kurtköy evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatbeylikdüzü evden eve nakliyatpendik evden eve nakliyatadalar evden eve nakliyatşile evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatataşehir evden eve nakliyatmaltepe evden eve nakliyatçekmeköy evden eve nakliyatbeykoz evden eve nakliyatsariyer evden eve nakliyatşişli evden eve nakliyatbüyükçekmece evden eve nakliyatbaşakşehir evden eve nakliyatkurtköy evden eve nakliyatevden eve nakliyattuzla evden eve nakliyatyeşilköy evden eve nakliyatkadıköy evden eve nakliyatataköy evden eve nakliyathalkali evden eve nakliyatüsküdar evden eve nakliyatistanbul ofis taşımaeşya depolamaistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyateşya depolamaşişli evden eve nakliyatbahcelievler evden eve nakliyatbakırköy evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyat Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso

twitter facebook youtube slideshare flickr
Accueil > Actualits > Actualit > Dissmination du 5 rapport ITIE-BF

Dissmination du 5 rapport ITIE-BF

Le contenu du 5 rapport ITIE-BF partag avec les communauts des zones minires

mercredi 1er juin 2016, par Service d’information

Comme chaque anne, le Secrtariat Permanent de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF) a organis des sorties de partage du contenu de son rapport, cinquime du genre et couvrant lanne 2013.

Cet exercice de partage des informations contenues dans les rapports ITIE-BF communment appel dissmination des rapports ITIE a concern une douzaine de communes dont la particularit est dabriter des sites de socits minires industrielles. Il sagit des communes de Zabr dans la province du Boulgou (Rgion du Centre-Est, Ro dans la province du Sangui (Rgion du Centre-Ouest), Niankorodougou dans la province de la Leraba (Rgion des Cascades), Yalgo dans la province du Namentenga (Rgion du Centre-Nord), Gorom-Gorom dans la province de lOudalan (Rgion du Sahel), Tongomael dans la province du Soum (Rgion du Sahel), Sabc dans la province du Bam (Rgion du Centre-Nord), Bati dans la province duNoumbiel (Rgion du Sud-Ouest), Namissiguima dans la province du Yatenga (Rgion du Nord), Yaho dans la province du tuy (Rgion de la Boucle du Mouhoun), Gogo dans la province du Zounwogo (Rgion du Centre-Sud), Mongtedo dans la province du Ganzourgou (Rgion du Plateau Central).

Pour ce sorties de dissmination du 5 rapport ITIE-BF, une quipe pluridisciplinaire compose de techniciens du SP/ITIE-BF et de structures technique de ministres dont la Direction Gnrale des Mines de la Gologie et des Carrires (DGMGC) du Ministre en charge des mines, le Bureau Nationale des Evaluations Environnementales (BUNEE) du ministre en charge de lenvironnement, la Direction Gnrale des Collectivits Territoriales (DGCT) du ministre en charge de ladministration territoriale, a t constitue et a sillonn les communes retenues au cours de la priode allant du 1er fvrier au 13 mai 2016.

Au niveau de cette quipe, on note galement la prsence de la socit civile (le Rseau National de Lutte Anti-corruption, lAssociation des femmes du secteur Minier du Burkina et la coalition nationale "Publiez Ce Que Vous Payez"), toutes tant des organisations de la socit civile membres du Comit de Pilotage de lITIE-BF.

Objectif des tournes de dissmination des rapports ITIE

La dissmination des rapports ITIE est une exigence de la Norme ITIE, considre comme une Norme Internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives. Selon lExigence 7.1 de la Norme ITIE, les contenus des rapports ITIE doivent faire lobjet de large diffusion auprs des citoyens du pays qui met en uvre linitiative. Lobjectif dune telle activit de diffusion des contenu des rapports ITIE est damliorer les connaissances des populations, de mieux les informer sur toute la chaine des valeurs de lindustrie extractive du pays, au fil des annes. Il faut entendre par chaine des valeurs de lindustrie extractive dans notre pays dont les principales ressources extractives constituent les minerais (or, zinc et manganse), le processus doctroi des permis, autorisations et titres miniers lutilisation des recettes provenant de lexploitation des ressources minires en passant par le suivi des quantits de production de minerais, la collecte des revenus (paiements des socits minires aux rgies financires de lEtat), le transfert des recettes minires aux entits territoriales. Il sagit galement dentendre les proccupations des communauts riveraines des sites miniers et de recueillir leurs opinions, propositions ou suggestions en vue de les transmettre au Comit de Pilotage de lITIE-BF, instance en charge de la mise en uvre de lITIE au Burkina Faso.

Public cible

La dissmination a consist rencontrer dans chaque commune visite, une soixantaine de personnes provenant de structures dconcentres de lEtat (Environnement, Impts, Trsor, Enseignement de base et secondaire, Administration territoriale, agriculture, levage), dONGs, dassociations, dOrganisations de la socit civile (OSC) au niveau local, de socits minires des zones traverses, de confessions religieuses etc. Au total, prs de 750 personnes ont t directement touches par ces sances de dinformation, de communication et de sensibilisation sur lITIE-BF et le contenu de son 5 rapport couvrant lanne 2013. Chaque participant aux rencontres a t invit partager les informations reues avec les acteurs de sa structure dorigine.

Implication des radios de proximit

Au del des personnes directement touches, les rencontres ont t couvertes par les radios locales (radio de lUnit de Boudri, radio Paglayiri de Zabr, radio Pax de Manga, radio La Voix du Paysan de Ouahigouya, radio Voix des Lacs, radio Municipale de Ro, radio Munyu La voix de la Femme des Cascades, RTB Gaoua) des zones traverses donnant ainsi un trs large chos aux informations distilles lendroit des populations du Sud-ouest, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Centre-Est, du plateau central et du Centre-Sud. On peut estimer plusieurs dizaines de milliers de personnes touches indirectement au regard des taux de couverture de lensemble des radios de proximit mises contribution pour la couverture mdiatique de la campagne de dissmination du 5 rapport ITIE-BF.

Les rencontres taient prsides par les prfets, prsident des dlgations spciales. Avant la prsentation du contenu du 5 rapport ITIE notamment sa version synthtise et simplifie (rendu en franais facile), il a dabord t prsent aux participants des diffrentes rencontres, une communication relative linitiative ITIE, ses fondements, principes et objectifs ainsi que les raisons de ladhsion du Burkina Faso lITIE, le processus de mise en uvre de lITIE au Burkina Faso etc. afin de permettre au public rencontr de se familiariser avec le concept ITIE. On note la participation des socits minires aux diffrentes rencontres lexception de la socit minire True Gold, absente de la rencontre organise la mairie de Namissiguima le 13 avril 2016.

Proximit avec les communauts riveraines des zones minires

En outre, lquipe de dissmination a prsent aux populations des zones traverses le projet de rapprochement de lITIE-BF des communauts des communes abritant des socits minires industrielles travers linstallation prochaine dans lesdites localits, de comits ITIE locaux. Ces comits ITIE locaux comporteront une trentaine de personnes issues de toutes les couches sociales au niveau local et seront prsids par les prfets des communes abritant les installations des socits minires. Lobjectif dun tel projet est de favoriser et de stimuler le dialogue et la concertation entre les acteurs intresss par le secteur minier, au niveau des communes dites minires.

Principales proccupations exprimes par les populations des zones minires visites

En dehors des questions formules pour une meilleure comprhension de lITIE et des mcanismes de fonctionnement des comits ITIE locaux, les communauts rencontres ont expos des proccupations relatives entre autres :

  • la cl de rpartition de la taxe superficiaire aux collectivits territoriales (conseils rgionaux et communes) couvertes par de zones minires ainsi que les variations constates au niveau des montants reus par chaque commune au fil des annes ;
  • aux voies de recours de lITIE-BF en cas de constatation de manquements ou de refus dune socit minire se soumettre au processus de dclaration de ses paiements dans le cadre de llaboration des rapports ITIE-BF, autrement dit les moyens de pression dont dispose lITIE-BF ;
  • aux modalits doctroie des licences et autorisations dans le secteur minier ;
  • lemploi des jeunes notamment ceux des communes concernes par lexploitation minire, par les socits minires ;
  • la cohabitation entre les socits minires et les orpailleurs ;
  • la politique de lencadrement de lexploitation minire artisanale par lEtat
  • aux investissements sociaux volontaires ou involontaires des socits minires ;
  • aux modalits de ddommagement des communauts affectes par lexploitation minire (dplacement des populations, fissures de maisons causes par les explosifs utiliss par des socits minires, occupation des terres cultivables ou de pturage) ;
  • au suivi du processus dexportation de lor produit au Burkina Faso ;
  • au mcanisme doctroi des permis dexploitation artisanale de lor ;
  • la ncessit dimpliquer les autorits locale dans le processus doctroi des permis et autorisations miniers ;
  • aux impacts ngatifs de lexploitation minire ;
  • au mode de recrutement dans les socits minires ;
  • aux cahiers de charges (obligations) des socits minires.

De faon unanime, les communauts rencontres ont reconnu que les origines des conflits entre acteurs du secteur minier sont rechercher au niveau du manque ou de linsuffisance de linformation sur lexploitation minire. Pour ce faire, elles ont lou luvre de lITIE quelles ont encourag poursuivre la sensibilisation et le dialogue sur les questions minires.
Au del de linformation et des changes sur le contenu du 5me rapport ITIE-BF et les questions minires, les sorties de terrain ont permis de sensibiliser les populations des douze (12) communes abritant des sites miniers et dinciter tous les acteurs se mobiliser pour une mise en uvre participative de lITIE en vue de la promotion de la transparence dans le secteur minier.

Aperu sur le 5 rapport ITIE-BF

Le 5 rapport ITIE-BF a t labor par le cabinet britannique Moore Stephens, choisi par le Comit de Pilotage de lITIE-BF suite un avis dappel doffre international. Le cabinet a dabord fait une tude pour savoir quelles sont les socits minires prendre en compte et quels sont les impts, droits et taxes mettre dans le rapport. Ltude a retenu 29 socits minires dont la totalit des paiements reprsente 99,59% de toute la contribution du secteur minier au budget de lEtat en 2013.
En plus de ces 29 socits et dans un esprit de transparence, lEtat a dclar les paiements faits par les autres entreprises minires (carrires, comptoirs, socits de recherches). Le total des paiements de ces entreprises ne reprsente que 0,41% de la contribution totale de lensemble des socits minires au budget de lEtat en 2013. Le 5 rapport ITIE-BF rvle que la production dor a t de 32,99 tonnes en 2013 contre 30,17 tonnes en 2012 soit une augmentation de 2,82 tonnes. La production de zinc est de lordre de 44 742 tonnes de zinc brut (concentr de zinc) en 2013. En termes de recettes minires, le gouvernement a dclar avoir reu des 29 socits minires, un montant total de 197 320 374 640 francs CFA. En outre, les socits minires ont eu a effectuer en 2013, des paiements sociaux dans le cadre de la ralisation de projets de dveloppement au niveau local dont le montant slve 2 648 268 214 FCFA.