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Rapport ITIE 2014 du Burkina Faso

141,608 milliards de FCFA de recettes minires gnres en 2014

vendredi 30 décembre 2016, par Service d’information

Le Comit de Pilotage compos de lEtat, de la socit civile et des socits minires, a adopt le 20 dcembre 2014 dcembre 2016, le rapport ITIE du Burkina Faso, couvrant lanne 2014

Le rapport a t labor par le cabinet britannique Moore Stephens. Les travaux de lAdministrateur Indpendant ont consist principalement collecter, rapprocher et compiler pour lanne 2014, les paiements verss ltat et dclars par les entreprises extractives dtentrices de titre minier au Burkina Faso ainsi que les recettes provenant de ces entreprises dclares par ltat.

Les entits dclarantes ont t galement sollicites pour reporter dautres informations contextuelles comme les donnes sur la production, les exportations, lemploi, les paiements sociaux et autres donnes prvues par la Norme ITIE.

Sur la base des donnes reportes par lEtat, aprs conciliation, les revenus gnrs par le secteur minier totalisent un montant de 141,608 milliards de FCFA pour lanne 2014. Ce montant inclut les paiements encaisss directement par lEtat pour un montant de140, 220 milliards de FCFA et les paiements sociaux pour un montant de 1,388 milliards de FCFA.

La part des revenus allous directement au budget de lEtat, et qui reprsente 99% du total des revenus du secteur, provient essentiellement de lexploitation industrielle de lor (96%) et de lexploitation du zinc (3%).

Dans le rapport ITIE 2014 et selon lAnnuaire Statistique 2014 du Ministre des Mines et de lEnergie, la production de zinc sest leve 135,4 mille tonnes en 2014 tandis que pour lanne 2015, la production industrielle totale dor fin au titre de 2015 a atteint 36,17 tonnes et celle de zinc sest leve 134 643 tonnes.

Le rapport couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives dtentrices dun titre actif au 31 dcembre 2014.

Pour les besoins du rapprochement des revenus rapports par lEtat, les entreprises, dont le total des paiements au titre 2014 est suprieur 100 millions FCFA, ont t retenues par le Comit de Pilotage pour soumettre une dclaration, lexception des socits Kalsaka Mining SA et Segunga Mining SA qui sont en arrt d’activit.

Le seuil de matrialit de 100 millions FCFA a t jug suffisant par le Comit dans la mesure o il permet de couvrir 97% des revenus par lexercice de rapprochement.
Pour les entreprises extractives dont le montant total de contribution est infrieur au seuil de 100 millions FCFA, leurs revenus sont reports dans ce rapport travers la dclaration unilatrale de lEtat et des entreprises publiques.

Sur la base du primtre retenu des socits extractives et des flux de paiement pour lanne 2014, la DGI, la DGD, la DGTCP et le BUNEE ont t sollicits pour la dclaration des recettes perues auprs des socits extractives

Toutes les rgies financires sollicites dans le cadre de la conciliation 2014 ont soumis des formulaires de dclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le primtre de conciliation, ainsi que pour les entreprises non retenues dans le primtre.

Dans le cadre de la procdure convenue pour assurer la crdibilit des donnes reportes, les rgies financires ont t sollicites pour faire signer leurs dclarations par une personne habilite et la faire attester par lInspecteur Gnral des Finances.

Toutes les dclarations des rgies financires ont t attestes par une personne habilite. Par ailleurs, lInspecteur Gnral des Finances a confirm avoir vrifi la fiabilit et lexactitude des recettes dclares par la DGI, la DGD, la DGTCP et le BUNEE et a attest quelles sont conformes aux donnes comptables audites des entits concernes. LIGF a certifi quaucune anomalie na t releve pouvant remettre en cause la fiabilit et lexactitude des informations divulgues.

Les travaux de conciliation des flux de paiements ont eu pour objectif de dtecter lexistence dventuels carts entre les montants des paiements dclars par les entreprises extractives et les revenus dclars par lEtat. Les carts identifis initialement ont t analyss et ajusts chaque fois que les justifications ncessaires ont t produites par les parties dclarantes.

En dfinitive, lcart rsiduel non rconcili global slve (3,304) milliards de FCFA soit (2,42 %) du total des recettes dclares par lEtat aprs les ajustements. Cet cart s’explique par le fait que les socits minires Kalsaka Mining SA et Segunga Mining SA sont en arrt d’activit et n’ont pa soumis de dclarations de leurs paiements l’Etat. Les administrations des ces socits minires n’existant plus, l’Administrateur Indpendant en charge de l’laboration du rapport n’a pu trouver un rpondant desdites socits au cours de samission de collecte des donnes.