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Recherche de la conformit du Burkina Faso lITIE

Un 2 rapport sur les paiements et les recettes miniers en chantier

jeudi 3 novembre 2011, par Service Communication alpha

Pour la neuvime fois depuis ladhsion du Burkina Faso lITIE en 2008, le Comit de Pilotage de lITIE-BF tient une session ordinaire le mercredi 9 novembre 2011 partir de 09 heures 00 dans la salle de confrence de la Direction Gnrale de la Coopration (DGCOOP) en vue de dlibrer sur plusieurs points inscrits son ordre du jour dont lexamen et ladoption des Termes de Rfrence (TDR) pour le recrutement de lAdministrateur Indpendant charg de llaboration du 2 rapport ITIE-BF, couvrant lexercice 2010.

Llaboration dun 2 rapport ITIE est un exercice fondamental pour le Burkina Faso dans son combat pour lobtention du statut de Pays Conforme lITIE.

En effet, le cabinet franais daudit et de conseil, CAC 75 qui a t retenu suite un appel doffre international lanc par la Direction des Marchs Publics (DMP) du Ministre de lEconomie et des Finances, pour effectuer la validation du processus ITIE de notre pays, a au terme dune valuation complte de la mise en uvre de ITIE au Burkina Faso, estim que sur les dix huit exigences satisfaire par les pays mettant en uvre lITIE, pour se voir accorder le statut de "Pays Conforme", le Burkina Faso en a satisfait quatorze (14).

Quatre (4) autres de ces exigences, essentiellement relatifs la qualit du premier rapport de conciliation des paiements et des recettes, sont satisfaire.

Concernant ces exigences non satisfaits, il est question de sassurer que tous les paiements miniers verss par les entreprises lEtat et tous les revenus miniers perus par lEtat desdites entreprises aient t communiqus lorganisation recrute pour procder au rapprochement des chiffres et llaboration du rapport ITIE-BF. En sus cette organisation commise cette tche devait donner satisfaction lensemble des parties prenantes de lITIE-BF.

Ce qui na pas t le cas selon une constatation faite par le Validateur qui, dans son valuation, mentionn que ces points ntaient pas satisfaits.

Toute fois, celui-ci a reconnu dans son rapport final de validation du processus ITIE du Burkina Faso, que les progrs raliss par lInitiative Nationale sont indniables.

La dcision du Conseil dAdministration de lITIE daccorder ou non le statut de Pays Conforme au Burkina Faso, se basera donc sur les conclusions des travaux dvaluation du Validateur. Deux cas de figures peuvent se prsenter au Burkina Faso.

Soit le pays est dclar Conforme, soit le Conseil dAdministration de lITIE jugera que le pays a accompli des progrs significatifs sans pour autant atteindre la Conformit et dans ce cas, il verra sa candidature renouvele pour une priode de 18 mois, lissue de laquelle il devra avoir achev une Validation pour devenir conforme.

Cest pour combler les insuffisances constates dans ce premier rapport de conciliation des paiements et des recettes et en vue de donner notre pays plus de chance dobtenir la conformit lITIE, que le Comit de Pilotage a pris linitiative de mettre en chantier ce 2 rapport ITIE.

Selon les principes de lITIE, le processus dlaboration du rapport de conciliation des paiements et des recettes provenant des industries extractives, doit tre excut de faon participative par le groupe multipartite (le Comit de Pilotage) mis en place pour conduire les activits de mise en uvre de lInitiative dans les pays adhrents.

Do la tenue de la prsente session du Comit de Pilotage pour adopter officiellement les TDR relatifs ce 2 rapport ITIE-BF.
En rappel, le 1er rapport ITIE du Burkina Faso a concern les paiements effectus par les socits minires lEtat et les recettes perues par lEtat desdites socits, pour les annes 2008 et 2009.

Ce premier rapport ITIE du Burkina Faso, a t simplifi et traduit dans les trois principales langues nationales (Moor, Dioula, Fulfuld). Il est prt tre imprim et dissmin sur toute ltendue du territoire nationale, dans le cadre de la mise en uvre du plan dactions Rvision 3, prvu pour tre galement adopt lors de cette 9 session du Comit de Pilotage.

En mme temps que la mise en chantier du processus dlaboration du 2 rapport ITIE-BF, le Secrtariat Permanent, sous la conduite du Comit de Pilotage de lITIE-BF dploie des efforts pour la mise en uvre dactivits ncessaires pour lobtention du statut de Pays Conforme . Il sagit des activits de :

-  formation et de renforcement des capacits des parties prenantes de lITIE-BF afin quelles comprennent au mieux les principes et fondements de lITIE et quelles participent pleinement et en toute responsabilit la mise en uvre de linitiative ;

-  communication lendroit de toutes les couches sociales pour quelles soient au mme niveau dinformation et quelles peroivent leur rle dans le processus de mise en uvre efficiente de lITIE-BF avec pour finalit lavnement de la transparence dans la gestion du secteur minier.