dans ce secteur dont la gestion est jugée trop « opaque. ». De même, les contrats liant l’Etat burkinabè aux Compagnies minières devront être vulgarisés, considérant que ces contrats ont été signés au nom des Burkinabè.

6.2. Aux Compagnies minières

►La mise en place des cadres de concertations fonctionnels sur les sites miniers se présente comme un début de solutions aux multiples problèmes de collaboration entre les compagnies minières et les communautés. Les Compagnies minières devront alors montrer leur disponibilité et participer activement à la mine en place et à l’animation de tels cadres. De même, les échanges directs et réguliers avec les populations des sites miniers sur leurs préoccupations semblent être le seul gage de l’avenir d’une mine car il y va de l’image de marque de la Compagnie. On note également que les compagnies minières communiquent très peu ou pas du tout sur les activités extractives. Celles-ci devront également bâtir une stratégie de communication sur leurs activités afin de mieux se faire comprendre des populations.

6.3. Résolution

L’ONG ORCADE est la structure leader de la société civile dans le secteur minier au Burkina Faso et son action est bien appréciée sur le terrain. Pour renforcer l’action de la société civile dans le secteur minier, ORCADE développera à son tour la communication en vue d’élargir la visibilité de la société civile dans sa contribution à une meilleure gouvernance dans le secteur minier.

VII. LES PERSPECTIVES

En termes de perspectives, il s’agit des activités qui restent à réaliser, au titre du plan d’actions et au titre de la stratégie de communication :

7.1. Au titre du plan d’action

-  l’organisation de trois (3) ateliers de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles ; les impacts économiques, les opportunités de l’exploitation minière ; les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilité sociale de l’entreprise minière sur trois (3) sites miniers (Youga, Mana, Kalsaka) ;

- organisation de quatre (4) sorties de visite sur les sites miniers et d’orpaillage, par le
Secrétariat permanent de l’ITIE, le Comité de pilotage, le Comité de supervision de l’ITIE, les OSC, les élus nationaux et locaux, les journalistes, les populations au niveau des sites à visiter ;

-  organisation de trois (3) missions de supervision par le Directeur exécutif de ORCADE dans trois (3) sites.

7.2. Au titre de la stratégie de communication

-  production et diffusion d’un encart ;

-  couvertures médiatiques des dernières activités du plan d’actions ;

-  organisation d’un déjeuner de presse de fin du projet ;

-  production et diffusion d’un encart ;

-  couvertures médiatiques des dernières activités du plan d’actions ;

-  organisation d’un déjeuner de presse de fin du projet (fin Juillet) ;

A ces activités terrain, il faut ajouter les activités de fonctionnement.