kurtköy evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatbeylikdüzü evden eve nakliyatpendik evden eve nakliyatadalar evden eve nakliyatşile evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatataşehir evden eve nakliyatmaltepe evden eve nakliyatçekmeköy evden eve nakliyatbeykoz evden eve nakliyatsariyer evden eve nakliyatşişli evden eve nakliyatbüyükçekmece evden eve nakliyatbaşakşehir evden eve nakliyatkurtköy evden eve nakliyatevden eve nakliyattuzla evden eve nakliyatyeşilköy evden eve nakliyatkadıköy evden eve nakliyatataköy evden eve nakliyathalkali evden eve nakliyatüsküdar evden eve nakliyatistanbul ofis taşımaeşya depolamaistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyateşya depolamaşişli evden eve nakliyatbahcelievler evden eve nakliyatbakırköy evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyat Rapport ITIE 2016 du Burkina Faso - Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso

twitter facebook youtube slideshare flickr
Accueil > Publications > Rapports ITIE > Rapport ITIE 2016 du Burkina Faso

Rapport ITIE 2016 du Burkina Faso

162,658 milliards de FCFA de recettes minires au budget de lEtat en 2016

jeudi 7 juin 2018, par Service d’information

Le dernier rapport de lInitiative pour la transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) exercice 2016 vient dtre adopt le mardi 29 mai 2018 par le Comit de Pilotage de lITIE-BF, charg de la mise en uvre du processus ITIE dans notre pays.

Ce comit, faut-il le rappeler, se compose de trois collges ou parties prenantes savoir ladministration burkinab, la socit civile se proccupant des questions minires, de gouvernance et de lutte contre la corruption ainsi que les socits minires.

Sur la base des donnes reportes par lEtat, aprs rapprochement (conciliation), les revenus gnrs par le secteur minier totalisent un montant de 164,585 milliards de FCFA pour lanne 2016. Ce montant inclut les paiements encaisss directement par lEtat pour un montant de 162,658 milliards de FCFA et les paiements sociaux raliss par les socits minires pour un montant de 1,2 milliards de FCFA.
La part des revenus allous directement au budget de lEtat reprsente 98,8% du total des revenus du secteur et provient essentiellement de lexploitation industrielle de lor (95%) et de lexploitation du zinc (3%).

Selon les donnes agrges communiques par la DGEP, la production totale dor fin en 2016 sest leve 38,530 tonnes, dont 204 kg provenant du secteur artisanal tandis que la production de zinc slve 170 102 tonnes.

Rapport ITIE, source dinformation fiable sur la contribution du secteur minier

Depuis son adhsion lITIE en 2008, le Burkina Faso publie priodiquement des rapports ITIE qui donnent un aperu sur la contribution financire de toutes les socits minires intervenant dans notre pays.

Le rapport ITIE 2016 couvre les revenus provenant de toutes les entreprises extractives dtentrices dun titre actif au 31 dcembre 2016. Il sagit des revenus collects par lEtat du secteur minier entre le 1er janvier et le 31 dcembre 2016.
Pour les besoins du rapprochement des revenus rapports par lEtat, les entreprises, dont le total des paiements au titre 2016 tait suprieur 300 millions FCFA, ont t retenues par le Comit de Pilotage pour soumettre une dclaration.

Le seuil de matrialit de 300 millions FCFA a t jug suffisant par le Comit de Pilotage dans la mesure o il permet de couvrir 98% des revenus par lexercice de rapprochement.

Pour les entreprises extractives dont le montant total de contribution tait infrieur au seuil de 300 millions FCFA, leurs revenus ont t reports dans le rapport travers la dclaration dite unilatrale de lEtat et des entreprises publiques.

Les travaux de rapprochement (conciliation) des paiements des socits minires lEtat et des recettes perues par lEtat desdites socits, ont concern seulement seize (16 )entreprises minires dont les paiements lEtat sont donc suprieurs 300 millions de francs CFA. Il sagit des socits minires :
-  Iamgold Essakane-SA ;
-  Bissa Gold ;
-  Socit dExploitation Minire dAfrique de lOuest (SEMAFO Burkina Faso) ;
-  Socit Des Mines De Taparko ;
-  Socit Des Mines De Belahouro (SMB) ;
-  Riverstone Karma SA ;
-  Roxgold Sanu SA ;
-  Nantou Mining Burkina Faso ;
-  Burkina Mining Company SA ;
-  Hounde Gold Operation ;
-  Socit Minire Gryphon SA ;
-  GEP Mines ;
-  Konkera ;
-  SOFANEC ;
-  Roxgold Burkina Faso ;
-  Birimian Resources.

Chaque formulaire de dclaration renseign doit porter la signature dun haut responsable de la socit minire.

De mme, pour sassurer de la fiabilit des donnes collectes pour la production de ce rapport, les formulaires de dclaration des socits minires qui ont des paiements lEtat dau moins un milliard de francs CFA, doivent tre certifis par les auditeurs externes ou commissaires aux comptes desdites socits, sur la base dun audit effectu selon les normes internationales en la matire.

A ce niveau, onze (11) socits minires taient concernes mais deux dentre elles nont pas soumis de formulaires de dclaration. Il sagit de la Socit des Mines de Blahouro (SMB) et de Burkina Mining Company (BMC).

Il convient de noter que toutes les dclarations des entits de lEtat lexception du Bureau des Mines et de la Gologie (BUMIGEB) ont t certifies par lInspection Gnrale des Finances (IGF) attestant donc de la fiabilit des donnes communiques par lEtat.

Ecart considrable entre les paiements des socits minires et les recettes de lEtat
Entre ce que lEtat burkinab travers ses rgies financires et autres structures administratives collectant des recettes du secteur minier et ce que les socits minires dclarent avoir vers auprs de lEtat en termes de paiement de taxes, impts et autres redevances, il existe le plus souvent un cart.

Pour lexercice 2016, lcart non rconcili global est considrable. Il slve 15,382 milliards FCFA soit 9,63 % du total des recettes dclares par lEtat.

Lcart constat sexplique par le dfaut de dclaration de cinq socits minires qui ne se sont pas prtes lexercice de dclaration de leurs paiements lEtat dans le cadre de llaboration de cet rapport ITIE. Il sagit des socits minires :
-  la Socit des Mines de Blahouro (SMB) ;
-  Burkina Mining Company (BMC) ;
-  Hounde Gold Operation ;
-  EP Mines
-  Birimian Resources.

Par contre toutes les rgies financires de lEtat (Direction Gnrale des Douanes, Direction Gnrale des Impts, Direction Gnrale du Trsor et de la Comptabilit Publique) sollicites dans le cadre de la conciliation 2016 ont soumis des formulaires de dclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le primtre de conciliation ainsi que pour les entreprises minires non retenues dans ledit primtre.

Par ailleurs certaines socits minires ont communiqu leurs paiements largement en retard (le dernier dlai pour la soumission des formulaires de dclaration au consultant Moore Stephens tait prvu pour le 18 avril 2018). Il sagit des socits minires :
-  Roxgold Sanu SA ;
-  Bissa Gold ;
-  Socit des Mines de Taparko (SOMITA).

Ces donnes soumises en retard nont donc pas t pris en compte par le consultant dans la conciliation des donnes financires, expliquant toujours lcart considrable constat dans le rapport suite la conciliation des recettes de lEtat et des paiements des socits minires.