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Gouvernance minire au Burkina Faso

Des acteurs forms pour la prise en compte de lenvironnement et du genre

mardi 28 avril 2020, par Dpartement Communication

Sous la coprsidence de Monsieur le Ministre de lEconomie, des Finances et du Dveloppement Lassan Kabor et de Monsieur le Ministre des Mines et des Carrires Oumarou IDANI, il a t procd, le mardi 10 mars 2020, Ouagadougou, au lancement officiel des activits du Programme dappui la gouvernance minire

A la suite du lancement de ce programme, les participants ont eu droit, durant trois (3) jours, une formation portant sur les aspects socio-environnementaux dune exploitation minire et le genre.
Cette formation est motive par la norme ITIE 2019 qui intgre dsormais de nouvelles thmatiques lies aux aspects socio-environnementaux, au genre, aux droits humains sur lesquels le Burkina Faso sera valu. Elle a t initie par le National Democratic Institute (NDI) Burkina, avec lappui financier de lUSAID lintention des cadres du SP/ ITIE ainsi que des membres des comits locaux de lITIE. Son objectif est de renforcer les capacits de ces acteurs en vue dune meilleure prparation de la prochaine valuation et dtre en conformit avec cette norme.
Le premier jour a t consacr la thmatique du genre et des droits humains dans le secteur minier. Elle a t dveloppe par Mme Ouedraogo Marie Madeleine, Expert en Genre qui a mis en exergue la dfinition des concepts cls, les disparits de genre dans le secteur minier, les instruments juridiques pour lgalit de genre, la consquence de la non prise en compte ou de linsuffisance de la prise en compte du genre dans les projets miniers, et enfin la prise en compte du genre dans les projets miniers.
Selon elle, le genre doit tre analys sous langle des ingalits et des disparits entre hommes et femmes en examinant les diffrentes catgories sociales, dans le but dune plus grande justice sociale et dun dveloppement quitable .
Aussi, le boum minier qua connu le Burkina Faso, ces dernires annes, a entrain un accroissement de lemploi mais le constat est que les femmes sont toujours minoritaires dans ce secteur. En effet, selon le rapport ITIE 2016, sur 6 263 personnes employes par 16 compagnies minires industrielles, 184 seulement sont des femmes, soit 2,93%. En plus, malgr leur minorit, les femmes sont encore victimes de harclement sexuel et /ou verbal, a-t-elle regrett.
Il faut souligner que ce thme a suscit beaucoup de dbats ; ce qui dnote de lintrt accord au genre par les participants qui ont propos des solutions pour la prise en compte du genre dans le secteur minier afin de garantir un accs quitable aux avantages conomiques et sociaux tous.
De la prise en compte de lenvironnement dans une exploitation minire
Les deuxime et troisime jours (le 11 et le 12 mars 2020) ont t consacrs aux aspects socio-environnementaux dune exploitation minire. Cette thmatique a t dveloppe par M. Nikima Narcisse, Directeur de lInspection et des Audits Environnementaux et Mme Pascaline Nana/ Sanon, Inspecteur de lenvironnement, au Bureau National des Evaluations environnementales (BUNEE).
La prsentation de Monsieur Nikima a port sur deux modules : linspection environnementale et les Evaluations environnementales. De sa communication, les participants ont appris que linspection est une opration mene dans une installation minire par un inspecteur de lenvironnement pour dterminer limpact de celle-ci sur le milieu rcepteur et sur la biodiversit. Elle vise juger du respect de la rglementation nationale applicable ou de celle du partenaire. Aussi, les diffrents types dinspections environnementales et les fondements juridiques qui sous-tendent une inspection environnementale
ont t dvelopps.
Les participants ont pu apprendre quil y a deux types dinspection savoir les inspections programmes et celles inopines. Ces inspections trouvent leurs fondements juridiques dans la loi, le code de lenvironnement (articles 39,44,45,128) et dans plusieurs dcrets notamment le dcret n2015-1203/PRES-TRANS / PM / MERH / MATD / MJDHPC portant modalits dorganisation et de conduite des inspections environnementales, le dcret n 2006-347 du 17 juillet 2006 sur la classification/nomenclature des tablissements installs, les dcrets sur laudit environnemental, sur la police environnementale, sur les normes environnementales, etc
Le deuxime module a port sur les valuations environnementales, les impacts et les enjeux des activits minires, le processus dlaboration et de validation dune Etude dImpact Environnementale et Sociale (EIES).
Selon le communicateur, lvaluation environnementale est un terme gnrique qui sapplique un ensemble de processus qui visent la prise en compte de lenvironnement dans la planification des oprations ou du dveloppement de projets, de plans, de programmes ou de politiques.
Ltude dimpact environnemental et social (EIES) est une tude caractre analytique et prospectif aux fins de lidentification et de lvaluation des incidences dun projet sur lenvironnement destin, en particulier, exposer systmatiquement les consquences ngatives ou positives dun projet, dun programme ou dune activit.
Madame Nana quant elle sest entretenue avec les participants sur trois modules, savoir les notions de base sur limpact environnemental et social dun projet minier ; le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) et le Plan dAction de Rinstallation (PAR).
Elle a dfini le PGES comme tant un instrument qui dcrit, en dtail, les mesures prendre durant la construction, l’exploitation et la fermeture d’un projet pour attnuer, limiter ou compenser ses effets ngatifs sur lenvironnement biophysique et humain, ou les ramener des niveaux acceptables, mais aussi pour bonifier les effets positifs, les dispositions ncessaires la mise en uvre et au suivi de ces mesures.
La formatrice sest attele dmontrer le fondement du PAR, son objectif, son laboration et son contenu. En effet, plusieurs textes encadrent la ralisation du PAR. Il sagit de larticle 15 de la constitution du Burkina Faso, la loi n023-2012/AN du 18 mai 2012, la loi n034/2012 du 2 juillet 2012 portant Rorganisation agraire et foncire (RAF). Larticle 25 de la loi N006/2013/AN portant Code de lEnvironnement au Burkina Faso, Larticle 9 du dcret 2015-1187 qui donne des prcisions quant la ralisation des diffrentes tudes.
Par ailleurs le PAR a pour objectif entre autres de minimiser, dans la mesure du possible, la rinstallation involontaire et lexpropriation de terres, en proposant les alternatives viables lors de la conception du projet. Quant son laboration, il fait appel des spcialistes qui ralisent ltude.
Durant la formation, des partages dexprience trs enrichissants ont t faits par certains praticiens du domaine. Cest ainsi que les diffrents membres des comits locaux ont pu partager avec les autres participants les pratiques, en cours, dans les exploitations minires de leur localit.
A la fin de la formation, tous les participants ont remerci les formateurs pour les connaissances acquises qui vont certainement leur permettre de jouer pleinement leur rle de veille et de sensibilisation dans leur localit respective.
Les membres des comits locaux ont t invits mener la sensibilisation et faire remonter les informations, leur disposition, au SP/ITIE afin quil puisse les capitaliser dans le rapport ITIE.
Par ailleurs, la visite-terrain qui tait prvue, du 13 au 15 mars 2020, sur le site de la mine dor de Hound, pour permettre aux participants de toucher du doigt les ralits dune exploitation minire, a t annule, en raison la pandmie du corona virus.
DICP