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Processus ITIE du Burkina Faso

Le Conseil d’Administration de l’ITIE apprcie

vendredi 26 août 2011, par Service Communication alpha

Le Conseil d’Administration de l’ITIE, travers un Comit de Validation, a fait des observations par rapport la mise en oeuvre de l’Initiative au Burkina Faso. Ces observations se sont bases sur le rapport provisoire de validation du processus ITIE-BF et sont formules indicateur par indicateur. En voici la teneur.

Commentaires du Comit de Validation de lITIE
sur le rapport prliminaire de validation du Burkina Faso

23 mai 2011

Introduction

Le Secrtariat international de lITIE a reu le rapport prliminaire de validation du Burkina Faso le 24 avril 2011. Au nom du Conseil dadministration de lITIE, le Comit de Validation a convenu de commentaires sur le rapport prliminaire de validation du Burkina Faso lattention du Validateur et du groupe multipartite national .

Le comit de Validation flicite les parties prenantes du Burkina Faso pour la russite de la mise en uvre de lITIE. Ce rapport prliminaire contient une valuation dtaille du processus de lITIE au Burkina Faso ainsi que dimportantes recommandations pour renforcer la mise en uvre de lITIE. Le Comit se rjouit du suivi du processus de validation par le groupe multipartite et lencourage rdiger le rapport final au plus tt .

Comme stipul dans la Note-directive n 3 de lITIE, pour toutes les dcisions sur la validation, le Conseil dadministration donnera la priorit la ncessit de traiter tous les pays de manire gale et de protger lintgrit de la marque ITIE . Les commentaires du comit sur le rapport ont pour but damliorer la qualit du rapport de validation et de veiller que ce dernier rponde aux critres contenus dans le Guide de Validation. La prise en compte de ces commentaires garantira que le Conseil dadministration de lITIE dispose de suffisamment dinformations pour dterminer le statut du Burkina Faso en tant que pays mettant en uvre lITIE (cf. Note-directive n 3 de lITIE).

Le Validateur et les membres du groupe multipartite sont invits se mettre en rapport avec le Secrtariat International de lITIE sils ont des questions propos des commentaires formuls par le Comit de Validation. Le Secrtariat International de lITIE consultera le Comit de Validation chaque fois que ncessaire.

valuation gnrale du rapport de validation

Le Guide de Validation stipule que le Validateur doit rdiger un rapport comprenant les lments suivants :

Un bref rapport rcapitulatif sur les progrs accomplis par rapport au Plan de travail du pays ;

Un bref rapport narratif sur les progrs accomplis par rapport aux indicateurs de la grille de validation ;

La grille de validation complte ;

Un rapport narratif sur la mise en uvre par les entreprises ;

Lensemble des formulaires des entreprises ; et

Une valuation gnrale de la mise en uvre de lITIE : est-ce quun pays est Candidat, Conforme ou bien na accompli aucun progrs significatif ?

Le Secrtariat est satisfait que le Validateur a pris en compte les lments ci-dessus.

Commentaires gnraux sur le rapport de validation

1. Le rapport est clair et bien structur. Le fait que le Validateur a formul des recommandations importantes sur le renforcement du processus de rconciliation est particulirement bienvenu. plusieurs endroits, une valuation plus dtaille est ncessaire (voir ci-dessous).

2. Dans lanalyse des indicateurs individuels, la section portant sur le jugement du Validateur fait constamment rfrence aux lments voqus dans lintroduction . Lapprciation du Validateur devrait se fonder sur lanalyse prsente dans chaque section.

3. Le rapport final devrait comprendre une brve mise jour concernant la publication et la diffusion du rapport ITIE 2008-2009.

Commentaires dtaills de chaque indicateur

1 Le gouvernement a-t-il dclar publiquement et sans quivoque son intention de mettre en uvre lITIE ?

Pas de commentaire.

2 Le gouvernement sest-il engag travailler avec la socit civile et les entreprises pour mettre en uvre lITIE ?

Pas de commentaire.

3 Le gouvernement a-t-il nomm un haut responsable pour mener la mise en uvre de lITIE ?

Pas de commentaire.

4 Un Plan de travail entirement budgtis a-t-il t rdig et rendu largement public et contient-il des objectifs mesurables, un calendrier de mise en uvre et une valuation des contraintes de capacits (gouvernement, secteur priv et socit civile) ?

Le Validateur fournit une analyse dtaille de la mise en uvre et des rvisions successives du plan de travail 2008-2011. Selon le comit, le Validateur a dmontr que le plan de travail actuel satisfait aux exigences de lOEI n 4. Cependant, cet indicateur stipule aussi que :

Le Validateur devra valuer les progrs de la mise en uvre de lITIE par rapport ces objectifs et chances, et valuer si un pays a men des actions au niveau des contraintes de capacits identifies. Un lment cl du processus de validation du pays sera de savoir si lchancier de mise en uvre est respect. Si lchancier nest pas respect, le Validateur, partir des lments obtenus des parties prenantes et dautres personnes, devra dterminer si les retards par rapport lchancier sont raisonnables.

Le Validateur note que si de nombreuses actions ont t ralises, en revanche, les activits de renforcement de capacits et de communication nont t que partielles . De plus, le Validateur affirme quaucune mesure na t prise en faveur de la publication et de la diffusion du premier rapport ITIE. Il est suggr au Validateur quil dtermine si les retards rencontrs pour respecter les chances taient raisonnables et quil stende davantage sur les consquences de la crise postlectorale en Cte dIvoire sur la prparation du rapport ITIE 2008-2009.

5 Le gouvernement a-t-il tabli un groupe multipartite pour superviser la mise en uvre de lITIE ?

Le Validateur devrait donner des dtails sur les mesures que lITIE Burkina Faso envisage de prendre concernant les contraintes de capacit identifies.

6 La socit civile participe-t-elle au processus ?

Le Validateur devrait donner des dtails sur les activits de renforcement des capacits des organisations de la socit civile.

7 Les entreprises participent-elles au processus ?

Le Validateur explique que les entreprises incluses dans le primtre de lITIE tel que dfini par le MSG ont jou un rle actif dans le processus de lITIE. Cependant, pour ce qui concerne lindicateur n 9, le Validateur affirme que le primtre des entreprises aurait pu tre tendu dautres entreprises qui ont pay des impts et des taxes significatifs en 2008-2009 . Dans cette section, ou bien lindicateur n 9, le Validateur devrait faire une valuation plus approfondie de la dcision prise par le MSG de se concentrer sur les entreprises en phase de production.

8 Le gouvernement a-t-il supprim les obstacles la mise en uvre de lITIE ?

Pas de commentaire.

9 Les formulaires de dclaration ont-ils t convenus ?

a. Le Validateur documente les rgles convenues par le groupe multipartite pour limiter le primtre du premier rapport ITIE (2008-2009). Le Validateur relve le fait que lexercice de dclaration ne concernait que les entreprises qui taient en phase de production depuis une anne entire au moment de la rconciliation. Cependant, le Validateur fait ressortir que le primtre du rapport aurait pu tre largi aux autres entreprises qui ont effectu des paiements significatifs en 2008 et 2009, y compris cinq entreprises en phase de dveloppement et deux entreprises qui ntaient que partiellement actives en 2008. Comme not ci-dessus, le Validateur devrait apporter davantage dinformations pour expliquer la dcision du groupe multipartite de limiter le primtre du rapport de cette manire. De plus, en valuant le respect des dispositions de lindicateur n 9, le Validateur devrait donner son opinion pour savoir si lomission de ces paiements et recettes a affect de manire significative la qualit du rapport ITIE (cf. OEI n 9).

b. Le Validateur fait dimportantes recommandations sur llargissement du primtre pour les prochaines rconciliations et sur lamlioration des formulaires de dclaration. Le Validateur souhaitera peut-tre souligner les mesures prises par le groupe multipartite pour rsoudre ces problmes lors du prochain exercice de dclaration.

10 Le groupe multipartite est-il satisfait de lorganisation nomme pour rconcilier les chiffres ?

Le Validateur soulve le problme selon lequel le reprsentant du rconciliateur au Burkina Faso est lauditeur dune des quatre entreprises incluses dans le primtre. Le comit demande au Validateur de documenter toutes les mesures prises par le groupe multipartite pour rsoudre ce problme lors des prochains rapports.

11 Le gouvernement sest-il assur que toutes les entreprises feront une dclaration ?

Lvaluation concernant le fait de savoir si toutes les entreprises ont particip est lie lexamen de la dcision du groupe multipartite de limiter le primtre du rapport ITIE et de son impact significatif ventuel sur la qualit de ce rapport. Le Validateur souhaitera peut-tre donner plus de dtails sur les mesures convenues par le groupe multipartite pour inclure dautres entreprises lors du prochain exercice de dclaration.

12 Le gouvernement sest-il assur que les dclarations des entreprises reposent sur des comptes audits selon les normes internationales ?

Le Validateur fait remarquer que les formulaires de dclaration eux-mmes devraient tre audits et attests par lauditeur externe, afin que la qualit des informations qui y sont contenues soit garantie , tel quil est recommand par lAction prconise n 18 du Livre-source. Le Comit note que ce nest pas une exigence, mais que le groupe multipartite souhaitera peut-tre examiner cette option lavenir. Ailleurs dans le rapport, le Validateur note que le projet de procs-verbal de la 7me runion du Comit de Pilotage du 16 mars 2011 montre que le Secrtariat permanent a prsent certaines insuffisances du Rapport concernant lattestation des donnes . Le Validateur devrait laborer davantage sur ces proccupations.

13 Le gouvernement sest-il assur que les dclarations du gouvernement reposent sur des comptes audits selon les normes internationales ?

a. Le Validateur affirme qu il nexiste pas de normes spcifiques internationalement reconnues pour laudit des comptes des gouvernements . LOrganisation internationale des institutions suprieures de contrle des finances publiques (INTOSAI) a tabli les Normes internationales des Institutions suprieures de contrle des finances publiques (ISC), y compris les principes et procdures daudit des organismes publics. Le Burkina Faso est membre de lINTOSAI . Le Validateur devrait fournir davantage dinformations sur les procdures de contrle et de certification relatives la Loi de Rglement et la Cour des Comptes. Le groupe multipartite a-t-il examin ladquation de ces procdures ? Les procdures convenues sont-elles appliques de manire ponctuelle ? Servent-elles garantir la fiabilit des donnes divulgues par les dmembrements de ltat au rconciliateur ?

b. Le Validateur note que les directeurs de chacun des organismes publics ont entrin les rapports du gouvernement. Il cite galement les points de vue des parties prenantes selon lesquels les contrles effectus, entrins par les Lois de rglement, suffisent garantir la qualit des donnes dclares par les administrations . Le Validateur recommande que des lettres de confirmation soient obtenues auprs des organismes publics pour les prochains rapports. Le groupe multipartite a-t-il considr cette approche ?

c. Comme susmentionn, ailleurs dans le rapport, le Validateur note que le projet de procs-verbal de la 7me runion du Comit de Pilotage du 16 mars 2011 montre que le Secrtariat permanent a prsent certaines insuffisances du rapport concernant lattestation des donnes . Le Validateur devrait stendre davantage sur ces proccupations.

14 Tous les paiements importants ptroliers, gaziers et miniers verss par les entreprises au gouvernement ( paiements ) ont-ils t communiqus lorganisation charge de rconcilier les chiffres et laborer le rapport de lITIE ?

a. En valuant cet indicateur, le degr dimportance relatif aux entreprises non participantes (cf. indicateurs 7, 9 et 11) est pertinent.

b. Le Validateur note que les parties prenantes ont mentionn une prparation insuffisante lexercice de rconciliation et la complexit des formulaires de dclaration pour expliquer pourquoi tous les paiements ntaient pas inclus. Le Validateur devrait commenter les mesures ventuelles convenues par le groupe multipartite pour amliorer la comprhension des formulaires par les entreprises en vue des prochains rapports.

15 Tous les revenus matriels ptroliers, gaziers et miniers perus par le gouvernement ( revenus ) ont-ils t communiqus lorganisation charge de rconcilier les chiffres et laborer le rapport de lITIE ?

Le Validateur a not que lAdministrateur indpendant indique dans son rapport que tous les revenus nont pas t dclars . La question est de savoir si ces omissions taient importantes. LAdministrateur indpendant a-t-il formul des commentaires sur ce problme ? Le groupe multipartite a-t-il discut de la question de savoir si les revenus non divulgus taient importants ?
Le Validateur souhaitera peut-tre commenter les mesures prises par le groupe multipartite pour garantir que les prochains rapports soient complets.

16 Le groupe multipartite a-t-il jug que lorganisation charge de rapprocher les chiffres des entreprises et du gouvernement la fait de manire satisfaisante ?

Le Validateur a produit une analyse utile du rapport et soulign plusieurs points faibles dans le processus de rconciliation et le contenu du rapport ITIE 2008-2009.
Le Validateur note des insuffisances dans le travail prparatoire du premier rapport et rapporte que les parties prenantes membres des comits regrettent que lAdministrateur indpendant nait pas fourni lassistance ncessaire au Comit de Pilotage afin de garantir la qualit de la dfinition du primtre et des formulaires de dclaration . Ce travail prparatoire faisait-il partie des termes de rfrence convenus de lAdministrateur indpendant ?
Des mesures ont-elles t prises pour rsoudre les problmes de manque de prparation pour les prochains rapports (par ex. des changements apports aux termes de rfrence du rconciliateur).
Le Validateur note que les parties prenantes attendent avec impatience la rdaction et la publication dune version simplifie du rapport ITIE 2008-2009. Qui entreprend ce travail et o en est-il ?

17 Le rapport de lITIE a-t-il identifi des carts et recommand des mesures prendre ?

Le Validateur dmontre que le rapport ITIE 2008-2009 identifie des carts et recommande des mesures prendre. Cependant, il affirme que lexercice de rconciliation ne permet pas de donner toutes les garanties requises sur la nature des carts prsents . Le Validateur devrait tre plus explicite sur ce point et donner les raisons pour lesquelles il considre cet indicateur comme ntant pas atteint.

18 Le rapport de lITIE a-t-il t publi de manire : accessible au public ; complte et comprhensible ?

Le Validateur note qu la date de son rapport, le rapport ITIE 2008-2009 navait pas t publi et quil contenait de srieuses lacunes qui devaient tre corriges avant quune diffusion du rapport ne puisse tre considre.
Le groupe mutlipartite a-t-il convenu dune manire de rsoudre ces problmes ? De plus amples informations sur les activits de diffusion prvues par le groupe multipartite seraient les bienvenues.
Le groupe multipartite envisage-t-il de rdiger une version concise et intelligible du rapport dans les langues locales ?

19 Comment les compagnies ptrolires, gazires et minires ont-elles soutenu la mise en uvre de lITIE ?

Le Validateur apporte des informations dtailles sur la participation adquate de toutes les compagnies en phase de production, faisant remarquer que six sur huit ont renvoy des formulaires dauto-valuation. Le Validateur devrait donner un aperu des mesures ventuelles destines obtenir lengagement de la participation des compagnies en phase de dveloppement et dexploration. En outre, le groupe multipartite a-t-il discut de la participation des compagnies semi-artisanales et des artisans miniers ?

20 Quelles mesures ont t prises pour prendre en compte les enseignements tirs, rsoudre les carts et assurer la prennit de la mise en uvre de lITIE ?

Le Validateur note que des dcisions ont dj t prises pour rsoudre les difficults rencontres et pour assurer la prennit de lITIE au Burkina Faso. Le Validateur cite galement les points de vue des parties prenantes selon lesquels les membres des comits adhrent ces propositions et souhaitent les mettre en uvre sans tarder afin de renforcer la qualit de lInitiative nationale .
Le Validateur devrait donner davantage dinformations sur les mesures prises par le gouvernement et le groupe multipartite pour prendre en compte les enseignements tirs, rsoudre les carts et assurer la prennit de la mise en uvre. De quelle manire les recommandations des processus de rconciliation et de validation seront-elles incluses dans le plan de travail mis jour ? Le groupe multipartite sest-il mis daccord sur un chancier pour le prochain cycle de dclarations ?