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Le Burkina Faso accde au rang des pays accomplissant des progrs significatifs dans la mise en uvre de l’ITIE

Des mesures correctives proposes pour renforcer la transparence dans le secteur extractif

mardi 13 mars 2018, par Service d’information

Le Conseil dAdministration de lITIE a au cours de sa session du 13 fvrier 2018, dcid de classer le Burkina Faso au rang des pays accomplissant des progrs significatifs dans la mise en uvre de la Norme ITIE. Cette dcision a t suivie de proposition de mesures correctives pour permettre notre pays de renforcer davantage la transparence dans son secteur extractif.

Le Conseil dAdministration de lITIE a pris sa dcision en se basant sur des lments dapprciation fournis par :
-  les experts de lITIE Internationale ayant procd une valuation initiale du processus ITIE du Burkina Faso au cours du mois de juin 2017 ;

-  le Validateur ayant labor un rapport de validation partir de l’valuation initiale des expert du Secrtariat International de l’ITIE ;

-  le Comit de validation ayant analys les rapports d’valuation initiale et de validation.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a aussi formul et adress au Comit de Pilotage en charge de la mise en uvre de lITIE au Burkina Faso, des recommandations en vue de permettre notre pays d’entreprendre des mesures correctives afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans son secteur extractif.

La validation qui se fait tous les trois ans est un exercice dhomologation consistant valuer lensemble des efforts mens par les pays adhrant lITIE, en matire de mise en uvre et de respect des Exigences de la Norme ITIE.
Cest un mcanisme dvaluation indpendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une valuation objective du respect des Principes et Exigences de lITIE.

La validation est un processus qui permet galement de dcrire les enseignements tirs ainsi que les proccupations exprimes par les parties prenantes avant de formuler des recommandations pour une meilleure mise en uvre de lITIE lavenir.

Selon la formule arrte dans la Norme ITIE version 2016, la validation est successivement entreprise par le Secrtariat International de lITIE et par un validateur accrdit cet effet.

Elle consiste passer en revue un par un lensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prnes par lITIE.

Dans le cadre de la validation, des experts de lITIE Internationale effectuent des missions dans les pays mettant en uvre l’ITIE et rencontrent les acteurs de la mise en uvre de lITIE dans le pays concern (reprsentants de ladministration, des socits minires et des organisations de la socit civile, membres ou non du groupe multipartite de lITIE), pour simprgner du degr dengagement aussi bien de lEtat, des entreprises extractives que de la socit civile dans le processus de mise en uvre de lITIE.

Ces experts valuent aussi le niveau de connaissance des citoyens du pays vis--vis de lITIE et le degr dimplication de ces trois groupes dacteurs (Etat, entreprises extractives, socit civile) dans les activits inities et excutes au titre du plan dactions ITIE.

En dautres termes, ils apprcient le niveau dappropriation du mcanisme ITIE par lensemble des acteurs concerns.

Ces experts du Secrtariat International de lITIE produisent un rapport d’valuation initiale qui sert de base pour un autre exercice dvaluation (validation) queffectue un consultant international appel Validateur qui produit son tour un rapport de validation.

Le comit de validation du Conseil d’Administration de l’ITIE, aprs analyse de ces deux documents d’valuation, oriente le Conseil d’Administration dans sa prise de dcision notamment son apprciation du niveau des efforts consentis par le pays concern dans la mise en uvre des Exigences de la Norme ITIE.

En rappel, cest compte tenu de son important potentiel minier, que le Burkina Faso a dcid en 2008 dadhrer lITIE. Cela fait donc neuf (09) ans que le Burkina Faso met en uvre le processus ITIE avec pour objectif essentiel de garantir une saine exploitation des ressources minires de notre pays afin que les recettes tires de lexploitation de lor, du zinc et du manganse, contribuent effectivement lamlioration des conditions de vie des populations.

Neuf annes defforts consentis par un groupe tripartite compos de reprsentants de la socit civile, de ladministration publique et des socits minires.

En dcidant de mettre en uvre lITIE, le gouvernement burkinab sest sengag divulguer annuellement dans des rapports ITIE, linformation complte sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des dtails sur le cadre juridique, les statistiques de production et dexportations, les licences, la participation de ltat dans ce secteur, les revenus extractifs perus et laffectation de ces revenus.

Lobjectif vis travers llaboration et la publication des rapports ITIE est de susciter des dbats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes leurs gouvernants sur la manire dont le secteur est gr. Il sagit galement de contribuer rduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux ventuels lis lexploitation des ressources minires.