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Compte rendu de la dissmination du 3 rapport ITIE du Burkina Faso

Les populations de dix zones minires discutent du contenu du document

jeudi 4 décembre 2014, par Service d’information

LITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) vise renforcer la gouvernance des revenus issus de lexploitation des ressources minires, ptrolires et gazires. Le Burkina y a adhr en 2008 et a t dclar Pays Conforme en fvrier 2013. A ce jour, le pays a publi trois (3) rapports montrant les paiements que les socits minires versent auprs de lEtat et les recettes que lEtat peroit desdites socits.
Le 3 rapport ITIE du Burkina Faso couvre lanne 2011 et il est disponible depuis le 20 dcembre 2013, date de son adoption par le Comit de Pilotage de lITIE-BF. Ce 3e rapport ITIE-BF constitue le premier depuis ladmission du Burkina la conformit . Et, la conciliation des paiements et des recettes du secteur des industries extractives couvrant la priode allant du 1er janvier au 31 dcembre 2011 a t conduit par le cabinet Moore Stephens. 18 socits minires en phase de production, de construction ou de recherche ont t prises en compte dans ce rapport. Lon retiendra que les socits minires ont pay, au titre des taxes, impts et droits de douanes, environ 110 milliards de francs de francs CFA
Comme lexige lITIE, les contenus de ces rapports doivent tre partags avec lensemble des citoyens du pays et particulirement les populations affectes par lactivit extractive.

Avec le soutien du Projet dAppui au Dveloppement du Secteur Minier (PADSEM) du Ministre des Mines et de lEnergie (MME), le secrtariat permanent de lITIE-BF a donc initi des sorties de terrain dans une dizaine de communes (Zabr, Ro, Bana, Banfora, Yalgo, Djibo, Gorom-Gorom, Sgunga, Kalsaka et Sabc) abritant des socits minires pour des sances de dissmination du contenu du 3 rapport ITIE-BF.

Lquipe de dissmination tait accompagne par un journaliste-reporter du quotidien en ligne Lefaso.net et tait compose des cadres du SP/ITIE : MM. Sidiki GUIRE , charg des rapports ITIE et du renforcement des capacits, Kimsgninga SAVADOGO, charg de lInformation et de la communication et de Mme Franoise ZOURE, Charge de la Planification et du suivi-valuation ; de ladministration : MM. Issouf OUATTARA, conseiller technique du Ministre de lEnvironnement et de Dveloppement Durable, Soumala OUATTARA et Boukary WOBGO, cadres de la Direction Gnrale des Mines et de la Gologie (DGMG) et de la socit civile : Mme Agns KABORE et M. Parfait SILGA.

Ltape de Zabr

Latelier de Zabr, commune abritant la socit minire Burkina Mining Company , sest tenu le 20 juin 2014 partir de 10 heures dans la salle de runion de la mairie de ladite commune. Cette rencontre a permis au participant au nombre dune quarantaine et issus de plusieurs secteurs de la vie socio-conomique (administration publique locale, socit civile, lus locaux, personnes ressources etc.), davoir une ide sur ce que peuvent gagner les communes et lEtat de lexploitation minire.
Au-del de linformation et des changes sur le 3 rapport ITIE-BF, ces sorties de terrain ont pour but de sensibiliser les populations des zones abritant des mines afin de leur permettre de bien simprgner des exigences de lITIE et de la ncessit pour elles de se mobiliser pour une mise en uvre participative de linitiative.
A Zabr les proccupations des populations taient focalises sur :
-  les pturages et les retenus deau qui de lavis de certains intervenants, sont envahis par la mine ;
-  les dplacements des populations et des infrastructures pour les besoins de construction et dexploitation par la mine ;
-  loccupation des terres cultivables par la mine ;
-  les risques de pollution des eaux du fait de lactivit minire ainsi que du besoin deau potable (forages) des populations ;
-  les questions demplois des jeunes de la localit ;
-  la ralisation dinfrastructure par la mine savoir : une maternit, une cole et un collge.

Ltape de Ro

A Ro, commune abritant la socit dexploitation de zinc, Nantou Mining , cest la salle de confrence de la mairie qui a galement servi de cadre pour la prsentation du 3 rapport de lITIE-BF, le 1er juillet 2014. Les participants au nombre de la quarantaine et composs de conseillers municipaux, dagents de services techniques dconcentrs de lEtat, de reprsentants dorganisations de la socit civile, de reprsentants des communauts coutumires et religieuses ainsi que dun reprsentant de Nantou mining se sont imprgns du contenu de ce rapport 2011.
Les participants ont manifest leur intrt pour les questions minires. Dj, dans son mot introductif, le 1er adjoint au maire de la commune de Ro, Mathieu Baki, a donn le ton en demandant aux participants de poser toutes les questions en rapport avec lexploitation minire afin de dissiper les doutes et les soupons.
Avant dentrer dans le vif du sujet, lquipe charge de la dissmination du 3 rapport a dabord prsent linitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), son contexte de cration, ses objectifs, le processus dadhsion du Burkina Faso jusqu son admission comme pays conforme. Elle a ensuite expliqu le processus collecte et de conciliation effectue par le consultant britannique Moore Stephens dans le cadre de llaboration de ce 3 rapport ITIE-BF. Enfin, lquipe a prsent le contenu dudit rapport avant de se prter aux questions des participants.
Les interrogations portaient, entre autres, sur : le contrle des quantits de minerais exploits, le processus de validation du rapport, les socits non prises en compte dans le rapport, le systme de contrle de ces socits, les contributions volontaires des socits minires pour le dveloppement des collectivits locales, les compensations pour restaurer lenvironnement, lexploitation dautres types de minerais en plus du zinc par la mine, tel que lor (Nantou Mining) etc.

Ltape de Bana

Pour la troisime tape de la tourne de dissmination du rapport ITIE 2011, cest la commune rurale de Bana dans la province des Bal (rgion de la Boucle du Mouhoun) qui a accueilli lquipe le 02 juillet 2014. Comme les autres tapes, prs dune quarantaine de personnes ont pris part la rencontre. Il sagit essentiellement de conseillers municipaux de la commune, de prsidents de Comits Villageois de Dveloppement (CVD), dagents de services dconcentrs de lEtat. Cest la salle de confrences de la mairie de Bana qui a abrit latelier de restitution. Les mmes exposs ont t faits aux participants. Comme proccupation, la question sur les retombes financires aussi bien pour lEtat que pour la commune a beaucoup intress les participants. Dautres proccupations ont port sur laprs-mine, la restauration de lenvironnement, lemploi des jeunes de la localit, le manque de pturages
Pour se faire mieux comprendre, lquipe de lITIE, charge de la dissmination du rapport a d faire lessentiel du travail en langue nationale Dioula.
A la lumire des changes, lquipe charge de la dissmination du rapport a pu remarquer que jusqu cette date, la commune navait pas encore reu sa part de 2013 en ce qui concerne la taxe superficiaire dont le versement aux communes doit seffectuer au plus tard le 30 juin 2014, selon larrt instituant le transfert de cette taxe aux collectivit territoriales abritant les mines. Au terme des changes, les premiers responsables de la commune de Bana se sont engags chercher savoir le montant auquel la commune a droit pour ce qui concerne lanne coule (2013).
Des propositions ont t formules au sujet de lamlioration de loffre ducatives des enfants travers lutilisation de largent (20% de la taxe superficiaire) qui sera reu pour la construction de salles de classes afin de rsoudre les problmes de plthore deffectifs dans les coles primaires et secondaires de la commune.
En outre, les proccupations des participants se sont focalises sur laprs mine. Mais, avec les explications fournies par lquipe, les uns et les autres ont pu tre rassurs quil y a mme un montant dpos par les socits minire la Banque Centrale des Etat de lAfrique de lOuest (BCEAO) pour la restauration de lenvironnement aprs la fermeture des mines.
Les problmes de pollutions (de leau et de lair), doccupation des terres cultivables et de pturage, demploi, de manque de communication entre les acteurs de la mine et les populations riveraines, de dguerpissement et de relogement des populations etc. ont aussi t voqus.

Ltape de Banfora

Lquipe de dissmination du 3e rapport de lITIE-BF a t accueillie le 04 juillet 2013, dans la salle de runion de lancienne mairie de Banfora chef lieu de la rgion des Cascades, une zone o la socit minire Gryphon mining opre dans les communes de Dakoro, Loumana et Niankorodougou, pour les changes sur les questions minires en gnral et le contenu du rapport ITIE-BF en particulier. Conseillers municipaux, reprsentants dorganisations de la socit civile, coutumiers et religieux ont pris part cet atelier dchanges.
Aprs la prsentation du document, les membres de lquipe de dissmination ont rpondu une multitude de questions portant sur les aspects de lexploitation minire (le relogement des populations, les quantits dor exploites, expropriation des terres, laprs-mine, la restauration de lenvironnement, les cahiers de charge, lorpaillage traditionnel, les retombs financires pour les localits abritant les mines, le mcanisme de reversement de la taxe superficiaire).

Ltape de Yalgo

Lquipe charge de la dissmination du 3 rapport ITIE tait Yalgo, commune abritant la Socit Minire de Taparko (SOMITA), le 14 juillet 2014. Dans la salle de runion de la mairie de ladite commune, une quarantaine de participants composs de membres du conseil municipal, de reprsentants dorganisations de la socit civile, et dautorits coutumires et religieuses ont pris connaissance du contenu du document.
Les proccupations de cette localit portent essentiellement sur : le contenu du cahier des charges des socits minires, la responsabilit sociale des entreprises, le problme de communication entre SOMITA et les populations locales, la taxe superficiaire, les emplois dans les mines, lutilisation de leau du barrage par la mine (surexploitation), les consquences des produits utiliss par les socits minires, la restauration de lenvironnement, la fiabilit mme du rapport
Cette multitude de questions ont montr quel point la question minire est proccupante dans cette localit. SOMITA est la premire mine industrielle du Burkina entrer en production en 2007. En 2011, elle a vers lEtat plus de 16 milliards de francs CFA en termes de taxes et droits de douane. La commune de Yalgo qui labrite, dit avoir peru un peu plus de trois millions au titre de la taxe superficiaire pour lexercice 2013. Un montant qui suscite tonnement et critiques svres dans la mesure o pendant les premires annes (2009 et 2010), la commune a reu successivement plus de 20 millions de francs CFA avant cette baisse constate depuis les deux dernires annes 3 millions de francs CFA annuellement. En plus du partage des informations contenues dans le 3 rapport ITIE-BF, dautres proccupations lies lutilisation de leau du barrage servant principalement la culture marachre ont t voques. Des rponses appropries ont t apportes ces proccupations par lquipe de dissmination.

Ltape de Djibo

La commune de Djibo, chef-lieu de la province du Soum, a accueilli le 17 juillet 2014, lquipe charge de la dissmination du 3e rapport ITIE-BF. Cette province abrite la commune de Tongomael, o se trouve la mine dor dInata, proprit de la Socit Minire de Blahouro (SMB). Cette rencontre a permis aux conseillers municipaux, reprsentants dorganisations de la socit civile, reprsentants des communauts coutumires et religieuses, de prendre connaissance du contenu de ce document. Comme les prcdentes tapes, cette rencontre a consist prsenter lITIE et le contenu du 3e rapport ITIE-BF avant de passer aux questions-rponses. Les questions de manque de communication, de dplacement et de relogement des populations, demplois, de risques de pollution des eaux de barrage, de dgradation des routes par les gros engins de la mine etc ; ont constitu le plat de rsistance des discussions.

Ltape de Gorom Gorom

Lquipe charge de la dissmination du 3e rapport ITIE-BF a anim latelier sur les donnes minires de 2011, le vendredi 18 juillet 2014 Gorom-Gorom dans les locaux du programme de dveloppement local de lOudalan.
Au nombre des participants, il y avait des conseillers municipaux, des agents des services dconcentrs de lEtat, des reprsentants de la socit civile, ainsi que des reprsentants des communauts religieuses et de la chefferie traditionnelle.
Aprs la srie des prsentations, les questions des participants ont port principalement sur la scurit des sites miniers, le dispositif de sortie de lor du territoire national, linfluence du rapport ITIE sur les contributions des socits minires au titre de la RSE, la quantit dor exploit, la teneur en minerais de la socit Essakane et la rhabilitation de lenvironnement.
Des discussions, on retiendra que la socit minire Iam Gold Essakane SA apporte une contribution financire importante pour la ralisation des plans communaux de dveloppement des communes de Djibo et de Falangoutou. En plus des taxes superficiaires qui sont obligatoires, la socit minire a offert plus de 200 millions de francs CFA ces deux communes afin quelles puissent raliser entre autres, des coles, des forages et des infrastructures marchandes.

Ltape de Sgunga

Latelier de prsentation du 3 rapport ITIE-BF Sgunga sest tenu le 30 juillet 2014, dans la salle de runion de la mairie de ladite commune.
Les participants cet atelier, les mmes que ceux cits plus haut, ont particulirement cherch mieux comprendre quel est le mcanisme doctroie des autorisations dexploration et dexploitation des ressources minires.
Certains participants estiment que lEtat gre les questions minires au haut niveau, mais quau niveau local, ce sont les lus locaux qui grent au quotidien les problmes lis la dlivrance des permis par lEtat. Dautres pensent plutt que cest le premier responsable de la commune qui a donn lautorisation la mine, qui a vendu la colline , qui bouffe avec la socit minire etc.
Dautres proccupations souleves lors de cette rencontre, sont relatives aux nuisances sonores. A cause du grand bruit, les enseignants sont souvent obligs dinterrompre les cours, le temps de laisser les camions passer.
Ainsi, les enseignants et leurs lves bravent au quotidien, ces nuisances car certaines coles jouxtent la mine de Sgunga et il faut suspendre les cours pendant les oprations de dynamitage effectues par la mine.

Ltape de Kalsaka

A kalsaka, commune abritant la socit minire Kalsaka Mining, une trentaine de personnes composes de conseillers municipaux, de responsables dorganisations de la socit civile, de responsables coutumiers et religieux se sont regroupes dans la salle de runion de la mairie le 31 juillet 2014, pour suivre la prsentation du 3 rapport ITIE-BF. Dans cette commune, les populations sont partages entre colre et interrogations la veille de la fermeture du site minier.
Les participants ont fustig le manque de communication entre les populations et les responsables de la mine, la cheret de la vie et linterdiction de pratiquer lorpaillage dans le primtre dlimit par la mine. Ils ont aussi voqu la rpartition de la taxe superficiaire aux communes bnficiaires, les promesses non tenues (la construction dcoles et de centres de sant, de laide aux orpailleurs qui exeraient leur mtier sur le site avant linstallation de la mine), de la socit minire de Kalsaka Mining et laprs-mine tant entendu que Kalsaka Mining est en fin dexercice du fait de lpuisement du minerai et que ses installations servent actuellement traiter le minerai extrait sur le site de Sgunga Mining.

Ltape de Sabc

Une quarantaine dacteurs, notamment des reprsentants dorganisations de la socit civile (religieux, coutumiers, responsables dassociation), des lus locaux, des reprsentants de services dconcentrs de lEtat ainsi que des reprsentants de la socit minire Bissa Gold, ont pris part le 1er aot 2014, la rencontre de dissmination du 3 rapport ITIE-BF.
Les questions voques au cours de la rencontre concernaient, entre autres les conventions minires, les carts constats entre les dclarations de paiements et de recettes dans le 3 rapport ITIE, la cl de rpartition des taxes superficiaires aux communes bnficiaires, le systme de contrle des quantits de minerais extraits, les exonrations accordes aux socits minires, les rapports entre les socits minires et lEtat, les retombes financires au profit des communauts et particulirement les populations des communes qui abritent mines, etc.
Les participants ont galement souhait la participation de la socit minire Bissa Gold (qui exploite dans la zone) la ralisation du plan communal de dveloppement travers des financements de certains projets, en dehors de ses obligations fiscales.
Ils ont promis de continuer la rflexion au sein du cadre de concertation mis en place au niveau local et qui permet aux responsables de la mine et les reprsentants des populations, de dialoguer.

Cette activit a permis aux citoyens des communes concernes dtre informs sur les flux financiers entre lEtat et les socits minires au cours de lanne 2011.
Lquipe charge de lanimation des ateliers, compose de trois (3) cadres du Secrtariat Permanent de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF), dun cadre de la Direction Gnrale des Mines et de la Gologie (DGMG), dun cadre du Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (MEDD) et dun reprsentant de la socit civile membre du Comit de Pilotage de lITIE-BF, a, dans les phases des questions-rponses, apport des rponses lensemble des proccupations souleves par les participants aux diffrentes rencontres organises.
A chaque tape de la srie de sorties de prsentation du 3 rapport ITIE-BF, trois communications portant sur la prsentation du processus ITIE, le processus dlaboration des rapports ITIE et le contenu du rapport ITIE 2011, ont t livres aux participants qui ont t invits poser leurs toutes les questions sans tabou.