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6me CONFERENCE MONDIALE DE LITIE, LES 23 ET 24 MAI 2013 A SYDNEY EN AUSTRALIE.

Compte rendu

mardi 1er octobre 2013, par Service Communication alpha

Le Secrtariat International de l’ITIE a organis du 23 et 24 mai 2013 Sydney en Australie, la 6me Confrence Mondiale de lITIE qui a regroup plus d’un millier de participants venant de prs d’une centaine de pays. Le Burkina Faso y tait reprsent par une dlgation forte de sept (07) personnes et conduite par Monsieur Tibila KABORE, Secrtaire Gnral du Ministre de lEconomie et des Finances et Prsident du Comit de Pilotage de lITIE-BF.

Ci-dessous le compte rendu de cet vnement.

I. Introduction

 ? La 6me Confrence Mondiale de lITIE, organise par son Secrtariat International sest droule les 23 et 24 mai 2013 Sydney en Australie. Plus de mille deux cents (1200) dlgus provenant de quatre vingt seize(96) pays ont particip la confrence.

 ? Une dlgation du Burkina Faso, compose de sept (07) personnes et conduite par Monsieur Tibila KABORE, Secrtaire Gnral du Ministre de lEconomie et des Finances et Prsident du Comit de Pilotage de lITIE-BF, a pris part cette confrence.

II. Travaux de la confrence

 ? Au cours de cette confrence, la Prsidente du Conseil dAdministration Madame Clare Short, lue le 03 mai 2011 Paris pour un mandat de deux ans, a t reconduite son poste pour un nouveau mandat de trois ans. Certains responsables de lITIE dont les mandats sont arrivs expiration ont t remplacs.

 ? La priodicit des confrences mondiales de lITIE est passe de deux trois ans. Ce qui justifie le passage de la dure du mandant de prsident du Conseil dAdministration de deux trois ans.

 ? La zone Afrique de lOuest francophone est reprsente au Conseil dAdministration de lITIE par le Coordonnateur National de lITIE du Niger qui a pour supplant le Coordonnateur National de lITIE du Togo.

III. La nouvelle norme ITIE

Lune des dcisions majeures prise au cours de la 6 confrence mondiale de lITIE a t ladoption de la nouvelle norme de lITIE pour rendre linitiative plus perspicace en matire de recherche de transparence dans le secteur extractif, au profit de lamlioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources extractives. Au niveau de cette nouvelle norme, on note les changements suivants :

 ? Les vingt un (21) exigences de lITIE ont t rduites sept (07) qui sont en ralit une compression des 21 exigences en 07 grands chapitres.

 ? Il est fait obligation aux gouvernements des pays adhrant lITIE de procder la pleine divulgation de la part du gouvernement" et de tous les paiements significatifs. A ce titre, le gouvernement est tenu de divulguer tous les revenus quel que soit le seuil de matrialit convenu (Exigence ITIE 4.2.b).

 ? Un des changements majeurs concerne l’inclusion dans les rapports ITIE d’informations contextuelles expliques sous l’Exigence ITIE n3 de la nouvelle Norme. Ces informations contextuelles concernent entre autres :

-  le cadre lgal ;

-  le rgime fiscal ;

-  la publication de donnes sur les entreprises d’tat ;

-  la distribution des revenus ;

-  les licences ;

-  les contrats ;

-  la proprit relle

 ? L’exigence 3.5 dispose que les volumes d’exportation et de production doivent tre dsormais divulgus.

 ? Un autre lment important de la Norme concerne lExigence 5 qui se rfre plus spcifiquement l’Administrateur Indpendant et aux assurances sur la fiabilit des donnes. Autrement dit, au del de la certification par les auditeurs, l’Administrateur Indpendant doit confirmer que les donnes (paiement et recettes) qui lui ont t communiques, sont issues de comptes audits suivant les normes internationales.

 ? Dans le cas o des diffrences/lacunes existent entre les normes appliques dans le pays et les normes internationales, il faut que ces carts soient identifis et que des solutions idoines y soient trouves.

 ? Lexigence 7 stipule que l’administrateur indpendant devra inclure dans son rapport non seulement les recommandations mais galement son valuation des dmarches entreprises par le Groupe multipartite d’aprs les dernires recommandations mises.

 ? Le dlai prcdemment attribu un pays conforme pour se soumettre une nouvelle validation en vue de maintenir sa conformit tait de cinq (05) ans. Dans la nouvelle norme, ce dlai est pass trois (03) ans. Du fait de cette nouvelle disposition, le Burkina Faso qui a t dclar Pays Conforme le 27 fvrier 2013 doit se soumettre une nouvelle validation au plus tard le 26 fvrier 2016.

 ? Concernant la publication des revenus provenant du secteur extractif, les pays adhrant lITIE ont maintenant lobligation de publier annuellement des rapports ITIE dont les donnes (paiements verss par les socits extractives et recettes perues par lEtat) ne doivent pas tre vielles de plus de deux ans (N-2). Par exemple en fin 2013 au plus tard, le Burkina Faso doit publier un rapport ITIE sur lexercice 2011.

 ? En plus des rapports ITIE, les pays doivent annuellement publi des rapports administratifs.

 ? Un nouveau format de plan daction a galement t adopt au cours de cette 6 confrence mondiale de lITIE. Ce nouveau plan de travail doit :

-  dfinir clairement les objectifs de la mise en uvre de lITIE ;

-  tre approuv par le groupe tripartite ;

-  inclure des activits mesurables et assorties de dlais dexcution ;

-  valuer et donner les grandes lignes des plans visant surmonter les ventuelles contraintes et les obstacles juridiques ou rglementaires lis la mise en uvre de lITIE ;

-  identifier les sources externes et internes de financement ;

-  tre rendu largement public ;

-  tre actualis annuellement ;

-  comporter un chancier de mise en uvre du processus ITIE avec des dlais de publication des rapports ITIE et des exercices de validation.

IV. Les nouveaux Pays Conformes , les nouveaux Pays Candidats et les nouveaux adhrents lITIE

 ? A cette 6me confrence, deux (02) pays en loccurrence la Cte dIvoire et le Togo ont t dclars Pays Conformes lITIE, portant 23 le nombre de pays ayant acquis la conformit sur un nombre total de trente sept (37) pays adhrents linitiative.

 ? la Papouasie Nouvelle Guine a t admis comme Pays Candidat lITIE.

 ? Les Etats-Unis dAmrique, la France et la Grande Bretagne ont annonc leurs intentions dadhrer lITIE.

IV. Conclusion

 ? Une centaine de personnalits ont pris la parole cette Confrence.

Dans la soire du 23 mai 2013, le Chef de la dlgation burkinab, convi prononcer un mot lendroit des confrenciers, a dans son allocution, traduit lhommage du Burkina Faso aux acteurs des instances dirigeantes de lITIE internationale et tmoign du soutien du peuple et du Gouvernement burkinab au Conseil dadministration entrant.

Il a aussi mentionn que les autorits du Burkina Faso consentent des efforts pour que les retombes de lexploitation des ressources minires contribuent vritablement lamlioration des conditions de vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Il a termin son propos en exprimant la satisfaction du Burkina Faso par rapport lappui de la France pour la mise en uvre de linitiative du G8 visant acclrer la transparence dans les pays mettant en uvre lITIE.

 ? Des expositions ( stand pays ) ont t organises en marge de la 6me confrence mondiale de lITIE.

Le Burkina Faso a occup le stand N22 avec ltiquette : BURKINA FASO HONEST PEOPLE COUNTRY qui fut un lieu privilgi pour exposer plusieurs articles et supports de communication et pour expliquer le processus de lITIE dans notre pays.