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Processus ITIE du Burkina Faso

Le Conseil d’Administration de l’ITIE apprécie

vendredi 26 août 2011, par Service Communication

Le Conseil d’Administration de l’ITIE, à travers un Comité de Validation, a fait des observations par rapport à la mise en oeuvre de l’Initiative au Burkina Faso. Ces observations se sont basées sur le rapport provisoire de validation du processus ITIE-BF et sont formulées indicateur par indicateur. En voici la teneur.

Commentaires du Comité de Validation de l’ITIE
sur le rapport préliminaire de validation du Burkina Faso

23 mai 2011

Introduction

Le Secrétariat international de l’ITIE a reçu le rapport préliminaire de validation du Burkina Faso le 24 avril 2011. Au nom du Conseil d’administration de l’ITIE, le Comité de Validation a convenu de commentaires sur le rapport préliminaire de validation du Burkina Faso à l’attention du Validateur et du groupe multipartite national .

Le comité de Validation félicite les parties prenantes du Burkina Faso pour la réussite de la mise en œuvre de l’ITIE. Ce rapport préliminaire contient une évaluation détaillée du processus de l’ITIE au Burkina Faso ainsi que d’importantes recommandations pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE. Le Comité se réjouit du suivi du processus de validation par le groupe multipartite et l’encourage à rédiger le rapport final au plus tôt .

Comme stipulé dans la Note-directive n° 3 de l’ITIE, « pour toutes les décisions sur la validation, le Conseil d’administration donnera la priorité à la nécessité de traiter tous les pays de manière égale et de protéger l’intégrité de la marque ITIE ». Les commentaires du comité sur le rapport ont pour but d’améliorer la qualité du rapport de validation et de veiller à que ce dernier réponde aux critères contenus dans le Guide de Validation. La prise en compte de ces commentaires garantira que le Conseil d’administration de l’ITIE dispose de suffisamment d’informations pour déterminer le statut du Burkina Faso en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE (cf. Note-directive n° 3 de l’ITIE).

Le Validateur et les membres du groupe multipartite sont invités à se mettre en rapport avec le Secrétariat International de l’ITIE s’ils ont des questions à propos des commentaires formulés par le Comité de Validation. Le Secrétariat International de l’ITIE consultera le Comité de Validation à chaque fois que nécessaire.

Évaluation générale du rapport de validation

Le Guide de Validation stipule que le Validateur doit rédiger un rapport comprenant les éléments suivants :

• Un bref rapport récapitulatif sur les progrès accomplis par rapport au Plan de travail du pays ;

• Un bref rapport narratif sur les progrès accomplis par rapport aux indicateurs de la grille de validation ;

• La grille de validation complétée ;

• Un rapport narratif sur la mise en œuvre par les entreprises ;

• L’ensemble des formulaires des entreprises ; et

• Une évaluation générale de la mise en œuvre de l’ITIE : est-ce qu’un pays est Candidat, Conforme ou bien n’a accompli aucun progrès significatif ?

Le Secrétariat est satisfait que le Validateur a pris en compte les éléments ci-dessus.

Commentaires généraux sur le rapport de validation

1. Le rapport est clair et bien structuré. Le fait que le Validateur a formulé des recommandations importantes sur le renforcement du processus de réconciliation est particulièrement bienvenu. À plusieurs endroits, une évaluation plus détaillée est nécessaire (voir ci-dessous).

2. Dans l’analyse des indicateurs individuels, la section portant sur le « jugement du Validateur » fait constamment référence aux « éléments évoqués dans l’introduction ». L’appréciation du Validateur devrait se fonder sur l’analyse présentée dans chaque section.

3. Le rapport final devrait comprendre une brève mise à jour concernant la publication et la diffusion du rapport ITIE 2008-2009.

Commentaires détaillés de chaque indicateur

1 Le gouvernement a-t-il déclaré publiquement et sans équivoque son intention de mettre en œuvre l’ITIE ?

Pas de commentaire.

2 Le gouvernement s’est-il engagé à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE ?

Pas de commentaire.

3 Le gouvernement a-t-il nommé un haut responsable pour mener la mise en œuvre de l’ITIE ?

Pas de commentaire.

4 Un Plan de travail entièrement budgétisé a-t-il été rédigé et rendu largement public et contient-il des objectifs mesurables, un calendrier de mise en œuvre et une évaluation des contraintes de capacités (gouvernement, secteur privé et société civile) ?

Le Validateur fournit une analyse détaillée de la mise en œuvre et des révisions successives du plan de travail 2008-2011. Selon le comité, le Validateur a démontré que le plan de travail actuel satisfait aux exigences de l’OEI n° 4. Cependant, cet indicateur stipule aussi que :

Le Validateur devra évaluer les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE par rapport à ces objectifs et échéances, et évaluer si un pays a mené des actions au niveau des contraintes de capacités identifiées. Un élément clé du processus de validation du pays sera de savoir si l’échéancier de mise en œuvre est respecté. Si l’échéancier n’est pas respecté, le Validateur, à partir des éléments obtenus des parties prenantes et d’autres personnes, devra déterminer si les retards par rapport à l’échéancier sont raisonnables.

Le Validateur note que « si de nombreuses actions ont été réalisées, en revanche, les activités de renforcement de capacités et de communication n’ont été que partielles ». De plus, le Validateur affirme qu’aucune mesure n’a été prise en faveur de la publication et de la diffusion du premier rapport ITIE. Il est suggéré au Validateur qu’il détermine si les retards rencontrés pour respecter les échéances étaient raisonnables et qu’il s’étende davantage sur les conséquences de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire sur la préparation du rapport ITIE 2008-2009.

5 Le gouvernement a-t-il établi un groupe multipartite pour superviser la mise en œuvre de l’ITIE ?

Le Validateur devrait donner des détails sur les mesures que l’ITIE Burkina Faso envisage de prendre concernant les contraintes de capacité identifiées.

6 La société civile participe-t-elle au processus ?

Le Validateur devrait donner des détails sur les activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile.

7 Les entreprises participent-elles au processus ?

Le Validateur explique que les entreprises incluses dans le périmètre de l’ITIE tel que défini par le MSG ont joué un rôle actif dans le processus de l’ITIE. Cependant, pour ce qui concerne l’indicateur n° 9, le Validateur affirme que « le périmètre des entreprises aurait pu être étendu à d’autres entreprises qui ont payé des impôts et des taxes significatifs en 2008-2009 ». Dans cette section, ou bien à l’indicateur n° 9, le Validateur devrait faire une évaluation plus approfondie de la décision prise par le MSG de se concentrer sur les entreprises en phase de production.

8 Le gouvernement a-t-il supprimé les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE ?

Pas de commentaire.

9 Les formulaires de déclaration ont-ils été convenus ?

a. Le Validateur documente les règles convenues par le groupe multipartite pour limiter le périmètre du premier rapport ITIE (2008-2009). Le Validateur relève le fait que l’exercice de déclaration ne concernait que les entreprises qui étaient en phase de production depuis une année entière au moment de la réconciliation. Cependant, le Validateur fait ressortir que le périmètre du rapport aurait pu être élargi aux autres entreprises qui ont effectué des paiements significatifs en 2008 et 2009, y compris cinq entreprises en phase de développement et deux entreprises qui n’étaient que partiellement actives en 2008. Comme noté ci-dessus, le Validateur devrait apporter davantage d’informations pour expliquer la décision du groupe multipartite de limiter le périmètre du rapport de cette manière. De plus, en évaluant le respect des dispositions de l’indicateur n° 9, le Validateur devrait donner son opinion pour savoir si l’omission de ces paiements et recettes a affecté de manière significative la qualité du rapport ITIE (cf. OEI n° 9).

b. Le Validateur fait d’importantes recommandations sur l’élargissement du périmètre pour les prochaines réconciliations et sur l’amélioration des formulaires de déclaration. Le Validateur souhaitera peut-être souligner les mesures prises par le groupe multipartite pour résoudre ces problèmes lors du prochain exercice de déclaration.

10 Le groupe multipartite est-il satisfait de l’organisation nommée pour réconcilier les chiffres ?

Le Validateur soulève le problème selon lequel le représentant du réconciliateur au Burkina Faso est l’auditeur d’une des quatre entreprises incluses dans le périmètre. Le comité demande au Validateur de documenter toutes les mesures prises par le groupe multipartite pour résoudre ce problème lors des prochains rapports.

11 Le gouvernement s’est-il assuré que toutes les entreprises feront une déclaration ?

L’évaluation concernant le fait de savoir si « toutes les entreprises » ont participé est liée à l’examen de la décision du groupe multipartite de limiter le périmètre du rapport ITIE et de son impact significatif éventuel sur la qualité de ce rapport. Le Validateur souhaitera peut-être donner plus de détails sur les mesures convenues par le groupe multipartite pour inclure d’autres entreprises lors du prochain exercice de déclaration.

12 Le gouvernement s’est-il assuré que les déclarations des entreprises reposent sur des comptes audités selon les normes internationales ?

Le Validateur fait remarquer que « les formulaires de déclaration eux-mêmes devraient être audités et attestés par l’auditeur externe, afin que la qualité des informations qui y sont contenues soit garantie », tel qu’il est recommandé par l’Action préconisée n° 18 du Livre-source. Le Comité note que ce n’est pas une exigence, mais que le groupe multipartite souhaitera peut-être examiner cette option à l’avenir. Ailleurs dans le rapport, le Validateur note que « le projet de procès-verbal de la 7ème réunion du Comité de Pilotage du 16 mars 2011 montre que le Secrétariat permanent a présenté certaines « insuffisances » du Rapport concernant l’attestation des données ». Le Validateur devrait élaborer davantage sur ces préoccupations.

13 Le gouvernement s’est-il assuré que les déclarations du gouvernement reposent sur des comptes audités selon les normes internationales ?

a. Le Validateur affirme qu’ « il n’existe pas de normes spécifiques internationalement reconnues pour l’audit des comptes des gouvernements ». L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a établi les Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), y compris les principes et procédures d’audit des organismes publics. Le Burkina Faso est membre de l’INTOSAI . Le Validateur devrait fournir davantage d’informations sur les procédures de contrôle et de certification relatives à la Loi de Règlement et à la Cour des Comptes. Le groupe multipartite a-t-il examiné l’adéquation de ces procédures ? Les procédures convenues sont-elles appliquées de manière ponctuelle ? Servent-elles à garantir la fiabilité des données divulguées par les démembrements de l’État au réconciliateur ?

b. Le Validateur note que les directeurs de chacun des organismes publics ont entériné les rapports du gouvernement. Il cite également les points de vue des parties prenantes selon lesquels « les contrôles effectués, entérinés par les Lois de règlement, suffisent à garantir la qualité des données déclarées par les administrations ». Le Validateur recommande que des lettres de confirmation soient obtenues auprès des organismes publics pour les prochains rapports. Le groupe multipartite a-t-il considéré cette approche ?

c. Comme susmentionné, ailleurs dans le rapport, le Validateur note que « le projet de procès-verbal de la 7ème réunion du Comité de Pilotage du 16 mars 2011 montre que le Secrétariat permanent a présenté certaines « insuffisances » du rapport concernant l’attestation des données ». Le Validateur devrait s’étendre davantage sur ces préoccupations.

14 Tous les paiements importants pétroliers, gaziers et miniers versés par les entreprises au gouvernement (« paiements ») ont-ils été communiqués à l’organisation chargée de réconcilier les chiffres et élaborer le rapport de l’ITIE ?

a. En évaluant cet indicateur, le degré d’importance relatif aux entreprises non participantes (cf. indicateurs 7, 9 et 11) est pertinent.

b. Le Validateur note que les parties prenantes ont mentionné une préparation insuffisante à l’exercice de réconciliation et la complexité des formulaires de déclaration pour expliquer pourquoi tous les paiements n’étaient pas inclus. Le Validateur devrait commenter les mesures éventuelles convenues par le groupe multipartite pour améliorer la compréhension des formulaires par les entreprises en vue des prochains rapports.

15 Tous les revenus matériels pétroliers, gaziers et miniers perçus par le gouvernement (« revenus ») ont-ils été communiqués à l’organisation chargée de réconcilier les chiffres et élaborer le rapport de l’ITIE ?

Le Validateur a noté que « l’Administrateur indépendant indique dans son rapport que tous les revenus n’ont pas été déclarés ». La question est de savoir si ces omissions étaient importantes. L’Administrateur indépendant a-t-il formulé des commentaires sur ce problème ? Le groupe multipartite a-t-il discuté de la question de savoir si les revenus non divulgués étaient importants ?
Le Validateur souhaitera peut-être commenter les mesures prises par le groupe multipartite pour garantir que les prochains rapports soient complets.

16 Le groupe multipartite a-t-il jugé que l’organisation chargée de rapprocher les chiffres des entreprises et du gouvernement l’a fait de manière satisfaisante ?

Le Validateur a produit une analyse utile du rapport et souligné plusieurs points faibles dans le processus de réconciliation et le contenu du rapport ITIE 2008-2009.
Le Validateur note des insuffisances dans le travail préparatoire du premier rapport et rapporte que « les parties prenantes membres des comités regrettent que l’Administrateur indépendant n’ait pas fourni l’assistance nécessaire au Comité de Pilotage afin de garantir la qualité de la définition du périmètre et des formulaires de déclaration ». Ce travail préparatoire faisait-il partie des termes de référence convenus de l’Administrateur indépendant ?
Des mesures ont-elles été prises pour résoudre les problèmes de manque de préparation pour les prochains rapports (par ex. des changements apportés aux termes de référence du réconciliateur).
Le Validateur note que les parties prenantes attendent avec impatience la rédaction et la publication d’une version simplifiée du rapport ITIE 2008-2009. Qui entreprend ce travail et où en est-il ?

17 Le rapport de l’ITIE a-t-il identifié des écarts et recommandé des mesures à prendre ?

Le Validateur démontre que le rapport ITIE 2008-2009 identifie des écarts et recommande des mesures à prendre. Cependant, il affirme que l’exercice de réconciliation « ne permet pas de donner toutes les garanties requises sur la nature des écarts présentés ». Le Validateur devrait être plus explicite sur ce point et donner les raisons pour lesquelles il considère cet indicateur comme n’étant pas atteint.

18 Le rapport de l’ITIE a-t-il été publié de manière : accessible au public ; complète et compréhensible ?

Le Validateur note qu’à la date de son rapport, le rapport ITIE 2008-2009 n’avait pas été publié et qu’il contenait de sérieuses lacunes qui devaient être corrigées avant qu’une diffusion du rapport ne puisse être considérée.
Le groupe mutlipartite a-t-il convenu d’une manière de résoudre ces problèmes ? De plus amples informations sur les activités de diffusion prévues par le groupe multipartite seraient les bienvenues.
Le groupe multipartite envisage-t-il de rédiger une version concise et intelligible du rapport dans les langues locales ?

19 Comment les compagnies pétrolières, gazières et minières ont-elles soutenu la mise en œuvre de l’ITIE ?

Le Validateur apporte des informations détaillées sur la participation adéquate de toutes les compagnies en phase de production, faisant remarquer que six sur huit ont renvoyé des formulaires d’auto-évaluation. Le Validateur devrait donner un aperçu des mesures éventuelles destinées à obtenir l’engagement de la participation des compagnies en phase de développement et d’exploration. En outre, le groupe multipartite a-t-il discuté de la participation des compagnies semi-artisanales et des artisans miniers ?

20 Quelles mesures ont été prises pour prendre en compte les enseignements tirés, résoudre les écarts et assurer la pérennité de la mise en œuvre de l’ITIE ?

Le Validateur note que des décisions ont déjà été prises pour résoudre les difficultés rencontrées et pour assurer la pérennité de l’ITIE au Burkina Faso. Le Validateur cite également les points de vue des parties prenantes selon lesquels « les membres des comités adhèrent à ces propositions et souhaitent les mettre en œuvre sans tarder afin de renforcer la qualité de l’Initiative nationale ».
Le Validateur devrait donner davantage d’informations sur les mesures prises par le gouvernement et le groupe multipartite pour prendre en compte les enseignements tirés, résoudre les écarts et assurer la pérennité de la mise en œuvre. De quelle manière les recommandations des processus de réconciliation et de validation seront-elles incluses dans le plan de travail mis à jour ? Le groupe multipartite s’est-il mis d’accord sur un échéancier pour le prochain cycle de déclarations ?