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Bonnes pratiques dans la mise en uvre de lITIE

Le Burkina Faso et le Ghana partagent leurs expriences

vendredi 27 septembre 2013, par Service Communication alpha

Avec le soutien financier de la Banque Mondiale travers le Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Minier (PADSEM), une quipe du Comit de Pilotage de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a effectu du 25 aot au 02 septembre 2013, une visite de travail et dchange dexprience auprs de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Ghana (lITIE Ghana).

Cette visite de travail du Comit de Pilotage de lITIE-BF au Ghana constitue une preuve concrte de lengagement de notre pays sinspirer des meilleurs pratiques afin de maintenir son statut de Pays Conforme.
Son objectif principal tait de permettre la dlgation burkinab de renforcer ses capacits en matire de bonnes pratiques dans la mise en uvre de lInitiative notamment travers des changes dexpriences avec le Ghana, pays conforme lITIE depuis 2010 et avec une exprience vielle dun sicle dans le domaine de lexploitation minire.

Socit civile, administration et socits minires reprsentes dans la dlgation

La dlgation tait compose de reprsentants de la socit civile, de ladministration et des socits minires, membres du Comit de Pilotage, ainsi que des cadres du Secrtariat Permanent de lITIE-BF.
Durant le sjour Accra, la dlgation a eu des changes avec ladministration ghanenne des finances et le personnel du secrtariat de lITIE-Ghana, le comit de pilotage de lITIE-Ghana, la Socit civile membres du comit de pilotage de lITIE-Ghana notamment la coalition ghanenne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), la Chambre des Mines du Ghana, ladministration ghanenne de lnergie, la commission minrale Minerals Commission )et la compagnie de ptrole et de gaz KOSMOS Energy .

La dlgation a entam sa mission par une rencontre dchanges avec le coordonnateur national de lITIE Ghana (GHEITI) Monsieur Franklin Ashiadey, qui avait ses cts deux reprsentants du ministre ghanen des finances. Aprs le mot de bienvenue et les prsentations, la partie ghanenne a salu linitiative du Secrtariat Permanent du Burkina Faso dentreprendre auprs de leur pays ce voyage dtudes estime importante pour un partage dexpriences entre les deux pays en matire de mise en uvre de lITIE.

La partie burkinab par la voix de Monsieur Dakar DJIRI, Secrtaire Permanent de lITIE-BF, a, au nom du Ministre de lEconomie et des Finances, remerci les autorits ghanennes pour avoir rpondu favorablement la requte du Burkina Faso de venir senqurir de leur riche exprience dans le secteur minier en gnral et dans le processus de mise en uvre de lITIE en particulier.

La rencontre sest poursuivie avec la prsentation des membres des deux parties. Par la suite, le coordonnateur de lITIE-Ghana a prsent la dlgation burkinab le projet de programme de la visite, qui a t amend et adopt.

Suite aux prliminaires avec les officiels ghanens, le personnel de la coordination nationale de lITIE-Ghana ainsi que des membres du groupe tripartite du GHEITI ont rejoint la salle de confrence pour prendre part aux changes approfondis sur le processus de mise en uvre de lITIE au Ghana.

Mieux simprgner de lorganisation et du fonctionnement de lITIE Ghana

La dlgation a pu simprgner au mieux, de lorganisation et du mode de fonctionnement de lITIE Ghana. On retiendra que deux instances se chargent de la conduite du processus de mise en uvre de lITIE au Ghana :

-  un comit interministriel (compos uniquement de ministres en charge des questions relatives lexploitation des ressources naturelles limage du Comit de Supervision de lITIE-BF) ;

-  une instance tripartite limage du Comit de Pilotage de lITIE-BF, constitue de vingt (20) personnes et divise en quatre sous-comits (sous-comit charg de la communication, sous comit charg des questions minires, sous-comit charg du ptrole-gaz et sous-comit charg de la sensibilisation). Ce comit est constitu par trois (3) membres reprsentants la socit civile, (4) quatre membres reprsentants les socits minires, gazires et ptrolires et treize (13) membres reprsentants ladministration ghanenne (Finances, Energie, Ressources Naturelles, Autorit des Revenus du Ghana, Commission Minrale et Autorit suprieure du Ghana) ;

-  lITIE est reprsente dans tous les districts travers la socit civile qui constitue une interface entre lITIE et les populations et qui fait un travail remarquable notamment en matire de mobilisation de ces populations lors de la dissmination des rapports ITIE.

Conformment aux principes de lITIE linstance dirigeante de lITIE Ghana est tripartite. Bien que chaque partie prenante ne soit pas reprsente par le mme nombre et que ladministration soit majoritairement reprsente, les dcisions sont prises par consensus et doivent tre forcment approuves par le groupe de la socit civile pour tre valides. Les trois parties collaborent dans un climat serein.

La mise en uvre de lITIE est un processus volontaire et non obligatoire et selon la partie ghanenne, cela engendre parfois des dsagrments.
Afin dy remdier, un projet de loi y relatif est en prparation prenant en compte les attentes des trois parties prenantes et avec pour objectif de contraindre les parties dclarantes de revenus effectuer leur dclaration dans les dlais. Ce projet de loi qui prvoit les prises de dcisions par vote en considrant une voix par partie prenante, sera trs prochainement examin et adopt par lAssemble Nationale ghanenne.

Comme au Burkina Faso, les parlementaires ne font pas partie du groupe tripartite de mise en uvre de lITIE au Ghana, mais ils travaillent en tandem avec les membres du Comit Technique National qui leur communique rgulirement les diffrents rapports ITIE.

Voyage dtude au pays de Kwam Nkrumah, riche en enseignements

En outre les changes ont permis la dlgation burkinab de savoir que :

-  la Minerals Commission est ladministration qui octroie les concessions, les licences et les autorisations, reoit les rapports des socits minires, traite les questions de scurit et de sant sur les sites miniers ;

-  cette structure technique a t cre en 1983 par Act (loi) 405 pour orienter le ministre des mines dans ses prises de dcisions et pour grer le secteur minier du Ghana en gnral ;

-  elle est anime par un personnel composite constitu de gologues, de fiscalistes et de juristes et se compose de trois divisions savoir la section police , la section inspection et la section finances et administration  ;

-  avant la cration de cette structure, les questions lies lexploitation minire taient traites par la commission des terres  ;

-  pour les questions relatives la terre au Ghana, la loi stipule que la surface de la terre appartient des propritaires terriens tandis que le sous-sol appartient lEtat ;

-  une autorisation de reconnaissance couvre une superficie de 10.000 kilomtres carrs ;

-  une autorisation de prospection couvre une superficie de 150 kilomtres carrs ;

-  les socits minires ont seulement le droit demployer 6% dexpatris quand elles sont en phase de reconnaissance ou de prospection et seulement 4% quand elles sont en phase dexploitation ;

-  les ressources financires provenant de lexploitation des mines sont reparties entre le budget de lEtat (80%) et un fond spcial (20%). Une portion de ce fond spcial est affecte aux communauts locale (propritaires terriens, populations affectes), tandis quune autre portion est rserve aux gnrations futures ;

-  les royalties sont fixes 5% et limpt sur les bnfices 35% ;

-  les rapports ITIE font ressortir les revenus redistribus aux districts do la ncessit de vulgariser ces rapports jusquau niveau dcentralis.

Le voyage dtude du Comit de Pilotage de lITIE-BF au pays de Kwam Nkrumah a t riche en enseignements dans le secteur des industries extractives. Le Ghana a dabord travaill assurer la transparence, au niveau de lexploitation minire avant de ltendre lensemble du secteur extractif, c’est--dire en prenant en compte le secteur du ptrole dont lexploitation a dmarr en 2002. Une commission ptrolire, linstar de la commission minire Minerals Commission a t mise en place. Ce pays publie tous les quatre mois dans les journaux, les recettes provenant du secteur ptrolier dont 70% des revenus sont affects au Budget National et 30% deux fonds (fonds pour les gnrations futures et fonds pour la stabilisation des prix aux consommateurs Ghanens).

La Chambre des mines du Ghana soutient financirement lITIE/Ghana pour lorganisation de certaines activits telles les sminaires et ateliers, la publication dinformations dans des journaux, la dissmination de ses rapports, limpression de documents, le financement des sorties de terrain notamment en soutien logistique etc.

Profitant de la rencontre avec les acteurs de la socit civile ghanenne, le Secrtaire Permanent de lITIE-BF a invit au Burkina Faso, Dr Steve MANTEAW, une grande figure de lOSC ghanenne ISODEC. Au regard de son exprience dans la conduite des actions de la socit civile ghanenne dans le cadre de la mise en uvre de lITIE dans ce pays frre, il pourrait enrichir les dbats et initiatives en cours au niveau de la socit civile burkinab en gnral, de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez en particulier.