kurtköy evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatbeylikdüzü evden eve nakliyatpendik evden eve nakliyatadalar evden eve nakliyatşile evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatataşehir evden eve nakliyatmaltepe evden eve nakliyatçekmeköy evden eve nakliyatbeykoz evden eve nakliyatsariyer evden eve nakliyatşişli evden eve nakliyatbüyükçekmece evden eve nakliyatbaşakşehir evden eve nakliyatkurtköy evden eve nakliyatevden eve nakliyattuzla evden eve nakliyatyeşilköy evden eve nakliyatkadıköy evden eve nakliyatataköy evden eve nakliyathalkali evden eve nakliyatüsküdar evden eve nakliyatistanbul ofis taşımaeşya depolamaistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyateşya depolamaşişli evden eve nakliyatbahcelievler evden eve nakliyatbakırköy evden eve nakliyatbahçeşehir evden eve nakliyatgöktürk evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyatistanbul evden eve nakliyat Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina Faso

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Activits de renforcement des capacits

L’ONG ORCADE dresse le rapport d’tape

vendredi 26 août 2011, par Service Communication alpha

L’ONG Organisation pour le Renforcement des Capacits de Dveloppement (ORCADE), mandate par le Comit de Pilotage pour l’excution des activits du Plan d’Actions de renforcement des capacits des parties prenantes de l’ITIE, a dress un rapport d’tape de la mise en oeuvre desdites activits.

INTRODUCTION

Dans le cadre du processus de lInitiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) au Burkina Faso, son Comit de Pilotage a labor un programme pour le renforcement des capacits des parties prenantes dudit processus. Le programme est excut par le Secrtariat permanent de lITIE/Burkina Faso (SP/ITIE-BF), structure en charge de la mise en uvre de lITIE au Burkina Faso et rattache au Ministre de lEconomie et des Finances.

Conformment audit programme, un plan dactions a t labor et sa mise en uvre confie au Groupe de Travail Renforcement des Capacits du Comit de Pilotage de lITIE-BF, prsid par la socit civile. En effet, pour faciliter le travail du Comit de pilotage, trois groupes de travail sont constitus et regroupent chacun un des trois types dacteurs chargs de la mise en uvre de lITIE-BF. Il sagit des groupes de travail :

-  collecte des donnes, prsid par lAdministration ;

-  communication confi aux compagnies minires ;

-  renforcement des capacits, dirig par la socit civile.

Le plan dactions vise la ralisation des objectifs de renforcement des capacits des parties prenantes de lITIE tels que dfinis dans le programme pour le renforcement des capacits.

Les activits de renforcement des capacits des parties prenantes de lITIE portent essentiellement sur des activits dinformation, de formation, de sensibilisation, dducation et de plaidoyer, relatives au processus ITIE-BF.

Les activits du plan dactions couvrent six (6) sites miniers : Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane, Taparko et ralises en deux phases.

Le plan dactions a bnfici du financement de lAmbassade de France au Burkina Faso, dun montant de trente trois millions huit cent mille francs CFA (33 800 000 F CFA).

Un contrat de financement a t tabli cet effet, entre lONG ORCADE et lAmbassade de France au Burkina Faso.

Le prsent rapport rend compte des activits ralises au cours de la premire phase. Il couvre la priode de Novembre 2010 Mai 2011. Il est articul comme suit :

-  les activits prvues pour la premire phase ;

-  les activits ralises ;

-  les rsultats atteints ;

-  les difficults rencontres ;

-  lanalyse sur la ralisation des activits de la premire phase ;

-  les recommandations ;

-  les perspectives.

I. LES ACTIVITES PREVUES POUR LA PREMIERE PHASE

Quatre types dactivits taient prvus pour tre raliss la premire tape dexcution du plan dactions.

Activit 1 :

Prises de contacts et d’information sur le plan d’actions et dsignation de
personnes former comme traducteurs en langues locales.

Activit 2 :

Organisation dun forum dinformation et de communication sur le processus
de lITIE ; lactivit minire au Burkina Faso ; la participation de la socit
civile et des lus locaux une meilleure gestion de lactivit minire.

Activit 3 :

Organisation dun atelier de formation de traducteurs en langues locales.

Activit 4 :

Organisation de six (6) ateliers dinformation et de communication sur le processus de lITIE ; lactivit minire au Burkina Faso ; la participation de la socit civile et des lus locaux une meilleure gestion de lactivit minire.

II. LES ACTIVITES REALISEES

Activit N1 :

Prises de contacts et d’information sur le plan d’actions et
dsignation de personnes former comme traducteurs en langues locales

Les visites de prise de contacts ont eu lieu Inata et Mana, deux (2) sites miniers inscrits sur la liste des sites dintervention dORCADE en 2010. Il sest agi de rencontrer et dchanger avec les autorits au niveau local (Prfets et Maires) et les populations, sur lONG ORCADE, ses missions, ses objectifs et ses expriences dans le domaine minier au Burkina Faso, des informations sur le plan dactions de renforcement des capacits des parties prenantes de lITIE, les attentes dORCADE vis--vis des populations et des autorits dans le cadre de lexcution du plan dactions sur les sites miniers.

Il sest agi de recueillir galement les attentes des autorits et des populations vis--vis des actions mener dans le cadre du plan dactions.

Ces visites ont t aussi mises profit pour identifier des personnes de ressources former comme traducteurs en langues locales qui seront charges dassurer la traduction en langues locales lors des activits terrain.

Les personnes rencontres ont bien accueilli la dmarche et ont surtout souhait que les actions qui seront menes renforcent celles de lONG ORCADE, en vue dattnuer les problmes que vivent les populations riveraines des sites miniers.

Activit N2 :

Organisation du forum dinformation et de communication sur le processus de lITIE ; lactivit minire au Burkina Faso ; la participation de la socit civile et des lus locaux une meilleure gestion de lactivit minire

Le forum sest tenu les 09 et 10 novembre 2010, dans la salle de confrence du Centre national Cardinal Paul ZOUNGRANA, Ouagadougou, et a t organis en collaboration avec le Secrtariat permanent de lITIE/Burkina Faso. Ce forum a t lactivit de lancement du Plan dactions de renforcement des capacits des parties prenantes de lITIE, et a connu la participation dune centaine de participants issus de ladministration publique, de la socit civile, du secteur priv, des mdias, des communauts locales, des partenaires techniques et financiers et de personnes ressources. Les compagnies minires invites nont pas pu y prendre part.

Le forum avait pour objectif de permettre aux participants de se familiariser avec le contexte, les principes, les critres, les opportunits, le processus de validation et dvaluation de lITIE ; de faire connatre le secteur minier au Burkina Faso, notamment son historique, ltat des lieux, lactivit minire proprement dite ; et de favoriser la participation effective de la socit civile et des lus nationaux et locaux une meilleure gestion du secteur minier au Burkina Faso. En effet, tant donn que dans le processus ITIE chaque groupe dacteurs a jouer sa partition, il sagissait galement de mettre les parties prenantes au mme niveau dinformation et de comprhension du processus.

Outre les participants nationaux, deux structures hors du pays invites, ont effectivement pris part au forum. Il sagit de la Coalition Publiez ce que vous payez du Canada, reprsente par Monsieur Ousmane DEME, Coordonnateur de ladite coalition et de Revenue Watch Institute pour lAfrique base Accra, en Rpublique du Ghana, reprsente par Madame Evelyne TSAGUE, Coordonnatrice rgionale Adjointe pour lAfrique.

 ?Les travaux du forum

 ? La crmonie douverture

Les travaux du forum ont dbut par une crmonie officielle douverture prside par Monsieur Daniel BAMBARA, Secrtaire gnral du Ministre de lEconomie et des Finances et Prsident du Comit de pilotage de lITIE/Burkina Faso, reprsentant Monsieur le Ministre de lEconomie et des Finances. Il tait assist de Monsieur Sbastien VALLEUR, Attach de Coopration lAmbassade de France, reprsentant Son Excellence Monsieur lAmbassadeur de France au Burkina Faso ; de Monsieur Frdric KOALA, Chef de service collecte des donnes et renforcement des capacits au Secrtariat permanent de lITIE, reprsentant Monsieur le Secrtaire permanent de lITIE/Burkina Faso et de Monsieur Daniel DA HIEN, Prsident de la Coalition Publiez ce que vous payez/Burkina Faso, reprsentant la socit civile.

La crmonie a connu deux interventions : une allocution du Prsident de la coalition Publiez ce que vous payez/ Burkina Faso et le discours officiel douverture de Monsieur le Secrtaire gnral du Ministre de lEconomie et des Finances.

Aprs la crmonie douverture les dbats ont t mens exclusivement en plnire.

 ? Les travaux en plnire

Les travaux en plnire taient marqus par quatre (4) communications.

La premire communication a port sur lITIE international, notamment la gense, la mise en uvre, la participation, les adaptations nationales et les bonnes pratiques. Elle a t prsente par Madame Evelyne TSAGUE, Coordonnatrice rgionale Adjointe de Revenue Watch Institute pour lAfrique.

La deuxime communication a port sur ltat des lieux de la mise en uvre de lITIE au Burkina Faso et le processus vers le statut de pays conforme. Elle a t prsente par Monsieur Frdric KOALA, Chef de service collecte des donnes et renforcement des capacits au Secrtariat permanent de lITIE.

Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Directeur gnral des Mines, de la Gologie et des Carrires, a prsent la troisime communication sur le secteur minier au Burkina Faso. Lhistorique, ltat des lieux et lactivit minire ont t les points dvelopps.

La quatrime communication qui a port sur la participation de la socit civile la promotion dune meilleure gestion de lactivit minire, a t anime par Monsieur Pierre Tiergou DABIRE, Chef de file de la socit civile au sein du Comit de pilotage de lITIE.

 ? La synthse des dbats sur les communications livres

Aprs les communications, des dbats ont t mens entre les communicateurs et les participants. Outre les contributions des participants, on a enregistr des questions dinformation et de clarification sur lITIE. Ainsi, les questions essentielles ont port sur les sanctions applicables aux pays qui ne respecteraient pas les principes de lITIE, sil existe des textes en la matire, la prise en compte de la protection de lenvironnement dans les zones dexploitation minire industrielles, la responsabilit sociale des entreprises minires, etc.

A lissue des travaux, les participantes et participants ont adopt cinq (5) recommandations, une rsolution et une motion de remerciement.

 ? Recommandations

La premire recommandation, adresse au gouvernement, porte sur limplication effective des parties prenantes, dans le processus de lITIE dune part, et linformation et la sensibilisation des communauts riveraines des sites miniers sur le processus ITIE dautre part.
La deuxime recommandation adresse aux organisations de la socit civile porte sur la ncessit pour les organisations de la socit civile de mieux sorganiser, en se mettant notamment en rseau en vue dune meilleure participation la gestion des ressources minires.

La troisime recommandation adresse lEtat porte sur lapplication effective du principe de publication des paiements reus des compagnies minires. La recommandation demande galement lEtat de prendre les dispositions ncessaires pour renforcer les capacits des structures charges du suivi des recettes issues des paiements des compagnies minires.

La quatrime recommandation, adresse toujours lEtat, porte sur limplication effective des communauts de base dans le processus de dplacements des populations concernes par lactivit minire ainsi que le suivi de leur rinstallation.

La cinquime recommandation, adresse la socit civile, porte sur la mise en place dun pool davocats chargs de dfendre les intrts des communauts locales des sites miniers.

 ? Rsolution

Les organisations de la socit civile, participantes au forum, ont pris la rsolution de sapproprier le code minier burkinab en cours de relecture et la politique minire qui la sous-tend. Elles sengagent galement simpliquer dans la relecture du code minier afin que les proccupations des populations en gnral et des communauts des sites miniers en particulier soient prises en compte.

 ? Motion de remerciements

Les participants ont vivement adress leurs remerciements aux partenaires techniques et financiers, en gnral, et lAmbassade de France et au Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso en particulier, pour leurs soutiens techniques et financiers, la socit civile et au Secrtariat Permanent de lITIE-BF, dans le cadre de la mise en uvre du processus ITIE au Burkina Faso.

Activit N3 :

Organisation de latelier de formation de traducteurs
en langues locales

Les 29 et 30 novembre 2010, a eu lieu, lOffice de Dveloppement des Eglises vangliques (ODE), Ouagadougou, une session de formation au profit dune quinzaine de participants issus dorganisations de la socit civile dont six (06) provenant des sites miniers de Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane et Taparko.

Le secrtariat permanent de lITIE a aussi pris part cette formation.

La formation a port sur les techniques de traduction du lexique li au secteur minier et avait pour objectif de doter les sites miniers de personnes ressources capables dassurer une bonne traduction en langues parles dans les localits, lors des activits terrain. Il sagissait donc de renforcer les aptitudes des bnficiaires traduire en langues nationales, les mots, termes et concepts lis au processus ITIE et lactivit minire au Burkina Faso.

Aprs un mot introductif de Monsieur Jonas HIEN, Charg des Programmes ORCADE et reprsentant le Directeur excutif, deux communications ont t livres aux participants.

La premire communication a port sur le secteur minier et lactivit minire au Burkina Faso. A partir de ce module, le communicateur, Monsieur Antoine KARAMBIRI, Directeur de la Brigade anti fraude de lor au ministre des Mines, des Carrires et de lEnergie, titre de Consultant, a mis laccent sur les sous- modules suivants : cadre juridique et institutionnel des activits minires ; prsentation des activits minires, les acteurs des activits minires : les rles, droits et obligations.

Les sous- modules dvelopps ont t complts par une mise disposition des participants de la loi 031 2003 / AN portant Code minier au Burkina Faso et du dcret n 2010 075 PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minires.

La deuxime communication a port sur la prsentation de lITIE au Burkina Faso et le processus vers le statut de pays conforme. Elle a t prsente par Monsieur Frdric KOALA, Chef de service collecte des donnes et renforcement des capacits au Secrtariat permanent de lITIE. La communication a consist faire le point des activits dj menes par le Secrtariat permanent de lITIE, allant de la mise en place des instances et des organes de lITIE (Comit de Supervision, Comit de Pilotage, Groupes de Travail, Secrtariat Permanent) la ralisation des activits, y compris les sources de financement du processus.

 ? La synthse des dbats sur la session de formation

Sur la premire communication, les participants ont relev quen dehors de lorganisation de rencontres-changes avec les populations lors des phases prparatoires de linstallation des Compagnies minires, celles-ci sont oublies une fois le dmarrage des oprations minires. Ainsi, les communauts riveraines des sites miniers ne sentent pas lamlioration de leurs conditions de vie du fait de lexploitation industrielle de lor. Au contraire, elles disent tre devenues plus pauvres quavant linstallation des Compagnies minires.

Tout en mettant laccent sur les effets ngatifs sur la sant humaine et animale et sur lenvironnement, les participants venus des sites miniers estiment que le gouvernement en gnral et les lus nationaux et locaux en particulier, ne dfendent pas leurs intrts. Lattitude de la plupart des compagnies minires vis--vis des populations et des autorits dconcentres et dcentralises, notamment le manque de respect et de considration, est un exemple et cela est peru par les communauts riveraines comme une caution des autorits gouvernementales ces compagnies.

La question des taxes superficiaires a t longuement dbattue et les participants estiment quil y a un manque de transparence dans la gestion de cette taxe. Ils estiment par ailleurs que cette absence de transparence est voulue et entretenu par le gouvernement ; car on note un dficit total de communication de la part du gouvernement quant informer les populations sur leurs droits et devoirs dans le domaine minier.

A cet effet, le Communicateur a invit notamment les Conseil villageois de Dveloppement (CVD) sintresser aux activits minires et organiser des cadres dinformations pertinentes et utiles au profit des communauts riveraines sur le rle des diffrents acteurs, sur les enjeux des activits minires et le profit que peuvent tirer les populations au niveau local. De mme, il a indiqu que les organisations de la socit civile doivent poursuivre leurs actions afin de permettre au pays en gnral et aux localits abritant les mines en particulier de tirer effectivement profit des retombes des activits minires.

Sagissant de la deuxime communication, prsente par Monsieur Frdric KOALA, les participants ont exprim une inquitude lie limpartialit du Validateur recruter pour examiner et donner un avis sur le processus ITIE. En effet, tant donn que le Validateur est pay par lEtat burkinab, selon linformation fournie par le Communicateur, les participants craignent une certaine influence dans son travail par le gouvernement. De mme, ils ont relev les limites lies au processus ITIE du fait que la traabilit et lutilisation des fonds perus par lEtat, ainsi que les questions lies la dgradation de lenvironnement, ne rentrent pas dans le champ daction de lITIE.

Le Communicateur a fourmi des rponses que les participants ont juges satisfaisantes.

Compte tenu du fait quil sagissait de former des traducteurs, une valuation test a t faite la fin de la session afin de sassurer quune bonne prestation sera fournie sur le terrain. Ainsi, lexercice a consist inviter les personnes formes traduire les mots et expressions suivantes dans les diffrentes langues parles sur les sites miniers : impact, initiative, processus, environnement, compagnie minire, critres, principes, transparence, ressources naturelles, validation, pays conforme, pays candidat, etc.

Lvaluation a donn satisfaction car les participants ont fourni un grand effort dans la traduction.

Activit N4 :

Organisation des ateliers dinformation et de communication sur le processus de lITIE ; lactivit minire au Burkina Faso ; la participation de la socit civile et des lus locaux une meilleure gestion de lactivit minire

Aprs le forum tenu Ouagadougou en Novembre 2010, des ateliers sur les mmes thmatiques ont t organiss sur les six (6) sites miniers couverts par les activits du plan dactions : Youga, Mana, Inata, Kalsaka, Essakane, Taparko.

Lobjectif de ces ateliers tait de faire connatre le processus ITIE aux acteurs du niveau local, le rle des acteurs dans le processus ainsi que lactivit minire au Burkina Faso et la participation de la socit civile et des lus locaux une meilleure gestion du secteur minier. Il sagissait donc de renforcer les capacits des acteurs du niveau local en vue de leur contribution au processus de validation du Burkina Faso comme pays conforme.

Prenant en compte les principes de lITIE et les contraintes budgtaires, chaque atelier a runi une trentaine de participants composs de reprsentants des services dconcentrs de lEtat qui existent dans la localit (prfectures, perceptions, douanes, environnement, sant, ducation, dfense/scurit, levage, etc.) ; les services dcentraliss de lEtat (Mairies) ; et les compagnies minires.
Si la socit civile et les structures de lEtat ont effectivement pris part ces ateliers, les compagnies minires nont pas toutes particip aux ateliers sur les sites miniers, pour diverses raisons.

Les Compagnies minires qui ont effectivement pris part aux ateliers sont :

-  BMC (Youga) ;

-  SMB SA (Inata) ;

-  Kalsaka Mining S.A (Kalsaka).

Une compagnie minire invite na pas pris part latelier de sa zone. Il sagit de SOMITA S.A. (Taparko).

Les Compagnies qui nont pas pu prendre part aux ateliers sont, SEMAFO (Mana) et Essakane S.A. (Essakane). Cependant, la non participation de ces deux compagnies est due un problme organisationnel au niveau dORCADE, le courrier de SEMAFO ayant t dpos un mauvais endroit et suite un report de date, la dernire date na pas t communique temps la Compagnie Essakane S.A.

Il est relever que quatre (4) ateliers sur les sites taient prvus pour tre raliss la premire phase. Mais, six (6) ateliers ont t raliss comme cit plus haut, soit deux (2) ateliers supplmentaires.

La ralisation des deux ateliers supplmentaires a t rendu possible grce des conomies ralises sur le cot de certaines activits.

 ? Les communications livres

Deux communications ont t livres chaque atelier dont une par le Secrtariat permanent de lITIE et une par la Socit civile.

La communication du Secrtariat permanent de lITIE a t livre par Monsieur Frdric KOALA et a port sur le processus de lITIE, depuis lengagement du Burkina Faso dans cette initiative jusqu la validation du pays comme pays conforme.

La communication de la Socit civile, livre par Monsieur Jonas HIEN, Charg des Programmes de lONG ORCADE, a port sur deux volets. Le premier portait sur la Campagne Publiez ce que vous payez : son historique et ses objectifs. Le deuxime volet a port sur la contribution de la socit civile au processus de lITIE et une meilleure gestion du secteur minier.

 ? La synthse des travaux

Sur tous les sites, les participants ont lou la pertinence du processus et la qualit des communications livres. Cependant, la tendance des dbats est alle vers leur vcu quotidien. Ainsi, les proccupations exprimes ont port sur les aspects suivants :

-  mauvaise collaboration entre les compagnies minires et les populations dune part, et entre les compagnies minires et les autorits locales, dautre part ;

-  nuisances de tous ordres sur les communauts riveraines dues aux activits extractives ;

-  pauvret aggrave des populations du fait de la prsence des entreprises minires ;

-  manque de transparence dans la gestion des taxes superficiaires ;

-  absence totale de connaissance des contrats qui lient les compagnies minires lEtat burkinab, ce qui ne permet pas danalyser et de comprendre lattitude des compagnies minires vis--vis des populations riveraines et des autorits au niveau local ;

-  promesses faites par des compagnies minires lors des activits prparatoires visant raliser des infrastructures socioconomiques au profit des communauts mais non tenues ;

-  pompages abusifs des eaux de barrage sur certains sites miniers contre la volont des autorits locales et des populations ;

De mme, il est ressorti que le gouvernement burkinab ne fait pas deffort dans le suivi des effets nfastes sur lenvironnement, notamment le respect du code minier en matire de protection et de prservation de lenvironnement.

Il en rsulte que si les tudes dimpacts environnementaux sont effectivement faites, les solutions apportes portent exclusivement sur le volet social (ddommagement des populations affectes), au dtriment des questions environnementales.

Il est ressorti galement que les autorits dconcentres et dcentralises de lEtat ainsi que les services de lenvironnement ont trs peu dinformations sur les activits extractives. Les seuls moments de contacts entre les compagnies minires et les autorits au niveau local interviennent loccasion des situations malheureuses au niveau des compagnies minires.

Cest pourquoi, sur bien de sites, les autorits locales ont salu ces ateliers, car ce fut les seules occasions pour la plupart de faire connaissance avec des responsables des compagnies minires et dchanger sur les activits minires autour dune mme table.

Cest ce qui a expliqu certainement, quen lieu et place des changes autour du processus ITIE, les ateliers ont pris lallure de procs contre les compagnies minires, dans la presque totalit des sites couverts par ces activits. La rare exception a t note Essakane.

Sagissant des proccupations sur lobjet de discussions ces ateliers, exprimes par les populations, elles se rsument sous forme de questions :

-  le secrtariat permanent ne peut-il pas tre dcentralis ?

-  auprs de qui peut-on sadresser pour mieux comprendre lutilisation des revenus issus de lexploitation de lor car les activits extractives loin damliorer les conditions de vie des populations, favorisent la pauprisation des populations riveraines.

-  des dispositions sont-elles prvues pour tre prises en vue de faciliter lexploitation du rapport du Burkina Faso qui viendrait tre produit quand on sait que le taux danalphabtisme des populations est trs lev au Burkina Faso ?

-  les donnes qui seront publies par les Compagnies minires et par lEtat ne vont-elles pas tre manipules par une entente complice des deux parties ?

-  quel est le rle de lEtat dans la dfense des intrts des populations dplaces, car le constat est que les personnes affectes par les oprations minires et mal ddommages ne sentent pas lEtat comme un instrument de dfense de leurs intrts ?

-  quadviendrait-il si le Burkina Faso ne respectait pas les dlais des deux ans accords par lITIE international pour lexamen de son rapport de candidature ?

-  le fait que la traabilit des fonds et les questions environnementales ne rentrent pas dans le champ dactions de lITIE ne constitue-t-il pas une grande limite de lInitiative ?

A ces diffrentes proccupations, des rponses ont t apportes et juges satisfaisantes par les participants.

Activit N5 :

Organisation dateliers dinformation et de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelle ; les impacts conomiques, les opportunits de lexploitation minire, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilit sociale de lentreprise minire

Les ateliers dinformation et de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles taient prvus pour tre raliss au cours de la deuxime phase. Cependant, trois ateliers ont t tenus pour la raison suivante : la premire phase prvoyait deux sorties terrain de suivi et une sortie de supervision du Directeur excutif de ORCADE. Mais la crise sociopolitique dans le pays, ajoute au processus de validation du rapport du Burkina Faso entrepris par les consultants indpendants ont fortement modifi le calendrier du Secrtariat permanent de lITIE, qui ntait plus en mesure deffectuer des sorties sur le terrain avant une certaine date.

Dans le souci de rduire le retard dans la ralisation des activits, et en accord avec lAmbassade de France, les fonds allous pour les trois activits (2 sorties terrain de suivi + 1 supervision du Directeur excutif) ont t utiliss pour organiser trois ateliers sur le suivi environnemental et la gestion des ressources ; les impacts conomiques, les opportunits de lexploitation minire, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilit sociale de lentreprise minire.

Les ateliers se sont tenus Essakane, Yalgo/Taparko et Inata. La formation sur les questions environnementales a t assure par la Direction rgionale de lEnvironnement et du Dveloppement du Sahel, base Dori ; Yalgo/Taparko, par le Service de lEnvironnement de Yalgo et Inata par la Direction provinciale de lEnvironnement et du Dveloppement du Soum, base Djibo.

Les impacts conomiques, les opportunits de lexploitation minire, les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilit sociale de lentreprise minire, ont t dvelopps par Monsieur Jonas HIEN, Charg des programmes de lONG ORCADE.

 ?La synthse des dbats

Les dbats lors de ces ateliers sur les trois (3) sites ont eu une convergence de points de vue. En effet, tous les participants ont t unanimes reconnatre les activits aussi bien extractives que dorpaillages ont des consquences court, moyens et long terme sur lenvironnement, la sant humaine et animal. Il ressort dailleurs que dj sur certains sites, certaines espces vgtales ont disparu, de mme que certaines espces animales qui ont quitt ces milieux pour dautres horizons.

Les participants ont dit tre satisfaits des informations reues des services techniques de lenvironnement, et qui interpellent les uns et les autres, individuellement et collectivement sur leur responsabilit en matire de gestion de lenvironnement. Ils ont surtout dplor le manque de suivi sur le terrain par les services de lenvironnement, ce qui est un facteur favorisant la dgradation continue de lenvironnement due aux activits extractives et dorpaillage.

Sagissant de la responsabilit sociale des entreprises minires, qui a aussi eu un grand intrt pour les populations, les populations ont dit avoir compris maintenant ce qui relve de la responsabilit sociale obligatoire et celle non obligatoire, mais restent sur leurs proccupations ; celles de raliser des infrastructures mme dattnuer les problmes qui sont vcus sur les sites du fait des activits extractives.

Les activits de stratgie de communication

En vue dlargir la visibilit des actions mettre en uvre sur le terrain, une stratgie de communication a t labore par la socit civile pour accompagner le plan dactions.

La stratgie de communication a bnfici du financement du Bureau national de la Banque mondiale au Burkina Faso, dun montant de vingt mille dollars US (20 000 $ US), soit environ dix millions de francs CFA (10 000 000 F CFA). Un contrat de financement a t tabli cet effet, entre lONG ORCADE et le Bureau national de la Banque mondiale.

Lobjectif de la stratgie de communication est de veiller la vulgarisation et la clart des messages livrer aux publics cibles en particulier et au large public en gnral, quil sagisse sur le processus ITIE, sur lactivit minire ou du rle et la place de la socit civile dans la gestion du secteur minier, afin dappuyer le plan dactions raliser galement ses objectifs.

Les activits prvues dans la stratgie de communication se prsentent comme suit :

Activit 1 :

ralisation et diffusion dmissions radiophoniques lintention des populations (auditeurs) des zones des sites miniers ;

Activit 2 :

production et diffusion dune plaquette dinformation sur lITIE/BF en quatre langues ;

Activit 3 :

organisation dune confrence de presse sur le processus ITIE et le rle des acteurs ;

Activit 4 :

publication de 2 numros spciaux du Bulletin dinformation et de
communication de lONG ORCADE, sur le processus ITIE/BF ;

Activit 5 :

publication et diffusion de 2 encarts dinformation travers dans la presse crite ;

Activit 6 :

production et diffusion dmissions sur lITIE, sur lantenne de la Radio rurale (Ouagadougou).

Activit 7 :

organisation dune mission dbat sur la Tlvision canal 3 ;

Activit 8 :

couverture mdiatique des activits du plan dactions ;

Activit 9 :

organisation dun petit djeuner de presse (clture du projet)

De ces activits, trois types restent raliser :

1/ production et diffusion dun encart dinformation et de communication ;

2/ la couverture mdiatique des dernires activits du plan dactions ;

3/ lorganisation dun djeuner de presse de fin du projet (plan dactions) ;

III. LES RESULTATS ATTEINTS

La ralisation des activits avait pour objectif de faire connatre le processus ITIE aux populations tant au niveau national que local, le rle des acteurs dans le processus ainsi quune connaissance du secteur minier au Burkina Faso. Il sagissait aussi de renforcer les capacits des acteurs en vue de faciliter leur contribution au processus de validation du Burkina Faso comme pays conforme.

Aprs les activits de la premire phase, lon peut dire que les populations visites sont bien informes du processus ITIE et de ses principes et du rle des acteurs dans ledit processus.

Les ateliers sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles ont permis de mieux comprendre les consquences des activits extractives et de lorpaillage sur lenvironnement, sur les populations, sur les animaux, court, moyen et long terme.

Ainsi, les bnficiaires savent dsormais comment mener les activits extractives et de lorpaillage tout en protgeant et en prservant lenvironnement.

De mme, on not que les communauts ont apprhend lITIE, dans sa mise en uvre et dans son esprit. En effet, en relevant les limites de lITIE, les communauts ont dit quil faut dpasser lITIE dans sa mise en uvre pour aller au-del, cest--dire dans son esprit, en utilisant les informations recueillies (donnes) auprs des compagnies minires et de lEtat, pour engager les dbats publics sur lutilisation des revenues issus des industries extractives.

Cette vision est des communauts riveraines des sites miniers est une preuve que le processus ITIE a t bien compris.

IV. LES DIFFICULTES RENCONTREES

La ralisation des activits sur le terrain na pas connu de difficults particulires susceptibles de compromettre les rsultats escompts. Cependant, il convient de relever des problmes de programmation des activits. En effet, la mise en uvre du plan dactions se fait selon les exigences de lITIE, notamment la participation des trois groupes dacteurs (Etat, Compagnies minires, Socit civile) aux activits.

La pratique nest pas facile car dans la programmation des activits il faut concilier les calendriers des diffrents groupes. Cela nest pas sans difficults, au regard des programmes internes des uns et des autres, parfois marqus par des imprvus. Une telle situation a conduit des reports de dates des activits, entrainant le non respect du chronogramme initialement tabli.

A cette situation, il convient dajouter la participation timide des compagnies minires aux activits. Cela pourrait sexpliquer par le fait du caractre nouveau du processus auquel les compagnies minires ny trouvent pas ou ny comprennent pas encore les enjeux.

En outre, trois mois aprs le lancement des activits du plan dactions, le Burkina Faso a connu une grande crise sociopolitique avec des mouvements sociaux travers toutes les localits du pays, ainsi que des mutineries militaires dans toutes les casernes militaires du pays, crant une inscurit dans les dplacements inter-rgions. Cette crise qui a dur quatre (4) mois, a eu galement des rpercussions dans la programmation des activits et a ncessit un ramnagement du chronogramme dactivits du plan dactions.

A cet effet, il en dcoule que la mise en uvre des activits restantes du plan dactions requirent une prolongation de quatre (4) mois, soit de Mai Aot 2011, afin de raliser lensemble des activits.

La prolongation entrane galement ncessairement un ramnagement budgtaire pour prendre en compte le fonctionnement du sige et les indemnits de prestations du Charg du projet.

V. ANALYSE SUR LES ACTIVITES REALISEES

Le processus ITIE a t bien accueilli par les populations en gnral et les communauts riveraines des sites miniers en particulier, comme norme internationale de bonne gouvernance. Si lITIE concerne pour le moment le secteur minier au Burkina Faso, il convient de sappuyer sur les acquis dj enregistrs pour largir progressivement cette initiative dautres secteurs en vue de promouvoir la bonne gouvernance dans tous les secteurs publics de dveloppement. Ceci viendrait amliorer effectivement et considrablement la gestion des affaires publiques.

Cependant, si lobjectif des ateliers tenus sur les sites miniers est de faire connatre lITIE au niveau local et prparer les communauts la base, sur le processus en vue de multiplier les chances du Burkina Faso devenir pays conforme par la validation de son rapport, ltat desprit qui a prvalu lors des ateliers sur les sites, interpelle les diffrents acteurs de gouvernance plus dattention aux proccupations des populations dune part, et celles des autorits au niveau local dautre part.

En effet, en considrant le secteur minier comme un domaine de gros sous o les affaires se font directement entre les Compagnies minires et le haut lieu, on a not une sorte de frustration des populations et des autorits au niveau local sur la gestion des activits extractives sur les sites. Si pour les populations lEtat ne prend pas la mesure des consquences des activits extractives sur la sant humaine et animale (manque de suivi effectif des effectifs/impacts ngatifs des activits extractives), les autorits au niveau local relve le manque de considration leur gard par la plupart des compagnies minires.

En outre, si dans la plupart des sites miniers, on note une volont des autorits (Prfets, Maires) dfendre les intrts des populations au regard de certaines situations sur le terrain, la politisation accentue de ladministration publique limite et freine leurs lans. En effet, la peur de reprsailles de hauts lieux ajoute au manque de cadres de concertations fonctionnels dans la plupart des sites, compliquent la recherche de solution nombreux problmes que vivent les populations riveraines des sites miniers.

La notion de la terre appartient lEtat est galement abusivement utilise sur certains sites pour spolier les populations dont les champs sont occups pour les oprations minires.

On peut alors conclure que si le processus ITIE vise crer un climat de confiance mutuelle et de bonne collaboration entre les parties prenantes, en cultivant la transparence, la confiance et lesprit de concertation, il convient de partir de toutes ces erreurs du pass pour raliser cet objectif de lITIE.

VI. RECOMMANDATIONS

Au regard des enseignements que lon peut tirer de la mise en uvre des activits, et dans le souci de crer un climat plus serein entre les acteurs au niveau des sites, il convient de formuler les recommandations suivantes :

6.1. Au gouvernement du Burkina Faso

 ? Prendre des dispositions en vue de responsabiliser les autorits et les services techniques, au niveau local, pour un suivi rapproch des activits minires et den rendre compte la hirarchie. Cette responsabilisation devra galement donner la possibilit aux autorits de prendre des initiatives propres et de rendre compte, sans crainte de reprsailles politiques.

 ? Des dispositions devront galement tre prises en vue de dvelopper une communication de large porte afin dinformer rgulirement les populations sur la gestion du secteur minier en vue de crer la confiance entre les gouvernants et les gouverns dans ce secteur dont la gestion est juge trop opaque.. De mme, les contrats liant lEtat burkinab aux Compagnies minires devront tre vulgariss, considrant que ces contrats ont t signs au nom des Burkinab.

6.2. Aux Compagnies minires

 ?La mise en place des cadres de concertations fonctionnels sur les sites miniers se prsente comme un dbut de solutions aux multiples problmes de collaboration entre les compagnies minires et les communauts. Les Compagnies minires devront alors montrer leur disponibilit et participer activement la mine en place et lanimation de tels cadres. De mme, les changes directs et rguliers avec les populations des sites miniers sur leurs proccupations semblent tre le seul gage de lavenir dune mine car il y va de limage de marque de la Compagnie. On note galement que les compagnies minires communiquent trs peu ou pas du tout sur les activits extractives. Celles-ci devront galement btir une stratgie de communication sur leurs activits afin de mieux se faire comprendre des populations.

6.3. Rsolution

LONG ORCADE est la structure leader de la socit civile dans le secteur minier au Burkina Faso et son action est bien apprcie sur le terrain. Pour renforcer laction de la socit civile dans le secteur minier, ORCADE dveloppera son tour la communication en vue dlargir la visibilit de la socit civile dans sa contribution une meilleure gouvernance dans le secteur minier.

VII. LES PERSPECTIVES

En termes de perspectives, il sagit des activits qui restent raliser, au titre du plan dactions et au titre de la stratgie de communication :

7.1. Au titre du plan daction

-  lorganisation de trois (3) ateliers de formation sur le suivi environnemental et la gestion des ressources naturelles ; les impacts conomiques, les opportunits de lexploitation minire ; les droits et devoirs des populations riveraines ; la responsabilit sociale de lentreprise minire sur trois (3) sites miniers (Youga, Mana, Kalsaka) ;

- organisation de quatre (4) sorties de visite sur les sites miniers et dorpaillage, par le
Secrtariat permanent de lITIE, le Comit de pilotage, le Comit de supervision de lITIE, les OSC, les lus nationaux et locaux, les journalistes, les populations au niveau des sites visiter ;

-  organisation de trois (3) missions de supervision par le Directeur excutif de ORCADE dans trois (3) sites.

7.2. Au titre de la stratgie de communication

-  production et diffusion dun encart ;

-  couvertures mdiatiques des dernires activits du plan dactions ;

-  organisation dun djeuner de presse de fin du projet ;

-  production et diffusion dun encart ;

-  couvertures mdiatiques des dernires activits du plan dactions ;

-  organisation dun djeuner de presse de fin du projet (fin Juillet) ;

A ces activits terrain, il faut ajouter les activits de fonctionnement.