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TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES : "Le Burkina a 2 ans pour devenir un pays conforme", selon Djakar Djiri, SP/ITIE

Le Pays du mercredi 13 janvier 2010

samedi 23 octobre 2010, par Service d’information

Dakar Djiri est le secrtaire permanent de lInitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Burkina. La mission de cette structure est, comme son nom lindique, de veiller ce que tous les flux financiers entre lEtat et les socits minires soient transparents. M. Djiri coordonne les actions entrant dans ce cadre en concertation avec lEtat, les socits minires et la socit civile. Nous avons voulu en savoir plus sur cette initiative et les enjeux quelle comporte pour le Burkina.

"Le Pays" : Pouvez-vous nous rappeler brivement ce quest lITIE ?

Djakar Djiri (DD) : LITIE internationale est une initiative ne en 2002 suite aux difficults que connaissaient les pays gnralement riches en ressources minires, ptrolires ou gazires. Ces pays taient secous par des conflits violents lis justement la gestion de ces ressources. LITIE vise donc la transparence dans la gestion de cette manne pour favoriser la paix et le dveloppement.

Pourquoi le Burkina sy est-il engag ?

Le Burkina aprs une politique russie dexploration a mis en exergue son potentiel minier et a su attirer les investisseurs pour son exploitation. Vous savez que ce sont des investissements lourds, ce sont des capitaux importants qui sont investis et pour viter les mauvaises surprises, le Burkina a dcid dadhrer lITIE. En avril 2008, le Conseil des ministres a dcid de mettre en place des structures pour suivre tout ce processus. Il sagit dun comit de supervision et dun comit de pilotage dans lesquels les composantes administration, socit civile et socits minires sont reprsentes. Le comit de pilotage est charg dappliquer les directives au quotidien du comit de supervision. Le secrtariat permanent rend oprationnelles les dcisions du comit de pilotage.

Pour adhrer lITIE, on nous demande dabord dtre candidat en rpondant quatre critres : sengager officiellement participer linitiative, accepter de travailler avec la socit civile et les socits minires, nommer un responsable dun certain niveau pour diriger le processus. Le dernier critre est dlaborer avec toutes les parties cites plus haut un plan dactions consensuelles, dterminant la responsabilit de chacun pour son excution. Ce travail a t fait, il a t examin par le secrtariat international le 15 mai 2009 Washington aux Etats-Unis dAmrique et qui a accept le Burkina comme pays candidat.

Quelle est la prochaine tape ?

Nous avons dsormais deux ans pour devenir un pays conforme, cest--dire un pays qui respecte lensemble des rgles de transparence prconises par lITIE. Au bout de ces deux ans, un "validateur" viendra homologuer notre processus. Il fera le tour des acteurs, examinera ce que nous aurons produit dans les dtails et vrifiera les flux financiers entre les socits minires et lEtat. LEtat dira ce quil a reu et les industries extractives diront lensemble des paiements quelles ont effectus. Pour permettre que ce dbat et ces changes aient lieu au bout des deux ans, nous avons la charge dinformer et de former tous les acteurs du secteur pour quils comprennent les enjeux, ce que sont les royalties et ce quest le processus pour obtenir un lingot dor, etc. Au-del de la formation, nous devons communiquer pour faire connatre lInitiative et ce quon attend delle. Cest essentiel pour la transparence, il faut que tout le monde sache ce qui se passe. Pour ces deux ans, nous avons au menu la formation, linformation et llaboration du rapport en vue de sa validation.

Le 6 novembre 2009, le Burkina a organis Ouagadougou une rencontre avec les partenaires financiers et techniques pour financer justement ce plan dactions sur deux ans. La moisson a-t-elle t bonne ?

Le plan dactions que nous avons labor slve prs de 1,3 million de dollars. LEtat contribue dj pour les premiers investissements et le fonctionnement du secrtariat. LEtat interviendra aussi dans la prise en charge de la validation parce que cest une question de souverainet. Pour le reste, la formation et linformation, nous avons besoin de lappui de nos partenaires parce que tout seul, lEtat burkinab prouvera des difficults tout supporter.
Nous avons dit aux partenaires que nous sommes pour la transparence, nous nous sommes engags avec nos moyens et nous leur demandons de nous appuyer. La Banque mondiale a rpondu favorablement. Le PNUD, le Canada et la France sont disposs galement nous soutenir dans ce processus. Mais il faut aussi le rappeler, au dbut du processus, le Burkina a eu le soutien de la BAD pour mettre tout ceci en route. Et nous esprons que cette institution va poursuivre ce soutien au cours de cette seconde phase. Nous allons galement approcher les Pays-Bas, lAllemagne et lAutriche pour solliciter leur appui.

De combien avez-vous besoin exactement ?

Nous avons besoin en tout de 1,3 million de dollars, lEtat va fournir environ 500 mille dollars. Nous sommes la recherche de prs de 800 mille dollars pour boucler le budget du plan dactions.

Avez-vous bon espoir de le boucler ?

Jai espoir parce que lenjeu est important. Il sagit de gouvernance et surtout de transparence, et cest souvent une proccupation de nos partenaires. Le vrai problme pour nous, ctait de leur expliquer que nous navons que deux ans pour tre conforme. Cela pose un certain nombre de problmes dont la mise disposition rapide des fonds. Notre crainte, ce sont les dlais de procdures. Mais dj je peux dire que la Banque mondiale a par exemple trs vite compris cette proccupation. Nous avons sign le 4 dcembre dernier avec cette institution un accord de don qui va nous permettre davancer vers lobjectif que nous nous sommes fix.

Quel est le dlai pour dposer le rapport de validation de notre pays ?

Le 14 mai 2011. Je pense que nous allons tout faire pour tre prt avant cette date. Lobjectif que nous nous sommes fix est de finir en fvrier 2011. Pour cela, ds janvier 2010, il faut quon lance les appels doffres pour le recrutement des bureaux dtudes qui vont nous accompagner dans la formation et llaboration de la stratgie de communication mettre en uvre pour linformation de lensemble des parties prenantes au processus ITIE du Burkina.

De quels moyens disposez-vous pour traquer les diffrents transferts entre lEtat et les socits minires ?

LITIE en elle-mme est notre principal moyen. Nous avons un comit de supervision et un comit de pilotage qui prennent les dcisions et o sont reprsentes toutes les parties prenantes. Nous, nous ne faisons que les mettre en uvre. En plus, il y a lITIE internationale laquelle ont adhr la plupart des grandes compagnies qui donnent de largent aux miniers. Elles suivent donc ce qui se passe et veulent savoir si celui qui est par exemple Essakane ou Mana est transparent. Dans le cas contraire, elles ne donnent pas leur argent. Nous navons donc pas de souci pour les dclarations sur les paiements et les recettes puisque les acteurs adhrent ensemble lITIE.

Quelles sont les taxes que traque lITIE ?

Selon le code minier burkinab, il y a trois types de taxes : les taxes douanires, la fiscalit lie aux impts sur les entreprises. Il y a aussi les recettes proportionnelles. Il y en a de deux types : les taxes superficiaires, selon la superficie de la mine o 20 % de cette recette vont la commune qui abrite la mine et les 80% lEtat ; il y a galement les royalties que peroit lEtat sur chaque lingot dor vendu. Au-del de cela, loctroi du permis dexploitation industrielle de grande mine donne lieu lattribution lEtat de 10% des parts ou actions dapports de la socit dexploitation, libre de toutes charges.

Propos recueillis par Abdoulaye TAO