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Premier rapport ITIE-BF en version simplifie

Pour mieux informer l’ensemble des populations du Burkina Faso

jeudi 11 août 2011, par Service Communication alpha

VERSION SIMPLIFIEE DU RAPPORT ITIE DU BURKINA FASO POUR LES ANNEES 2008 ET 2009

AVANT PROPOS

Ce document est une simplification du rapport ITIE du Burkina Faso pour les annes 2008 et 2009, labor par le cabinet indpendant KPMG-CI bas en Rpublique de Cte dIvoire. Le rapport porte sur les paiements faits lEtat par les socits minires qui ont au moins 12 mois dexploitation au Burkina Faso au moment de son laboration et les recettes provenant de lactivit minire, perues par lEtat desdites socits, au cours des annes 2008 et 2009. Lobjectif de cette version simplifie du rapport ITIE, qui nengage pas la responsabilit du cabinet KPMG-CI, est de favoriser sa bonne comprhension par le grand public. Il sagit damener lensemble des citoyens burkinab sintresser au contenu du rapport et mettre leur disposition des informations utiles en ce qui concerne les retombes conomiques de lexploitation des ressources minires de leur pays. Cet exercice de simplification du rapport ITIE permet au Secrtariat Permanent de lInitiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso (SP/ITIE-BF) de donner aux communauts burkinab linformation juste sur les revenus tirs de lexploitation des ressources minires. A travers information, le citoyen doit dsormais se sentir acteur et bnficiaire de lactivit minire au Burkina Faso. Il devra dsormais jouer son rle pour relever les dfis communs de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur des ressources extractives. La contribution relle de lactivit minire au budget de lEtat sera ainsi port la connaissance du grand public travers les rapports ITIE priodiques que le SP/ITIE-BF se fera toujours le devoir de rendre accessible tous.

I. Pourquoi le Burkina Faso a-t-il dcid dadhrer lITIE ?

Le Burkina Faso a connu une amlioration de ces recettes suite lentre en production des grandes mines dor de TAPARKO en 2007, de YOUGA, de MANA et de KALSAKA en 2008.
Le recensement 2008-2009 des socits minires indique que le Burkina Faso dispose de quatre (04) mines dor dexploitations industrielles, quatre (04) usines dextraction en construction dont trois (03) seront fonctionnelles en 2010.
Ces rsultats permettent daffirmer que le Burkina Faso est un pays minier. Le dveloppement rapide que connait le secteur minier et les ressources financires importantes quil gnre lEtat permet celui-ci de soutenir son dveloppement socio-conomique, do la ncessit dune transparence dans la gestion de ces ressources. Ce souci a conduit le Burkina Faso adhrer lINITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (I.T.I.E.).

II. Pourquoi labore-t-on des rapports ITIE ?

LInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une organisation dans laquelle les gouvernements adhrents, les socits extractives et la socit civile dmontrent aux populations la transparence dans les paiements lis lexploitation des ressources minrales. Il sagit concrtement pour lITIE daccompagner lEtat et les socits minires comparer et publier les paiements effectus par les socits minires lEtat et les recettes que celui-ci a effectivement perues.

III. Pourquoi et comment ce premier rapport ITIE du
Burkina Faso a-t-il t labor ?

Le prsent rapport, premier du genre, doit tre peru comme un engagement de bonne foi du gouvernement burkinab et des quatre (04) socits minires qui avaient chacune, au moment de son laboration, au moins douze mois dexploitation. Il sagit de :

-  la Socit des Mines de Taparko (SOMITA) S.A, dans la province du Namentenga ;

-  la socit Burkina Mining Company (BMC) SA, dans la province du Boulgou ;

-  la socit Kalsaka Mining SA, dans la province du Yatenga ;

-  la Socit dExploitation Minire dAfrique de lOuest (SEMAFO) SA, dans la province des Bal.

Ce rapport, met laccent sur la collecte et la confrontation de toutes les donnes relatives aux paiements effectus par les quatre socits minires lEtat et aux recettes perues par lEtat de ces quatre socits minires pour la production aurifre de 2008 et 2009.

Lorsquil ya des carts entre ces paiements dclars par les socits minires et les recettes que lEtat dclare avoir perues, des explications sont ncessaires pour permettre aux populations de comprendre la ralit.

Pour tre sr que lEtat et les socits minires ne communiquent pas de fausses donnes au consultant, les rgles de lITIE exigent que les informations communiques soient issues dun audit.

Au Burkina Faso, toutes les socits minires sont soumises un audit annuel. Les comptes de lEtat sont soumis chaque anne un audit de la Cour des comptes qui fait lobjet dune loi vote par lAssemble nationale et qui prouve que les comptes ont t bien grs.

IV. Comment les chiffres ont- ils t collects ?

Dans notre pays, les paiements lEtat des impts, droits et taxes, effectus par les socits minires, sont perus par la Direction gnrale des Douanes, la Direction gnrale des Impts et la Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique.
Pour obtenir les chiffres des paiements, un formulaire de collecte a t labor. A travers ce formulaire, les socits minires ont dclar ce quelles ont pay lEtat et les services de lEtat ont dclar ce quelles ont peru des socits minires.

V. Quels ont t les rsultats de la collecte et de la conciliation des donnes ?

En 2008 :

LEtat a dclar avoir reu de la socit SOMITA SA, la somme de 1.677.550.568 FCFA compose comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 842.549.690 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 474.132.848 FCFA.

La socit SOMITA SA a dclar avoir pay lEtat la somme de 1.552.215.087 FCFA compose comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 0 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) :1.078.085.239 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 474.129.848 FCFA.

Aprs vrification des pices transmises au Consultant indpendant, celui-ci a constat les omissions suivantes :

 ? SOMITA SA a omis de dclarer quelle a pay la Direction gnrale des Douanes (DGD) la somme de 360.868.030 FCFA.

 ? La Direction gnrale des Impts (DGI) a omis de dclarer quelle a reu de SOMITA SA la somme de 75.507.615 FCFA.

Aprs la prise en compte de ces omissions, la situation des flux financiers entre lEtat et SOMITA SA est la suivante :

 ? LEtat, sur la base des pices a reu de SOMITA SA la somme de 1.753.058.183 FCFA, repartie comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 918.057.305 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 475.132.848 FCFA.

 ? SOMITA SA, sur la base des pices a vers lEtat la somme de 1.913.083.117 FCFA repartie comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 360.868.030 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 1.078.085.239 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique
(DGTCP) : 474.129.848 FCFA.

Il y a un cart de 160.024.934 FCFA verss la Direction gnrale des Impts mais qui ne ressortent pas dans les comptes finaux de celle-ci.

Le tableau ci-dessous rsume l’ensemble des flux financiers en 2008

En 2009 :

LEtat a dclar avoir reu des socits la somme de 10.700.158.561 FCFA compose comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 3.828.367.045 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 4.907.966.076 FCFA.

Les socits minires ont dclar avoir pay lEtat la somme de 12.750.846.060 FCFA compose comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 0 FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) :7.628.572.155 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

Aprs vrification des pices transmises au Consultant indpendant celui-ci a constat les omissions suivantes :

 ? Les socits ont omis de dclarer quelles ont pay la Direction gnrale des Douanes (DGD) la somme de 1.963.825.440 FCFA.

 ? La Direction gnrale des Impts (DGI) a omis de dclarer quelle a reu des socits la somme de 3.750.734.448 FCFA.

 ? La Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) a omis de dclarer quelle a reu des socits la somme de 214.307.829 FCFA.

Aprs la prise en compte de ces omissions, la situation des flux financiers entre lEtat et les socits est la suivante :

 ? LEtat, sur la base des pices a reu des socits, la somme de 14.665.200.838 FCFA, repartie comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440
FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 7.579.101.493 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique (DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

 ? Les socits minires, sur la base des pices, ont vers lEtat la somme de 14.714.671.500 FCFA repartie comme suit :

 ? Direction gnrale des Douanes (DGD) : 1.963.825.440
FCFA ;

 ? Direction gnrale des Impts (DGI) : 7.628.572.155 FCFA ;

 ? Direction gnrale du Trsor et de la Comptabilit publique
(DGTCP) : 5.122.273.905 FCFA.

l y a un cart de la somme de 49.470.662 FCFA verss la Direction gnrale des Impts mais qui ne ressortent pas dans les comptes finaux de celle-ci.

Le tableau ci-dessous rsume l’ensemble des flux financiers en 2009

VI. Justification des carts

Les carts de 160.024.934 FCFA constats en 2008 et les carts de 49.470.662 FCFA constats en 2009 correspondent des reus manuels dlivrs par les services des impts, gnralement lors des coupures dlectricit. Il se trouve que le logiciel SYNTAX qui gnre les comptes finaux des impts est conu de telle sorte que si lon y introduit ces reus manuels, cela apparat comme si les socits minires ont pay en retard et leur gnre en consquence des pnalits.

VII. Quelles on t les recommandations formules par le Consultant indpendant ?

A partir de son travail portant sur les transactions financires effectues en 2008 et 2009 par les socits minires avec lEtat, le Consultant indpendant a formul des recommandations visant amliorer la gestion des revenus de lexploitation minires au Burkina Faso. Il sagit :

-  de sensibiliser les socits minires la dmarche ITIE afin daboutir une culture relle de la transparence dans la confection des donnes de gestion des produits miniers ;

-  de prendre des mesures pratiques pour amener les socits une bonne comprhension des modles de dclarations qui permette de fournir des informations compltes et exactes ;

-  dinciter les services des Impts et du Trsor uniformiser leurs supports de collecte dinformations et effectuer des rapprochements priodiques pour viter les carts ;

-  darchiver systmatiquement les donnes informatiques des exercices antrieurs ;

-  dadresser lITIE-BF des rapports priodiques de conciliation effectue entre la Douane et le Trsor public ;

-  dinstaurer le suivi rgulier des reversements des taxes prleves au profit des collectivits locales, par une structure de contrle ;

-  de recourir systmatiquement au logiciel SYNTAX ;

-  damener les socits minires publier leurs rsultats et leurs paiements effectus lEtat ;

-  de retenir comme principe de publication, les donnes fournies par les services comptents de lEtat ;

-  de rendre visibles les retards ou avances de paiements des impts permettant ainsi de situer chaque socit par rapport au respect des dlais dexcution de leurs obligations ;

-  de crer une cellule de suivi des recommandations prsentes.

La prise en compte de toutes ces recommandations, permettra de garantir une meilleure transparence dans lexploitation des ressources minires du Burkina Faso