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Plan d’actions de l’ITIE-BF

Un tableau de bord pour donner un coup de fouet la transparence dans le secteur minier

mercredi 7 janvier 2015, par Service d’information

Pour accrotre la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso notamment travers la mise en uvre de l’ITIE qui est perue comme une Norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives, le Comit de Pilotage de l’ITIE-BF s’est dot d’un plan d’actions triennal 2014-2015-2016. Ce plan d’actions, labor suivant les directives de la Norme ITIE intgre des action prvues dans le cadre de la mise en uvre de l’Initiative du G8 visant renforcer la transparence prne par l’ITIE dans les industries extractives.

Le gouvernement a pris la dcision en avril 2008, denclencher ladhsion du Burkina Faso lITIE en mme temps que lactivit minire commenait prendre de lampleur, afin duvrer efficacement pour que lexploitation des ressources minires du pays contribue au dveloppement et la rduction de la pauvret.
Cette dcision dadhrer lITIE vise galement garantir un maximum de transparence dans la gestion des ressources minires ainsi quune meilleure communication entre les diffrents intervenants du secteur minier.

Au bout de cinq (5) annes de mise en uvre du processus ITIE, le Burkina Faso a obtenu le statut de pays conforme le 27 fvrier 2013. Tout pays qui a obtenu le statut de Pays Conforme lITIE a lobligation de poursuivre le processus de transparence dans son secteur extractif, suivant les principes et exigences de lInitiative.

Aprs lobtention de la conformit et pour que le processus ITIE contribue vritablement faire de lexploitation des ressources minires un facteur de promotion du dveloppement socio-conomique des Burkinab, le Comit de pilotage de lITIE-Burkina Faso a jug utile dentreprendre des actions visant consolider les acquis du processus ITIE en vue de maintenir durablement le statut de pays conforme du Burkina Faso.

Pour ce faire, le Comit de Pilotage sest engag largir le champ daction de linitiative dans la mesure o jusquen mai 2013, la Transparence prne par lITIE ne se limitait qu linformation des citoyens sur ce que les socits extractives versent comme argent aux Etats.
Cette limitation du champ daction de lITIE qui ne sintressait pas lutilisation des revenus tirs de lindustrie extractive ne permettait pas de rpondre aux proccupations des populations.

Cest pourquoi, pour corriger les limites de lITIE, il est apparu ncessaire duvrer pour une transparence sur toute la chaine de valeurs de lIndustrie Extractive travers lITIE++ qui ambitionne daller au-del des flux financiers entre les entreprises extractives et les Etats, pour prendre dsormais en compte toute la chaine de valeur des industries extractives savoir :

la publication des contrats et licences ;

le suivi et la publication des quantits de production ;

le suivi des paiements des taxes, impts et redevances ;

lutilisation des recettes provenant de lindustrie extractive ;

la protection environnementale et lamlioration des conditions sociales
sur les sites miniers ;

le rapport entre lexploitation des ressources extractives et
amlioration des conditions de vie des populations ;

le souci doprer des investissements durables au profit des
gnrations futures.

La dcision du Comit de Pilotage dlargir le champ de la transparence a concid avec le lancement de lInitiative du G8 qui prne tout comme lITIE++, llargissement de la transparence lensemble du secteur des industries extractives et partant aux secteurs jugs stratgiques pour le dveloppement des pays qui mettent en uvre lITIE.

En effet, les pays du G8 ont lanc en mai 2013 sur proposition de la Grande Bretagne, une initiative visant acclrer la transparence dans les pays mettant en uvre lITIE. Le Burkina Faso a t retenu parmi ces pays et bnficiera de lappui de la France (chef de file des partenaires techniques et financiers) pour initier et mettre en uvre des activits visant renforcer la transparence dans plusieurs domaines dactivits, prcisment dans le secteur minier.

Cette initiative acclre du G8 vise approfondir la transparence et utiliser le potentiel du secteur minier pour dvelopper des ples de croissance autour des zones minires, afin daccroitre durablement la contribution de ce secteur au dveloppement conomique et social du Burkina Faso.
Tout comme lITIE, lInitiative du G8 est avant tout un partenariat entre les autorits burkinab, la socit civile, les communauts et le secteur priv.
Elle vise galement mieux scuriser et assainir lexploitation minire y compris lexploitation petite chelle ou artisanale pour les rendre durables et plus respectueuses de lenvironnement.

A travers cette Initiative du G8, le Burkina Faso a dcid davancer vers plus de transparence, defficacit, de durabilit, de redevabilit et de scurit dans le secteur minier par le biais dun dialogue avec et entre les citoyens.
Dans cette perspective, le Gouvernement burkinab entend relever trois dfis majeurs concernant lexploitation des ressources non renouvelables du pays :

le premier dfi : assurer la solidarit entre les gnrations en garantissant que la richesse, aujourdhui extraite, puisse aussi bnficier aux gnrations futures. Pour ce faire, il est envisag une perception plus efficace des recettes et une gestion structurante des dpenses publiques, par un renforcement des capacits daction, dinvestissement et de contrle de lEtat ;

le deuxime dfi : dployer une rponse globale aux risques scuritaires et socio-environnementaux qui pourraient avoir des incidences ngatives sur les conditions de vie des populations. Ici, il sagira de mettre en place des outils efficaces de gestion et de prvention des risques : rglementation de lorpaillage, cration dun office national de scurisation des sites miniers, mise en place despaces locaux de concertation et

le troisime dfi : renforcer limpact du secteur extractif sur le recul de la pauvret, sur le dveloppement humain et le dveloppement harmonieux de lensemble du territoire. Ce dfi sera relev travers la mise en uvre de la norme ITIE par la conception et lexcution dun plan dactions ambitieux, dploy sur trois (3) ans et coordonn avec la Stratgie de Croissance Acclre et de Dveloppement Durable (SCADD).

Le plan d’actions triennal conu et excut par le Comit de Pilotage de l’ITIE-BF tient compte des exigences de l’ITIE. Il intgre galement les proccupations du G8, visant consolider les objectifs de l’ITIE. C’est un plan dactions inter ministriel, excut sous la coordination du Secrtariat Permanent de lITIE. Les activits contenues dans le plan dactions prcisment en ce qui concerne les celles relatives l’initiative du G8, sont extraites des plans dactions sectoriels des structures impliques dans le domaine des industries extractives.

Voir le plan d’actions ci-joint

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