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LITIE est une norme de bonne gouvernance dans Le secteur des ressources naturelles

ITW SP, La Colombe

samedi 23 octobre 2010, par Service d’information

Au Burkina, lITIE est une jeune structure tripartite (Etat, socit civile et socits minires) qui ambitionne duvrer pour la transparence dans le secteur des industries extractives comme les mines. Pour en savoir davantage sur cette structure, nous avons rencontr son Secrtaire Permanent M. Dakar DJIRI. Il commence par nous prsenter sa structure.

Dakar DJIRI (DD) : LITIE, comme son nom lindique, est une initiative qui est ne vers les annes 90, dbut des annes 2000 suite un constat : les pays en dveloppement, qui sont surtout riches en ressources naturelles (minires, ptrolires, gazires) et qui commenaient exploiter ces ressources, avaient des problmes. Des problmes comme ceux quon a vcu rcemment la Coupe dAfrique des Nations (CAN) avec lattaque Cabinda de lquipe Togolaise. Ce sont des conflits ns de la pauvret, de la mal- gouvernance, du manque de transparence dans la gestion des ressources tout simplement dans la mesure o les gens pensent que la gestion de ces ressources ne profite pas tout le monde. De tel sorte que lon a entendu des gens dire : que Dieu nous garde davoir le ptrole chez nous et dautres ont mme parl de maldiction des ressources naturelles Face cela, surtout en Afrique o il ya eu beaucoup de cas, la Socit civile a commenc se faire entendre et dire que si le constat est ainsi, cest quil ya un manque de transparence et que lEtat ne rend pas compte la population de la gestion de ces ressources. Cest ce qui va amener la socit civile sorganiser et a dnoncer travers des campagnes et la dernire la mieux structure quon peut vous citer est le mouvement : publiez ce que vous payez , une faon de dire aux socits minires de publier ce quelles paient LEtat et une manire aussi de demander aux Etats de rendre compte de ce quils peroivent des industries extractives. Et en 2002 la Confrence des Nations unies sur lenvironnement et le dveloppement qui sest tenue Johannesburg en Afrique du sud, le Premier Ministre britannique Tony BLAIR, qui voyait la pertinence du problme tait oblig, dans son discours cette confrence, de lancer cette initiative pour la transparence dans les industries extractives. Et aprs cette confrence, en Grande-Bretagne, un peu partout, les gens se sont organiss et des critres ont t labors pour la mise en uvre de lITIE.

LITIE est donc une norme de bonne gouvernance dans le domaine de la gestion des ressources naturelles. Cest aussi une norme internationale et bien quelle mane en peu de la socit civile, les Etats se sont aussi appropris cette initiative pour viter les conflits et les crises dans les pays.

Est-ce lor seulement qui est concern par lITIE ?

DD : Dans la dfinition, on a dit industries extractives, cest dire toutes les richesses quon extrait du sous sol sont concernes. Il ya dabord les ressources minires, les ressources gazires, les ressources ptrolires. Au del de ces ressources, il ya des pays qui ont intgr dautres ressources, comme le bois, je veux parler par exemple du Liberia. Il ya effectivement des pays o la gestion du Bois cre des problmes.

Pour adhrer lITIE, il ya tout un processus. Quel est ce processus et depuis quand date ladhsion du Burkina ?

DD : Quand le Burkina a senti quil avait un peu de ressources minires et pour viter les problmes que les gens appellent la maldiction des ressources naturelles , le ministre des finances a ds septembre 2007, adress une lettre la Banque mondiale pour sinformer de lITIE et poser les bases de notre adhsion. Mais on ne pouvait pas encore parler dadhsion mais une intention dadhsion. Pour matrialiser cette intention, le ministre de lconomie et des finances introduit en avril 2008 un dossier en Conseil des ministres et qui sest traduit par la cration de strctutures de mise en uvre de lITIE au Burkina Faso, avec un comit de supervision prsid par le ministre de lconomie et des Finances, les premiers responsables des socits minires, les Directeurs Gnraux des socits tatiques qui sintressent la question minire, des reprsentants de la Socit civile Mais de faon pratique, on a mis aussi en place un Comit de pilotage qui est plus oprationnel et prsid par le secrtaire gnral du ministre de lconomie et des finances qui est compos des mmes grands types dacteurs (gouvernement, secteur minier et socit civile). Ensuite il t mis en place un secrtariat permanent. Ds la mise en place de ce secrtariat, nous avons commenc travailler parce que, une chose est dadhrer, une autre est que cela soit traduit par des actes et lITIE a ses principes quil faut respecter. Et lun des principes est de savoir si vous avez vraiment lintention de respecter tous les critres, donc on vous donne une anne au cours de laquelle vous devez vous prparer pour tre candidat. Et mme pour tre candidat on vous dit de montrer une certaine volont, de dclarer officiellement que vous voulez vraiment y adhrer, travers une publication, une confrence de presse Deuximement, il faut aussi que lEtat accepte de travailler avec les autres composantes de la structure. Il sagit de faire aussi la preuve que vous voulez rellement travailler avec ces autres composantes. Troisimement, il faut nommer un haut responsable pour la coordination des actions de mise en uvre de lITIE. Enfin, il faut laborer un plan daction raliste et ralisable qui prouve que vous voulez vraiment travailler. On a donc fait tout ce qui a t demand et lors du conseil dAdministration de lITIE le 15 mai 2009 Washington, notre dossier a t examin et accept. Le Burkina devenait ainsi partir de cette date, un pays candidat, donc je peux dire que cest partir de ce moment que Le Burkina est LITIE.

Maintenant que le Secrtariat Permanent de lITIE-Burkina existe, comment va se faire le travail sur le terrain, lintrieur du pays ?

DD : Nous avons labor un programme dactivits. En ralit ce nest pas nous, cest le Comit de pilotage. Dans ce programme, outre lexigence de produire un rapport, il ya deux grands types dactivits. Il ya les activits de formation et les activits de communication.
Formation pourquoi ? Moi qui vous parle, je suis forestier, et lautre (il parle son charg de linformation et de la communication qui a assist linterview), il est journaliste, la socit civile ce ne sont pas des miniers, et mme sils le sont, ce ne sont pas par exemple des fiscalistes pour savoir quel impt il faut payer etc. Il faut donc un programme de formation de toutes les composantes de lITIE pour que tout le monde soit au mme niveau, et que la transparence que nous dfendons soit comprise de la mme manire. Il ya des questions comme : quest-ce que cest que la mine, ce que les socits minires doivent payer ltat, quels sont les taxes ? autant de questions qui ncessitent des formations de tous les acteurs. Ces formations sont valables aussi bien en ville que dans les sites miniers. On peut alors se dplacer sur le terrain pour voir ce qui se fait. On peut par exemple prendre les gens dESSAKANE pour aller voir ce qui se passe Youga. Il faut des partages dexpriences, cest a aussi la formation. Mais la formation ne suffit pas, il faut dire aux gens quon est sur le terrain, quon forme les gens et ce niveau, il faut la communication pour amener toutes les parties prenantes sy impliquer. Nous allons donc mettre en place une stratgie de communication avec lutilisation de tous les canaux de communication pour que les gens au niveau national et international, dans les villes et les villages sachent ce que nous faisons. Les mines vous le savez, cest de grands investissements, donc il faut que les gens soient au courant de ce qui se passe dans le secteur, ce que devient tout cet argent.., cest pourquoi, il faut communiquer.les gens ont besoin dinformation. La formation et la communication constituent les deux grands axes de notre programme. Lautre point qui est plus technique, cest le rapport, qui veut quon demande aux socits minires ce quelles ont pay lEtat et ltat ce que les socits ont pay afin de le diffuser pour que les gens aient linformation juste. Par exemple on pourra dire que la Socit IAMGOLD ESSAKANE a pay en 2009 tel montant lEtat Burkinab. Et si ce nest pas vrai lEtat va dire le contraire et faire cas du montant exact ; ce qui permettra de bien informer les populations.

En adhrant lITIE, est-ce quon peut dire que le Burkina est un pays minier ?

DD : Ce nest pas en adhrant lITIE quon devient un pays minier. Cest parce quon est un pays minier quon a adhr lITIE. Je ne sais pas ce que vous entendez par pays minier mais mes collgues du ministre des mines pourront mieux vous rpondre. Mais lheure o je vous parle, nous avons 4 mines en exploitation. Dans ce cas avec tout a, on ne peut pas dire quon nest pas un pays minier. On disait quau Burkina la richesse cest lor blanc, je crois quon pourra dire aujourdhui que cest tout simplement lor.

Concrtement, quest-ce que le Burkina gagne en adhrant LITIE ?

DD : Moi je dirais quest-ce quon ne gagne pas si on dadhre pas lITIE ? Si on nadhre pas lITIE, on pourrait un jour avoir les problmes comme ceux quon a vcus Cabinda par exemple avec lattaque de lquipe togolaise. Si on nadhre pas lITIE, on peut un jour avoir des conflits comme ce qui sest pass au Tchad, au Cameroun alors, quest-ce quon gagne, cest la paix sociale, la cohabitation pacifique. Imaginez si un jour les mines deviennent la premire richesse dexportation du Burkina Faso. Si dans ce domaine on arrive faire la transparence, il est certain que cela va attirer plus dinvestisseurs et cela va aussi influencer les autres secteurs de lconomie. Il faut donc une transparence dans la gestion de ce secteur minier. Quand on parle de dmocratie, la finalit cest quoi ? Cest que le citoyen sache quil ya des rgles dont lapplication se fait de manire transparente. Par exemple je sais que ds quil ya le feu rouge je dois marrter et ds quil ya le feu vert je continu, ce sont des exemples. En tout, il faut la transparence. Cela se traduit par la paix sociale et le renforcement de la dmocratie et cela attire les investisseurs.

Que fait lITIE pour les populations des zones o il ya des socits minires, par exemple dans le domaine de lenvironnement et la protection du patrimoine culturel des zones potentiel minier ?

DD : LITIE, il faut le reconnaitre a des limites. LITIE ne sintresse quau flux financier. Il ya des domaines o lITIE de part sa mission nintervient pas. Cest vrai, pour linstallation des sites dexploitation, il y a effectivement des problmes environnementaux et bien dautres. Vous avez vu ce qui sest pass a KALSAKA avec le problme du Ftiche disparu .Malheureusement, lITIE ne gre pas ces problmes mais il ya une volution au niveau de la Banque Mondiale et on tend vers lITIE Plus pour quelle puisse au del du flux financier intervenir dans certains domaines comme lenvironnement. Il ya aussi un problme que je pourrais qualifier de gnration. En effet, en quoi nous on a plus droit lexploitation actuelle de nos ressources naturelles que les gnrations futures ? La question se pose. Il ya cet aspect dquit quil convient galement de voir. Bref, il ya pas mal de problmes prendre en compte.

Quelles sont les obligations des Socits minires vis--vis de ltat burkinab par rapport lITIE ?

DD : Par rapport lITIE, le fait quelles aient accept de participer linitiative les oblige la transparence, dclarer ce quelles paient lEtat. Nous par exemple on labore des termes de rfrence quon soumet au Comit de Pilotage qui se runit pour lamender et lapprouver et ensuite nous informons les socits minires qu’ telle date on va envoyer un cabinet afin quelles ouvrent leurs comptes pour quil puisse faire son travail. Et le cabinet va vrifier pour savoir ce que ces socits ont pay lEtat. On va aussi en faire autant avec lEtat. Un consultant sera envoy au Trsor, aux Impts pour vrifier les comptes et nous, on publie les rapports. Ce sont des obligations. On na pas de problmes avec les socits minires dans la mesure o les socits mres de ces socits reprsentes au Burkina sont membres de LITIE internationale.

Peut-on avoir une ide de ce que les Socits minires paient ltat en termes de taxes et autres impts ?

DD : Dabord dans un premier temps, on a fait un Code minier pour attirer les investisseurs depuis plusieurs annes. Il fallait ds le dpart crer les conditions propices linvestissement. Cest ce que le Burkina a fait depuis des annes. Mais aujourdhui, il ya ncessit de revoir ce code pour ladapter au contexte actuel. Il faut retenir quil ya trois(3) grands types de taxes. Les taxes douanires, il ya ensuite les impts et le troisime est ce quils appellent les taxes professionnelles, divises en deux grands types aussi : il ya la taxe superficiaires, c’est--dire, suivant la superficie dont vous bnficiez pour lexploitation ou lexploration. Cela est repartie entre lEtat et la rgion o est implante la mine et enfin, il ya les royalties sur lor exploit. En sus, il ya une sorte dentente ou obligation est faite chaque socit de prendre le Burkina comme actionnaire pour 10% dans le capital. Il ya aussi des ententes avec les populations des zones dexploitation concernant le relogement des populations dplaces, la construction dinfrastructures sociales Cela permet davoir un climat sain et une ambiance sociale propice au travail des socits minires.

Quel regard les socits minires portent sur vous. tes-vous considr comme des gendarmes ou des empcheurs de dealers ?

DD : Non il nya pas ce regard. Le cas du Burkina est un peu exceptionnel. Toutes les socits minires connaissent lITIE avant de venir sinstaller au Burkina. Ce qui fait quon na pas de problmes avec ces socits. Elles connaissent lITIE international avant nous. Nous, au Secrtariat Permanent, nous sommes des superviseurs, les Socits minires sont au comit de pilotage, cest eux qui prennent les dcisions et nous on applique.

Vous tes une jeune structure. Est-ce que vous avez les moyens de votre politique ?

DD : Nos moyens dabord, cest la volont du gouvernement et des autres composantes de lITIE duvrer pour la transparence. Cette volont nous a permis de fonctionner actuellement sur le budget de lEtat. Bientt, on aura les moyens de la banque Mondiale travers un mcanisme log en son sein et qui finance chaque pays qui est devenu candidat lITIE. Il ya aussi certains partenaires qui se sont dit prts nous aider. Mais notre premier souci est de sortir le premier rapport pour tre pays conforme parce quon deux ans pour cela.
En vivant sur le budget de lEtat, est-ce que votre marge de manuvre nest pas rduite.

Est-ce que vous tes indpendant ?

DD : Du ct de lindpendance, pas de problme. Le problme cest est ce quon peut excuter notre programme, payer les salaires, faire nos formations, mener nos activits de communication LEtat ne nous donne que les moyens de fonctionnement. Cest a qui est le problme. Sinon on na pas de problme dindpendance. Pour le moment, on ne fait que dmarrer. Alors que LITIE a des exigences de temps. Cest ce qui nous inquite un peu. Il y a des problmes de procdure avec les partenaires pour respecter les dlais. LITIE dit que si vous tes un pays candidat, vous avez deux ans pour tre conforme. Et les critres, cest quoi ? Il ya un expert qui va venir valider votre processus, voir si la socit civile participe activement au processus, si les gens ont t forms, sil ya eu des activits de communication et si vous avez publiez un rapport Si tout cela est fait, on dit que ce pays est transparent dans la gestion des ressources minires. Et cela doit se faire en deux(2) ans. Comme vous le constatez, il ya pas mal dactivits mener. Selon notre programmation on devait dj commencer dans ce mois de janvier. Jtais avec la Banque mondiale et si en mars on a leur soutient financier, on pourra mener lensemble des activits programmes, dans les dlais prvus.

Avez-vous un appel ou un vu particulier en ce dbut danne ?

DD : Lappel que jai lancer aux burkinab, cest de nous faire confiance, de faire confiance lITIE. Cest vrai quil ya des problmes lis au secteur minier, mais une des solutions cest lITIE. Quon nous donne le temps et quon sache que nous sommes un pays en dveloppement. La volont daller vers la transparence est l et nous sommes vraiment engags et dtermins. Mon vu particulier c’est beaucoup plus de transparence en 2010 et que Dieu nous donne la Sant et lnergie ncessaire pour agir en faveur de la transparence dans le secteur de lindustrie extractive au Burkina Faso.

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