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Compte rendu de la 3me session du Comit de Supervision de l’ITIE-BF

vendredi 18 mars 2011, par Service Communication alpha

I. INTRODUCTION

Le Comit de Supervision de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso a tenu le vendredi 21 janvier 2011 Ouagadougou, dans la salle de confrence du Ministre des Affaires Etrangres et de la Coopration Rgionale, sa 3me session, en vue de dlibrer sur lordre du jour suivant :

I. examen du premier rapport le Burkina Faso lITIE, de lintention dadhrer au statut de Pays candidat : une anne de parcours octobre 2008-octobre 2009  ;

II. examen du deuxime rapport le Burkina Faso lITIE : une anne dactions la conqute du statut de Pays conforme, octobre 2009-octobre 2010  ;

III. examen et adoption des Termes de Rfrences (cahier de charges) pour le recrutement du validateur ;

IV. point sur les difficults rencontres ainsi que celles prvisibles au cours du processus suivi de recommandations et/ou de rsolutions pour les surmonter ;

V. divers.

II. DEROULEMENT DES TRAVAUX

1. Participation

Prside par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la rencontre a enregistr la participation effective de la majorit des membres du Comit de Supervision.

 ? Au titre du Gouvernement  :
-  le ministre de lEconomie et des Finances, Prsident du Comit de Supervision ;
-  le ministre des Mines, de lEnergie et des Carrire, Vice-prsident ;
-  le ministre de lIndustrie, du Commerce et de la Promotion de lInitiative Prive et de lArtisanat ;
-  le ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable ;
-  le ministre Dlgu auprs du Ministre de lEconomie et des Finances, Charg du Budget ;

 ? Au titre des Banques et Etablissements Financiers :
-  un reprsentant dsign de la BCEAO ;

 ? Au titre des Socits Extractives :
-  le Prsident du Groupement Professionnel des Miniers du Burkina (GPMB) ;
-  le Prsident Directeur Gnral de la socit Burkina Mining Company  ;
-  le Directeur Gnral de la socit Nantou Mining .

 ? Au titre des Organisations de la Socit Civile (OSC) :
-  le Prsident de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ;
-  un reprsentant de lAssociation des Municipalits du Burkina Faso (AMBF) ;
-  un reprsentant de lAssociation des Rgions du Burkina Faso (ARB).

Des observateurs et des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso ont aussi pris part la crmonie douverture officielle.

2. Crmonie douverture de la rencontre

La crmonie douverture officielle a t marque par trois (3) allocutions.

 ? Allocution du Prsident de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Monsieur Dah Daniel Hien, membre du Comit de Supervision, reprsentant les Organisation de la Socits Civiles (OSC).
Le prsident de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a, au nom des Organisations de la Socit Civile du Burkina Faso parties prenantes du processus, salu la disponibilit du Gouvernement associer la socit civile dans la conqute du statut de Pays Conforme . Par ailleurs, il a rassur lassistance, du fort engagement de la socit civile Burkinab aux cts du Gouvernement et des socits minires en vue de contribuer satisfaire les indicateurs ncessaires pour obtenir le statut de Pays Conforme .
Dans cette perspective, elle considre que les Compagnies qui nadhreraient pas cette approche de transparence se rendraient ses yeux, complices de la confiscation des revenus issus des ressources minires au dtriment des populations.
A loppos, leur adhsion la dmarche renforcerait leur image de Socits socialement responsables et engages dans le processus de dveloppement du Burkina Faso.

 ? Intervention du Prsident du GPMB, Monsieur Elie Justin Oudraogo, reprsentant les acteurs des socits extractives ;
Monsieur Elie Justin Oudraogo, Prsident du GPMB sest rjoui de leffort consenti par le gouvernement burkinab pour gagner le pari du dveloppement minier et a lou linitiative de cette rencontre visant favoriser le dialogue et la concertation en vue de promouvoir la bonne gouvernance dans notre pays. Il a ritr lengagement des socits minires dans la mise en uvre de lITIE au Burkina Faso. Il a insist sur le fait que ladhsion des socits minires lITIE est totale et consciente.
Le prsident du GPMB a conclu son intervention en insistant sur la volont des socits minires, de travailler en bonne intelligence avec les acteurs de lEtat et des Organisations de la Socit Civile pour cultiver la transparence, uvrer pour lamlioration de la confiance entre les acteurs du secteur, assurer lmergence du secteur minier et faire du Burkina Faso un grand pays minier et une rfrence en matire de bonne gestion des ressources extractives.

 ? Discours douverture du Premier Ministre
Aprs avoir souhait la bienvenue aux membres du Comit de Supervision et tous les acteurs du secteur minier prsents la rencontre, le Premier Ministre, SEM Tertius Zongo a flicit lensemble des parties prenantes (Administration, Socits Extractives et Socit Civile) qui sefforcent dentretenir entre elles un dialogue fructueux depuis ladhsion du Burkina Faso lITIE.
Il a prcis que cette culture de dialogue direct rvle limportance que les plus hautes autorits du Burkina Faso accordent lapproche participative dans la conduite des affaires publiques, pour un dveloppement concert et harmonieux du pays.

Au regard de lengagement des Socits Minires et des Organisations de la Socit Civile (OSC), Monsieur Tertius Zongo a mis lespoir que les principales difficults pouvant ralentir le rythme de progression du Burkina Faso vers le point dachvement de la validation pour lobtention du statut de Pays Conforme dont lchance est fixe au 14 mai 2011, seront surmontes.

Le Premier Ministre a invit les acteurs de la mise en uvre de lITIE plus de concertation et une pleine implication pour mieux contribuer la russite de la phase de validation. Il a demand que ces acteurs puissent sinspirer des expriences vcues par certains pays qui ont devanc le Burkina Faso dans la mise en uvre de lInitiative et danticiper sur les dispositions prendre pour acclrer le processus dobtention du statut de Pays Conforme .

Il a termin son propos en remerciant les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le Burkina Faso dans la mise en uvre de lITIE.

3. Droulement des travaux

3.1 Examen des points lordre du jour

Prenant la parole en premier, le Ministre de lEconomie et des Finances, Prsident de sance a souhait la bienvenue lensemble des participants et soumis le projet dordre du jour ladoption par lassemble.
Aucun amendement nayant t apport, lordre du jour a t adopt lunanimit.
Les diffrents points, lexception des divers, ont t prsents respectivement par :
-  Monsieur Savadogo Kimsgninga, Charg de la Communication au SP/ITIE-BF ;
-  Madame Zour Franoise, Fiscaliste, la Cellule Collecte des Donnes et Renforcement des Capacits du SP/ITIE-BF ;
-  Monsieur K. Frdric Koala, Charg de la Collecte des Donnes et du Renforcement des Capacits au SP/ITIE-BF ;
-  et Monsieur Dakar DJIRI, Secrtaire Permanent de lITIE-BF. Ces exposs ont t suivis dchanges et de discussions.

3.2 Les changes entre les membres du Comit de Supervision

Les quatre exposs du Secrtariat Permanent de lITIE-BF ont permis aux participants davoir une vue densemble sur le processus de mise en uvre de lITIE au Burkina Faso et dchanger sur les questions de transparence dans le secteur minier. Par ailleurs, ils ont permis aux membres du Comit de Supervision de simprgner des difficults lies la mise en uvre du processus ITIE-BF et de formuler des propositions, recommandations et rsolutions en vue de juguler les problmes poss pour accrotre les chances de notre pays dobtenir le statut de Pays Conforme .
Ainsi, aprs avoir suivi les diffrents exposs, les discussions et changes se sont focaliss essentiellement sur :
-  les difficults de mobilisations des financements et leurs consquences ;
-  le 1er rapport ITIE-BF, un des dclencheurs du CASRP 11 ;
-  la participation des membres du Comit de Pilotage aux dlibrations de la Commission dAttribution des Marchs (CAM) ;
-  la simplification du formulaire de dclaration transmis aux socits minires ;
-  le dficit de communication ;
-  les dclarations publiques de soutien au processus ITIE-BF ;
-  la collaboration au sein du groupe tripartite ;
-  limplication de la crise ivoirienne dans la non finalisation du 1er rapport ;
-  lapprciation des comptes audits selon le systme OHADA.

III. CONCLUSION

La 3me session du Comit de Supervision a t un vritable cadre de concertation au sommet, des acteurs impliqus dans la mise en uvre de lITIE-BF. Elle a permis de jeter un regard rtrospectif sur le chemin parcouru pour inventorier les difficults rencontres et celles prvisibles dans le cadre de la mise en uvre de lITIE-BF et de proposer les solutions appropries pour les surmonter. Elle fut galement une opportunit pour engager des dcisions devant permettre de lever tous les goulots dtranglement empchant la progression du Burkina Faso vers latteinte de la conformit lITIE.
Parmi ces dcisions, il faut mentionner :
-  la formulation dune demande de prolongation de six (06) mois du dlai de validation du processus ITIE-BF pour palier limpact qua eu la crise ivoirienne sur lavancement de la production du rapport ITIE du Burkina Faso par le cabinet KPMG-CI ;
-  La publication dune dclaration de la 3me session du Comit de Supervision.

Le Rapporteur

Dakar DJIRI

Officier de l’Ordre National

Le Prsident du Comit de Supervision

Lucien Marie Nol BEMBAMBA

Officier de l’Ordre National