kurtköy evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatbeylikdüzü evden eve nakliyatpendik evden eve nakliyatadalar evden eve nakliyatşile evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatataşehir evden eve nakliyatmaltepe evden eve nakliyatçekmeköy evden eve nakliyatbeykoz evden eve nakliyatsariyer evden eve nakliyatşişli evden eve nakliyatbüyükçekmece evden eve nakliyatbaşakşehir evden eve nakliyatkurtköy evden eve nakliyatevden eve nakliyattuzla evden eve nakliyatyeşilköy evden eve nakliyatkadıköy evden eve nakliyatataköy evden eve nakliyathalkali evden eve nakliyatüsküdar evden eve nakliyatistanbul ofis taşımaeşya depolamaistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyateşya depolamaşişli evden eve nakliyatbahcelievler evden eve nakliyatbakırköy evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyat Notes techniques de l'ITIE-BF - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso

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Notes techniques de l’ITIE-BF

Des supports d’informations complmentaires aux rapports ITIE 2014 et 2015

jeudi 13 avril 2017, par Service d’information

Le Comit de Pilotage de lITIE-BF a examin au cours de sa deuxime session ordinaire de lanne 2017, tenue le lundi 27 mars 2017 dans la salle de confrence du Secrtariat permanent de lITIE, des notes dinformation considres comme des supports dinformations complmentaires aux donnes contenues dans les rapports ITIE 2014 et 2015 du Burkina Faso.

Il sagit de notes techniques sur :
- le Bureau national de lutte anti- fraude de lor (BNAF) ;
-  les carts rsiduels dans les rapports ITIE 2014 et 2015 ;
-  les carts rsiduels sur les flux de paiements en 2014 et 2015 ;
-  les socits dEtat dans le secteur extractif au Burkina Faso 2010-2015 ;
-  le partenariat public priv avec la socit PAN AFRICAN MINERALS Tambao.

Ci-dessous la substance de ces notes techniques finalises par le Secrtariat Permanent de lITIE sur instruction du Comit de Pilotage.

1. Note technique sur le Bureau national de lutte anti- fraude de lor (BNAF)

INTRODUCTION

Le secteur minier occupe une place de plus en plus importante dans lconomie du
Burkina Faso. Lexploitation minire, avec lor comme premier produit dexportation
aprs le coton et llevage depuis 2009, contribue rduire la pauvret dans le pays et amliorer de faon sensible les recettes ncessaires au financement des dpenses publiques.
Lamlioration des recettes publiques demeure un objectif consolider et renforcer.
Cela passe ncessairement par le renforcement des capacits des acteurs de lEtat ayant en charge le suivi et la coordination des activits des socits minires, contributeurs essentiels au budget de lEtat et des collectivits territoriales, notamment en matire de matrise de la fiscalit minire, des clauses contractuelles, des tudes de faisabilit etc. La lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de lor constitue un pan important de cette stratgie globale de renforcement des capacits et damlioration des recettes.
La fraude peut tre dfinie comme un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant la loi ou aux rglements et nuisant au droit dautrui . Ainsi, on peut citer la fraude sur les poids et mesures, la fraude fiscale, etc.
Il faut rappeler que pour ce travail, nous avons organis un entretien avec le directeur de la BNAF M.TINDANO la direction de la BNAF.
A travers cette note technique, nous essayerons de prsenter la BNAF, ses activits, son processus de saisie, lvaluation de lor et enfin la rpartition des fonds issus de la saisie.

CONTEXTE

Linitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise renforcer, dans les pays riches en ressources ptrolires, gazires et minires, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leur extraction.
Le Burkina Faso a adhr cette initiative en 2008, et a t dclar pays conforme en fvrier 2013. Cest le Secrtariat Permanent qui est charg de la mise en uvre des activits de lITIE.
Par ailleurs, allant dans le mme sens du combat, la lutte contre la fraude dans le domaine de la commercialisation de lor constitue un pan important de cette stratgie globale de renforcement des capacits et damlioration des recettes.

Pour ce faire, le Secrtaire Permanant de lITIE a manifest la ncessit dlaborer une note technique sur la BNAF visant donner un aperu des activits et mcanismes entrepris par cet organisme dans le cadre de la lutte contre la fraude de lor dans le but de la mise en uvre de la transparence dans les industries extractives.

I.GENERALITES SUR LA BNAF
1.1. PRESENTATION DE LA BNAF

La Brigade nationale anti-fraude de lor (BNAF) est une structure interministrielle dappui au ministre charg des mines cre initialement par dcret n2006
629/PRES/PM/MCE/MCPEA/SECU du 20 dcembre 2006 portant rglementation de la commercialisation de lor produit artisanalement au Burkina Faso. Ce dcret qui traitait des conditions de commercialisation de lor avait institu la Brigade nationale anti-fraude de lor comme structure de contrle et de rpression.
Par la suite, la loi n027-2011 du 15 novembre 2011 portant rpression de la