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Communiqu de presse

Conformit l’ITIE, le Burkina Faso sur la dernire ligne droite

mardi 9 août 2011, par Service Communication alpha

Le Validateur (Consultant international), Monsieur Hugues Rnaux du cabinet franais daudit et de conseil dnomm CAC75, arrive le 10 aot Ouagadougou o il procdera la restitution de son rapport final de validation linstance tripartite (Comit de Pilotage) charg de conduire les activits de mise en uvre de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF).

Le cabinet CAC 75 a t retenu suite un appel doffre international lanc par la Direction des Marchs Publics (DMP) du Ministre de lEconomie et des Finances pour effectuer cette validation. Il faut galement signaler que des reprsentants du Comit de Pilotage et du Secrtariat Permanent de lITIE-BF ont pris part aux cts de la DMP, la phase de slection (dpouillement et analyses de lappel doffre) du Validateur.

La validation est un exercice qui consiste recruter un Validateur, accrdit par le Secrtariat International de lITIE, qui vient dans le pays concern pour valuer les efforts consentis par ce dernier en matire de mise en uvre de lITIE suivant les rgles et principe de lInitiative.

onsieur Rnaux a entam la validation du processus ITIE-BF depuis le 12 avril dernier. Il a dans un premier temps produit cet effet un rapport provisoire qui a t prsent aux membres du Comit de Pilotage et ceux du Comit de Supervision de lITIE-BF, runis pour la circonstance le18 avril 2011 dans la salle de runion du Ministre des Affaires Etrangres et de la Coopration Rgionale afin de recueillir leurs opinions et saccorder sur les amendements ventuels y apporter.

Le rapport provisoire prsent le 18 avril faisait ressortir que sur les dix huit (18) critres labors par lITIE internationale pour amener les pays engags dans ce processus, mettre en uvre lInitiative de faon efficiente, le Burkina Faso en a satisfait douze (12).

Aprs sa prsentation aux acteurs de lITIE du Burkina Faso en vue de recueillir leurs ractions, le rapport provisoire du Validateur a t envoy au secrtariat International de lITIE. Il a ensuite fait lobjet danalyse et de commentaires formuls par le comit de validation du Conseil dAdministration de lITIE.

La version finale du rapport de validation qui sera restitu ce 12 aot aux Comit de Pilotage de lITIE-BF tient compte des ractions des acteurs de lITIE au Burkina et des commentaires formuls par ceux de lITIE International.

Passe cette tape de la restitution, le rapport final de validation du processus ITIE du Burkina Faso fera nouveau, lobjet dune analyse par le Conseil dAdministration de lITIE qui, cette fois, se prononcera sur la conformit ou non de notre pays par rapport la norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives  : lITIE.

Le statut de Pays Conforme signifie que le pays concern observe les rgles de bonne gouvernance prne par lITIE dans le secteur des industries extractives.
Dans cette situation, trois cas de figure possibles peuvent se prsenter pour le Burkina Faso.

 ? Si le pays est dclar Conforme, il se verra fixer une nouvelle chance de Validation qui est de cinq (5) ans pour compter de la dcision de validation par le Conseil d’administration.

 ? Si le pays a accompli des progrs significatifs sans pour autant atteindre la Conformit, il verra sa Candidature renouvele pour une priode de 18 mois, lissue de laquelle il devra avoir achev une Validation.

 ? Si le pays ne parvient pas au statut de pays Conforme la fin de cette priode de 18 mois (la "priode maximum de Candidature"), il sera radi de l’ITIE.

Toute fois dans le cas o le pays a accompli des efforts significatifs et quil est dclar proche de la Conformit, le groupe multipartite (Comit de Pilotage) peut demander une dispense de l’exigence consistant procder une seconde Validation en mettant en avant le fait que les actions correctives ncessaires pour atteindre la Conformit ne sont pas complexes et peuvent tre entreprises rapidement.

Il appartiendra au Conseil d’administration d’accder ou non une telle demande.

Si une telle demande bnficie dune rponse favorable, le pays excute alors les actions entreprendre pour combler les insuffisances et se voit alors attribu le statut de Pays Conforme .