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Recherche de la conformité du Burkina Faso à l’ITIE

Un 2è rapport sur les paiements et les recettes miniers en chantier

jeudi 3 novembre 2011, par Service Communication

Pour la neuvième fois depuis l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE en 2008, le Comité de Pilotage de l’ITIE-BF tient une session ordinaire le mercredi 9 novembre 2011 à partir de 09 heures 00 dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) en vue de délibérer sur plusieurs points inscrits à son ordre du jour dont l’examen et l’adoption des Termes de Référence (TDR) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de l’élaboration du 2è rapport ITIE-BF, couvrant l’exercice 2010.

L’élaboration d’un 2è rapport ITIE est un exercice fondamental pour le Burkina Faso dans son combat pour l’obtention du statut de « Pays Conforme » à l’ITIE.

En effet, le cabinet français d’audit et de conseil, CAC 75 qui a été retenu suite à un appel d’offre international lancé par la Direction des Marchés Publics (DMP) du Ministère de l’Economie et des Finances, pour effectuer la validation du processus ITIE de notre pays, a au terme d’une évaluation complète de la mise en œuvre de ITIE au Burkina Faso, estimé que sur les dix huit exigences à satisfaire par les pays mettant en œuvre l’ITIE, pour se voir accorder le statut de "Pays Conforme", le Burkina Faso en a satisfait à quatorze (14).

Quatre (4) autres de ces exigences, essentiellement relatifs à la qualité du premier rapport de conciliation des paiements et des recettes, sont à satisfaire.

Concernant ces exigences non satisfaits, il est question de s’assurer que tous les paiements miniers versés par les entreprises à l’Etat et tous les revenus miniers perçus par l’Etat desdites entreprises aient été communiqués à l’organisation recrutée pour procéder au rapprochement des chiffres et à l’élaboration du rapport ITIE-BF. En sus cette organisation commise à cette tâche devait donner satisfaction à l’ensemble des parties prenantes de l’ITIE-BF.

Ce qui n’a pas été le cas selon une constatation faite par le Validateur qui, dans son évaluation, mentionné que ces points n’étaient pas satisfaits.

Toute fois, celui-ci a reconnu dans son rapport final de validation du processus ITIE du Burkina Faso, que les progrès réalisés par l’Initiative Nationale sont indéniables.

La décision du Conseil d’Administration de l’ITIE d’accorder ou non le statut de « Pays Conforme » au Burkina Faso, se basera donc sur les conclusions des travaux d’évaluation du Validateur. Deux cas de figures peuvent se présenter au Burkina Faso.

Soit le pays est déclaré Conforme, soit le Conseil d’Administration de l’ITIE jugera que le pays a accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la Conformité et dans ce cas, il verra sa candidature renouvelée pour une période de 18 mois, à l’issue de laquelle il devra avoir achevé une Validation pour devenir conforme.

C’est pour combler les insuffisances constatées dans ce premier rapport de conciliation des paiements et des recettes et en vue de donner à notre pays plus de chance d’obtenir la conformité à l’ITIE, que le Comité de Pilotage a pris l’initiative de mettre en chantier ce 2è rapport ITIE.

Selon les principes de l’ITIE, le processus d’élaboration du rapport de conciliation des paiements et des recettes provenant des industries extractives, doit être exécuté de façon participative par le groupe multipartite (le Comité de Pilotage) mis en place pour conduire les activités de mise en œuvre de l’Initiative dans les pays adhérents.

D’où la tenue de la présente session du Comité de Pilotage pour adopter officiellement les TDR relatifs à ce 2è rapport ITIE-BF.
En rappel, le 1er rapport ITIE du Burkina Faso a concerné les paiements effectués par les sociétés minières à l’Etat et les recettes perçues par l’Etat desdites sociétés, pour les années 2008 et 2009.

Ce premier rapport ITIE du Burkina Faso, a été simplifié et traduit dans les trois principales langues nationales (Mooré, Dioula, Fulfuldé). Il est prêt à être imprimé et disséminé sur toute l’étendue du territoire nationale, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions ‘’Révision 3’’, prévu pour être également adopté lors de cette 9è session du Comité de Pilotage.

En même temps que la mise en chantier du processus d’élaboration du 2è rapport ITIE-BF, le Secrétariat Permanent, sous la conduite du Comité de Pilotage de l’ITIE-BF déploie des efforts pour la mise en œuvre d’activités nécessaires pour l’obtention du statut de « Pays Conforme ». Il s’agit des activités de :

-  formation et de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE-BF afin qu’elles comprennent au mieux les principes et fondements de l’ITIE et qu’elles participent pleinement et en toute responsabilité à la mise en œuvre de l’initiative ;

-  communication à l’endroit de toutes les couches sociales pour qu’elles soient au même niveau d’information et qu’elles perçoivent leur rôle dans le processus de mise en œuvre efficiente de l’ITIE-BF avec pour finalité l’avènement de la transparence dans la gestion du secteur minier.