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Communiqu de presse

Le processus ITIE du Burkina Faso en valuation partir du 1er avril 2017

jeudi 13 avril 2017, par Service d’information

Le Secrtariat International de lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractive (ITIE) bas Oslo, capitale de la Norvge procdera au cours de ce mois davril 2017, lvaluation des efforts du Burkina Faso en matire de mise en uvre de lITIE et de respect des exigences de la Norme ITIE en vue de garantir la transparence dans son secteur extractif notamment le secteur minier.

Cest la seconde fois depuis 2008 date de ladhsion du Burkina Faso cette initiative considre comme une Norme Internationale de bonne gouvernance dans le secteur extractif, que le Burkina Faso se soumet un tel exercice dvaluation appel validation selon le vocable technique de lITIE.
Le premier exercice de validation a t opr en avril 2011 et avait rvl que le Burkina Faso avait accompli des progrs significatifs sans pour autant atteindre la Conformit lITIE. Pour ce faire, la Candidature du Burkina Faso lITIE avait t renouvele pour une priode de 18 mois. Pendant cette priode de prolongation de la candidature du Burkina Faso lITIE, des mesures correctives avait t opres pour permettre notre pays de devenir en fvrier 2013 un pays conforme lITIE, suite une valuation mene par le Secrtariat international de lITIE, sur la base de preuves apportes par le Burkina Faso et concernant la mise en uvre dactions concrtes visant combler les insuffisances releves au cours de lexercice de validation effectu en avril 2011.
Le statut de Pays Conforme lITIE signifiait que le pays concern respectait entirement les Exigences de bonne gouvernance prne par lITIE dans le secteur des industries extractives.
La validation est un exercice dhomologation qui consiste valuer lensemble des efforts mens par les pays adhrant lITIE, en matire de mise en uvre et de respect des Exigences de la Norme ITIE. Cest un mcanisme dvaluation indpendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une valuation objective du respect des Principes et Critres (Exigences) de lITIE.
Le rapport de validation doit galement dcrire les enseignements tirs ainsi que les proccupations exprimes par les parties prenantes et les recommandations pour une meilleure mise en uvre de lITIE lavenir.
Selon la formule arrte dans la Norme ITIE version 2016, la validation est successivement entreprise par le Secrtariat International de lITIE et par un validateur accrdit cet effet.
Elle consistera passer en revue un par lensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prnes par lITIE. A cet effet, le Secrtariat International de lITIE dpchera au Burkina Faso des experts qui parcourront des contres du pays en loccurrence la capitale Ouagadougou, dautres centres urbains ainsi que certaines zones minires pour simprgner du degr dengagement aussi bien de lEtat burkinab, des socits minires que de la socit civile dans le processus de mise en uvre de lITIE dans notre pays tel que le recommande lITIE. Ces experts valueront le niveau de connaissance des citoyens burkinab vis--vis de lITIE et le degr dimplication de ces trois groupes dacteurs (Etat, socits minires, socit civile) dans les activits inities et excuts dans le cadre du plan daction ITIE. Ils apprcieront galement le niveau dappropriation du mcanisme ITIE par lensemble des acteurs concerns.
Les experts du Secrtariat International de lITIE produiront un rapport provisoire de validation qui servira de base pour un autre exercice dvaluation queffectuera au cours des mois venir un consultant international appel Validateur .
Le Conseil dadministration de lITIE se basera sur les conclusions du rapport de validation de ce consultant, pour statuer sur le sort du Burkina Faso en matire de respect des Exigences de lITIE. A lissue de cette validation, le Burkina Faso sera class sur une chelle quatre niveaux. Il sera identifi comme un pays ayant accompli :
-  des progrs satisfaisants ;
-  des progrs significatifs ;
-  des progrs inadquats ;
-  aucun progrs.
Pour le premier cas, le pays est considr comme un pays respectant entirement les Exigences de lITIE. Pour le deuxime cas, le pays est amen mettre en uvre des mesures correctives en vue de devenir un pays accomplissant des progrs satisfaisants . Dans le troisime cas, le pays est suspendu de lITIE et doit rapidement engager des actions fortes en matire de respect des Exigences de lITIE et en vue de se faire rintgrer sur la liste des pays mettant efficacement en uvre lITIE. Dans le dernier cas de figure, le pays sera radi de la liste des pays mettant en uvre lITIE et pour y revenir, il devra reprendre le processus zro en reformulant une nouvelle demande dadhsion.
En rappel, cest compte tenu de son important potentiel minier, que le Burkina Faso a dcid en 2008 dadhrer lITIE. Cela fait donc neuf (09) ans que le Burkina Faso met en uvre le processus ITIE avec pour objectif essentiel de garantir une saine exploitation des ressources minires de notre pays et afin que les recettes tires de lexploitation de lor, du zinc et du manganse, contribuent effectivement lamlioration des conditions de vie des populations.
Neuf annes defforts consentis par un groupe tripartite compos de reprsentants de la socit civile, de ladministration publique et des socits minires.
En dcidant de mettre en uvre lITIE, le gouvernement burkinab sest sengag divulguer de faon transparente une information complte sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des prcisions sur le cadre juridique, sur les statistiques de production et dexportations, sur les licences, sur la participation de ltat dans ce secteur ainsi que sur les revenus extractifs perus et laffectation de ces revenus.

Lobjectif vis travers la publication des rapports ITIE et des informations contextuelles sur le secteur minier est de susciter des dbats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes leurs gouvernants sur la manire dont le secteur est gr. Il sagit galement de contribuer rduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux ventuels lis lexploitation des ressources minires.